Bateaux abandonnés : la déchéance de propriété est enclenchée

L'élimination des navires vétustes pose problème aussi bien au Pays qu'aux communes confrontées à ce phénomène. (Photo : Jean-Marc Monnier)
L'élimination des navires vétustes pose problème aussi bien au Pays qu'aux communes confrontées à ce phénomène. (Photo : Jean-Marc Monnier)
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Conséquence ou non des suites de la pandémie de Covid-19, nombreux sont les bateaux qui se retrouvent au mouillage, inoccupés depuis derniers mois voire des années. Pour y remédier et évacuer les unités abandonnées avant qu’elles ne coulent, le Pays dispose d’un arsenal législatif bien huilé qui vient d’être mis en œuvre ce mois-ci.

Un arrêté de déchéance de propriété a ainsi été pris début mars à l’encontre du propriétaire d’un voilier en acier gréé en ketch, abandonné au mouillage dans le lagon de Punaauia. Une mise en demeure demandant l’enlèvement et la sécurisation du navire avait été affichée sur ce dernier, mais également dans le voisinage ainsi qu’à la Direction polynésienne des affaires maritimes (Dpam).

Or cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet. Du coup, le lundi 6 mars, un arrêté de déchéance des droits de propriété a été pris. Il est notifié et affiché depuis le 17 mars aussi bien à la marina Taina et qu’à celle des pêcheurs, mais aussi sur le site de la Dpam ainsi qu’à la mairie de Punaauia.

« Signaler tout changement de propriétaire »

Cette commune de la côte ouest n’est pas la seule à être concernée par le phénomène d’abandon de navire en plein lagon. Des bateaux épaves, à l’ancre voire à demi coulés, sont également présent à Faa’a, à Taravao mais aussi dans les îles.

Papeete est également concernée, et sur la côte est, une coque de sloop est amarrée depuis des années sur le motu de Arue en face des pontons du yacht club. “Comme il est amarré au quai, cela concerne la mairie qui est propriétaire des lieux” confie Jessie Besson, responsable du yacht club de Tahiti. “Pour éviter que cela se produise dans notre marina, nous signalons dès que possible tout changement de propriétaire de bateau à la Dpam”.

Evacuer et dépolluer les veilles coques

La Dpam engage à l’avance des frais généralement importants pour le renflouement, l’évacuation et la dépollution des épaves une fois qu’elles ont coulé. Avec bien souvent des difficultés pour imputer les factures des dépenses à des propriétaires inconnus ou en vadrouille !

Un marché public vient d’ailleurs d’être lancé ce mois-ci pour évacuer et dépolluer cinq veilles coques avant qu’elles ne finissent sous l’eau (voir encadré).
Rappelons qu’il y a quelques années, un multicoque avait progressivement coulé durant plusieurs mois en face de l’hôtel InterContinental à la limite entre Faa’a et Punaauia, sans que rien n’ait pu être fait pour empêcher que ce triste scénario ne se produise.

Avec l’arsenal législatif désormais appliqué, le ketch jaune en acier abandonné dans le lagon de Punaauia entre la plage du Parc Vairai et la marina Taina ne subira pas le même sort et c’est tant mieux pour l’environnement !

En cas d’abandon d’un navire au mouillage dans le lagon, le pays peut enclencher une procédure de déchéance de propriété. (Photo : Jean-Marc Monnier)

Déchéance de propriété

Un arrêté de déchéance de propriété a été pris début mars à l’encontre du propriétaire d’un voilier en acier abandonné au mouillage dans le lagon de Punaauia. En voici la teneur :

Cinq navires à retirer

La Dpam a lancé ce mois-ci un “marché de prestations de services” qui s’est clôturé le mercredi 29 mars. Il avait pour objet la dépollution et le retrait de navires dans le cadre du projet de résorption des épaves et navires abandonnés. Ce marché “consiste à procéder aux opérations de dépollution, de retrait, de démantèlement, et d’évacuation des déchets, eaux pollués et hydrocarbures auprès d’un organisme agréé ou autorisé de stockage, de traitement ou d’élimination des déchets“. Il concerne les navires suivants :
“Vagabonde” : échoué sur le domaine public maritime à Fakarava aux Tuamotu
“Ilha Do Mel” : abandonné dans la baie de Phaëton à Taravao
(nom inconnu) : abandonné dans la baie de Phaëton à Taravao
“Tauhani” : qui a coulé dans le lagon de Bora Bora aux îles sous-le-vent
(nom inconnu) : abandonné dans le lagon de Punaauia à Tahiti.