110 millions d’impayés : la régie des eaux de Papara prend des mesures

    vendredi 13 mars 2015

    “La qualité du service de l’eau est en relation directe avec le taux de recouvrement”, a déclaré, hier matin, Vairupe Perez, le directeur de Vaipu, la régie des eaux de Papara. Ladite commune s’étend sur 12 kilomètres de long et 1,5 kilomètre de large. Au recensement 2012, elle comptait 11 081 habitants répartis en 2 870 logements et son réseau de canalisation d’eau est d’une longueur de 92 kilomètres.
    En janvier 2012, Papara a fait le choix de gérer son service de l’eau et assainissement par le biais d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) Vaipu.
    Sur les trois derniers exercices, malgré toutes les procédures de recouvrement classiques existantes, la régie des eaux ne peut présenter qu’un taux de recouvrement d’environ 50 % du montant des factures adressées aux usagers :
    2012 : facturé 56 383 672 Fcfp – encaissé 38 054 086 Fcfp.
    2013 : facturé 71 577 129 Fcfp – encaissé 34 996 304 Fcfp.
    2014 : facturé 90 130 131 Fcfp – encaissé 35 346 371 Fcfp.
    Soit 110 millions de francs d’impayés sur 218 millions facturés. Ce montant d’impayés ne permet pas au service de l’eau, de survivre encore moins de se développer. Aussi le conseil d’administration de l’Epic Vaipu, régie des eaux de Papara, a pris la décision de mettre en œuvre des mesures de coupure d’eau au cours de l’année 2015.
    Procédure de gestion de la facturation et des paiements : début avril, édition et envoi de la facture ; à défaut de règlement, sans demande d’aide aux services sociaux, édition et envoi d’un courrier de rappel au début du mois de juin.
    Au début du mois de juillet, si la facture n’est toujours pas réglée, édition et envoi d’un courrier de mise en demeure précisant que dans les 20 jours interviendra soit une réduction, soit une coupure de la fourniture d’eau. En cas de saisine des services sociaux, suspension de la procédure pendant une durée de deux mois maximum. En cas de réponse négative des services sociaux, un courrier de mise en demeure est adressé et à défaut de paiement, la réduction ou la fermeture de la fourniture d’eau intervient après un délai de 20 jours. En cas de réponse positive d’aide des services sociaux, préparation de la convention de paiement.

    De notre correspondant A.K.

    Contact

    Epic Vaipu, régie des eaux de Papara-Maison pour tous PK 36,2, côté montagne.
    Tél. : 40.54.40.60.

    Rio 2015-03-15 23:42:00
    Les coupures d'eau en Polynésie sont illégales. Aucun texte local ne permet la coupure d'eau, par contre il y en a un qui oblige la délivrance d'eau potable : la délibération 99-178, article 2 alinéa 1.

    Faut arrêter avec les "mauvais payeurs". Si on parlait du salaire plus que conséquent des personnes qui sont en charge de tout ça? Parce que de deux choses l'une: soit on est face à un commerce, et dans ce cas on doit être face à la liberté du commerce, soit on est face à un service public (qu'on paye déjà grâce à nos impôts considérables).

    La facture d'eau de Pirae a été augmentée de 600% en 30 ans. Lorsque la Polynésienne des Eaux est arrivée, ils ont même tenté de la doubler pour certains... 1200% en 30 ans, ça fait du 40% par ans. Et même au "tarif" communal: 20% par ans, on est loin du coût de la vie, ou même du simple coût réel de l'entretien de tuyaux déjà posés et jamais entretenus.
    Pascal OLIN 2015-03-13 12:10:00
    .

    La régie des eaux de Papara prend des mesures et prête à se rendre également hors-la-loi.

    En effet, les communes, sont de compétence d'état, et doivent scrupuleusement suivre les lois et règlements de la République, y compris les EPIC qui servent les dites communes.

    Clés: - Code général des collectivités territoriales.
    Article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, (dite loi Brottes). Modifié par le décret du 27 février 2014, l'article 19 est clair: Et ce, pour tout le monde et toute l'année. Plus d'exception liée à la trêve hivernale ou au statut social de vos abonnés.

    Certains distributeurs d'eau, entreprises ou régies, cherchent visiblement entre les lignes leur solution et contournent, voire se jouent de la loi en vigueur, en supposant de l'ignorance de la Loi des administrés.

    Il est de la responsabilité des élus politiques, garants des droits, de maintenir l'eau dans tous les logements pour permettre un accès minimum et une vie digne qui réponde aux besoins d'alimentation et sanitaires.

    Couper l'eau est immoral, inhumain et aujourd'hui simplement illégal. Les distributeurs d'eau ne pourront pas faire valoir leur ignorance des nouveaux textes en vigueur pour défendre leurs actes illégaux car nul n'est censé ignorer la loi.

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