2015 Rétrospective politique – Un an de déchirement dans le camp autonomiste

    lundi 4 janvier 2016


    Gaston Flosse veut faire sa loi

    En janvier, Gaston Flosse, en compagnie de Marcel Tuihani, a présenté aux élus Tahoera’a un projet de résolution pour réformer le statut. Des réformes inspirées des déboires judiciaires du Vieux Lion sont notables et une facilitation de la dissolution de l’assemblée est instituée. Rédigée par le Tahoera’a sous la houlette de Gaston Flosse, une “proposition de résolution sur l’adoption d’une loi organique tendant à actualiser et conforter le statut d’autonomie de la Polynésie française” a été déposée à Tarahoi. La proposition, signée de la main même du président de l’assemblée de la Polynésie française, Marcel Tuihani, vient à son tour mettre le nez dans le statut alors que le Pays souhaite un dépoussiérage de la loi organique.
    La proposition de résolution de la majorité vient parasiter le travail du gouvernement qu’elle était alors censée soutenir et dans l’exposé de ses motifs ne tente même pas de masquer qui en est l’instigateur.
    En revanche, la mise en place du statut de Pays associé avec la France n’est qu’évoquée, même si l’exposé des motifs parle de “repousser les limites de l’autonomie” et précise “ce chantier méritera le moment venu, d’être mené sereinement et de manière approfondie au sein de notre assemblée.” Une pensée que Gaston Flosse précisera en cette fin d’année.
    De nouvelles mesures dans l’article 69 remettent au premier plan la possibilité de nommer un président du Pays qui ne soit pas membre de l’assemblée. Il est même suggéré d’abroger un alinéa de l’article 74. Un alinéa mis en place par la loi Penchard stipulant : “Le président de la Polynésie française ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans successifs.”
    Pour Gaston Flosse, le plus sûr moyen de revenir à la présidence, c’est un retour aux urnes anticipé. Pas de problème, la proposition de résolution soulève justement le cas et propose le retour aux urnes “sur décision de l’assemblée de la Polynésie française prise à la majorité absolue de ses membres.”
    Enfin, plus radical qu’une motion de défiance, la proposition de résolution déposée par Marcel Tuihani entend mettre en place l’engagement de la responsabilité du gouvernement avec là encore un effet bœuf : “Le président de la Polynésie française (…) engage devant l’assemblée la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Lorsque l’assemblée désapprouve le programme ou la déclaration à la majorité absolue, celui-ci est démissionnaire d’office.”
    Une tentative pour mettre le couteau sous la gorge du gouvernement Fritch. 

    Dernière tentative en trompe l’œil : Flosse-Fritch, c’est déjà fini

    Mi-février, le Tahoera’a se réunit pendant sept heures où tous les sujets qui ont créé des conflits au sein du Tahoera’a sont évoqués. Sept heures de coups de gueule, accompagnés parfois de quelques larmes d’élus. Sept heures de négociations pour faire revenir à flot la barque orange. Sept heures surtout pour que le gouvernement du Pays et la majorité à l’assemblée, tous deux issus du même ventre nourricier, tentent de calmer les attaques, les déclarations assassines, les motions dans le dos et les blocages de textes.
    Et au bout de ces sept heures, une bonne dose de langue de bois servie à la presse par les porte-parole des deux protagonistes de l’histoire. “Tout va bien, on s’est parlé, on va se reparler.” Après cinq mois d’ère glacière entre Édouard Fritch et Gaston Flosse, cette réunion, si elle n’a pas convoqué le grand soleil, aura tout au plus permis le dégel de la situation.
    Tous les élus Tahoera’a, représentants, ministres, députés, sénateurs, étaient convoqués à dix heures à l’assemblée. À l’heure dite, c’est une étrange cérémonie qui se mettait en place. Les pro Flosse, déjà à l’assemblée depuis une bonne heure, ont accueilli les pro Fritch. Les deux camps se faisaient enfin front et chacun pouvait alors compter ses soutiens dans les rangs. Pendant près de sept heures, c’est portes closes que tout le monde s’est expliqué. Fonctionnement des institutions, respect du programme du parti, sénatoriales, fonctionnement du parti, affaire de la vaisselle, les résolutions. Pendant sept heures, les élus se sont exprimés “sans peur” nous faisait-on savoir.
    Un coup pour rien. Quelques mois plus tard, le groupe explosait.

    B.P.

     

    Le Tahoera’a met une nouvelle commission dans les pattes du gouvernement

    Après la défaite des sénatoriales et la création du groupe Tapura, le Tahoera’a riposte en mettant en place un texte pour contrôler l’action du gouvernement. Rédigée par Marcel Tuihani et présentée par le Tahoera’a huiraatira, la délibération propose la création d’une commission d’enquête “chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée.” Une commission votée quelques mois plus tard.
    Le Tahoera’a propose un texte de 11 mesures destinées à regarder par-dessus l’épaule de l’exécutif. Un peu comme si l’Assemblée nationale avait créé une commission d’enquête sur la sulfureuse loi Macron. Des manœuvres que l’opposition n’ose même pas imaginer en France, le Tahoera’a tente de le mettre en place, sans frémir.
    La composition de cette commission d’enquête en dit long sur les enjeux.
    Cinq Tahoera’a, quatre Tapura, deux UPLD et un élu ATP. Une représentation à la proportionnelle, qui met en échec le gouvernement sur les conclusions si Tahoera’a et UPLD s’entendent (sept voix).
    La commission devra rendre son travail six mois après l’ouverture de l’enquête.
    La commission d’enquête a pour but de “circonscrire le périmètre de la réforme fiscale, les moyens mis en œuvre pour accroître les recettes fiscales tout en mesurant la pression fiscale qui en résultera, notamment au regard de la détermination du taux de prélèvement obligatoire en Polynésie française ; déterminer avec précision la nature des assiettes des impositions et le quantum de l’imposition inhérente à chaque cédule, pour la réforme fiscale qui viendra se substituer au démantèlement de l’impôt sur les transactions ; aux impôts et taxes susceptibles d’être institués en faveur des communes, et à la contribution qui serait dévolue au financement de la Protection sociale généralisée (PSG) ; se faire communiquer l’ensemble des simulations et/ou projets de barèmes d’imposition réalisés par les services et notamment les simulations effectuées par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP), ainsi que par l’Institut statistique de la Polynésie française (ISPF)…”

     

    Flosse, Fritch, au lendemain de la déchirure

    Début septembre, le conseil politique du Tahoera’a votait l’exclusion d’Édouard Fritch. Trente-cinq ans après son entrée dans le parti, l’ex-gendre de Flosse est viré par ce dernier avec qui le courant ne passait plus. Pendant un an, les agressions œdipiennes se sont accumulées. Fritch ose composer son propre gouvernement. Fritch ose demander de rehausser son indemnité. Fritch ose ouvrir les conseils d’administration à l’opposition, Fritch ose mettre le nez dans le dossier Mahana Beach. Fritch ose dénoncer le Haut conseil, etc. Le leader orange vire au rouge de colère et envoie ses troupes au front pour stopper l’ancien protégé à l’assemblée de Polynésie française. Résultat, le Tahoera’a se morcèle, à nouveau. Dans un communiqué envoyé aux rédactions, le Tahoera’a explique : “Ce choix est la conséquence logique d’une longue série de propos et d’agressions qui ont porté atteinte à l’unité du parti.”
    La missive adressée aux médias poursuivait alors : “La décision a été prise dans une ambiance détendue, et a été ressentie comme un soulagement après un an de déchirements internes.
    (…) L’exclusion définitive a recueilli l’assentiment de l’assemblée et a été approuvée à l’unanimité par un vote assis-debout.”
    Suite à cette éviction, le groupe Tapura huiraatira qui avait déjà été mis en place, se rapprochera encore plus de A ti’a Porinetia. Des élus quitteront petit à petit le parti de Gaston Flosse jusqu’à offrir juste avant le vote du budget, et avec le soutien de Joëlle Frébault, la majorité au gouvernement.
    Désormais, le Tahoera’a est dans l’opposition. Une place dans laquelle il a excellé ces dernières années pour renverser les gouvernements les uns après les autres.
    Le dialogue entre les groupes autonomistes est désormais rompu et jusqu’aux prochaines territoriales, il planera toujours une odeur de poudre dans les travées de l’assemblée de la Polynésie française.

    Les indemnités d’Édouard Fritch font la polémique

    Début février, la commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française vote finalement à l’unanimité la hausse des indemnités du président du Pays. Une démarche d’apaisement pour mettre fin à deux mois de polémique. L’indemnité passée à 380 000 F en 2013 à la demande de Gaston Flosse revenait à son niveau d’origine. Loïs Salmon réussissait alors le tour de force d’expliquer que les deux mois de blocage et de brouille entre la majorité et le gouvernement sur le sujet étaient en fait une façon de protéger le président. “Édouard Fritch est intervenu en commission des lois et a mis la pression à des élus sur une délibération qui le concernait directement. Si nous avions voté tout de suite, si nous avions donné un avis favorable en commission, la décision aurait pu être attaquée en justice.”
    “Heureusement que le ridicule ne tue pas”, exprimera Nicole Bouteau pour ATP. “Vous mettez sur le dos des médias une polémique que vous avez vous-même créée, vous êtes pathétique.” Des propos virulents que la majorité n’a que très peu apprécié. Chez les orange, seule Sandra Levy-Agami prendra la défense de l’attitude de la majorité. Les autres élus resteront sans voix devant ces propos. “C’est une cour de récréation”, complétera Vito Maamaatuaiahutapu pour l’UPLD. “Ça joue aux billes, ça pleure… ça triche aussi.”

     

    Sénatoriales, la dissidence payante

    Début mai, Nuihau Laurey et Lana Tetuanui sont devenus les nouveaux sénateurs de la République française en Polynésie. Le vice-président du Pays l’emporte avec 380 voix alors que l’élue des Raromatai ne doit son siège dès le premier tour que pour une courte voix (356). La victoire des candidats présentés et soutenus par le président du Pays, Édouard Fritch, contre sa base politique le Tahoera’a sonne alors comme une gifle cinglante au visage de Gaston Flosse, parti fou de rage du centre des élections avant même la proclamation officielle des résultats. “C’est la plus grande trahison de ma carrière politique” a-t-il déclaré à TNTV avant de s’engouffrer dans sa voiture.
    Du côté du gouvernement au contraire, on a laissé exploser la joie à peine les résultats dévoilés.

     

    Urvoas, un passage qui marque

    Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, a passé près de dix jours en Polynésie française pour étudier la situation économique et institutionnelle du Pays. Le député PS a estimé que le statut “a bien vieilli” et il est favorable à quelques retouches, “sans pour autant opérer une refonte”. En revanche, Jean-Jacques Urvoas s’est montré plus mesuré, voire totalement contre certaines propositions émanant du gouvernement comme la demande par le Pays de fixer elle-même les lois en matière successorale ou encore la demande du Pays de pouvoir émettre des recommandations au parquet. “C’est une prérogative régalienne qui ne doit pas rentrer dans les compétences partagées” a-t-il expliqué.
    Forcément interrogé sur la proposition de résolution déposée par le Tahoera’a au sujet de la modification du statut, le député français a été sans appel. “Je ne l’ai pas lu, et je ne la lirai pas. Ce n’est pas un document de l’assemblée de la Polynésie française, mais d’un parti politique. Je ne suis pas venu pour écouter les propositions des partis politiques.”

     

    Trois jours de Pau-Langevin sur les communes

    George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer a passé trois jours en Polynésie française. En toile de fond, la convention État/Pays sur le financement du RST, mais surtout le développement des communes étaient à l’ordre du jour. Ainsi, la ministre a annoncé que le statut des communes associées serait revu. Suite aux nombreux imbroglios après les élections municipales 2014 concernant les communes associées, des démarches ont été ouvertes pour réformer les statuts de ces communes ou pour réformer le code électoral les concernant. “Il faut adapter les règles de droit commun pour permettre une représentation reconnue dans les communes associées”, expliquait alors la ministre.

     

    Damas Teuira prend le relais de Patrice Jamet

    Damas Teuira a été élu maire de Mahina en août. Il a pris la succession de Patrice Jamet qui en avait fait son favori. Les tensions au sein du conseil municipal ne sont pas pour autant apaisées. Damas Teuira a donc pris la place de Patrice Jamet dans le fauteuil de premier magistrat de la commune de Mahina. Une élection que le tavana sortant avait portée de toutes ses forces suite à l’annonce de son inéligibilité mais qui s’est heurtée pendant deux semaines à une campagne difficile de son poulain face à Lorna Oputu, première adjointe, et Frédéric Fritch, qui s’est finalement désisté le jour de l’élection. L’ambiance a rarement été aussi tendue à Mahina. Pour l’élection, rares étaient les élus à arborer encore la chemise verte, synonyme de ralliement derrière Patrice Jamet, semant encore un peu plus la confusion dans les équipes et les soutiens. La médaille de tavana autour du cou, ému, Damas Teuira prendra alors la parole : “Je veux rendre hommage à Patrice Jamet. C’est un homme libre, libre de ses choix, libre de ses convictions. Il a partagé le meilleur de lui-même. (…) Prendre la suite de quelqu’un d’aussi charismatique, ce n’est pas si facile. (…) Il y a eu beaucoup de coups ces derniers jours, je n’ai pas réagi aux critiques, je resterai moi-même. Il ne va pas y avoir de changement, je vais rester dans la logique communale. (…) Je laisse mon cœur s’exprimer et il n’y a pas de colère… La colère mène à la colère.” Et la colère n’est toujours pas retombée dans la commune de la côte est.

     

    Le référé de Fritch contre Flosse

    Fin août, un référé demandant la suspension de Gaston Flosse de la présidence du Tahoera’a a été déposé par Édouard Fritch. Une manœuvre de plus dans le combat qui oppose Édouard Fritch et Gaston Flosse depuis un an. Une guerre acharnée qui entraîne le mouvement orange par le fond et qui rend la bonne marche du gouvernement et celle du Pays très compliquée.
    À quelques semaines de la reprise de la session budgétaire, les incertitudes planent. Faute de majorité, Édouard Fritch peine à faire adopter ses textes. Or, la rentrée parlementaire s’annonce difficile à manœuvrer. Des lois fiscales importantes en prévision du budget 2016 sont en préparation, la réforme de la PSG avec l’important volet du sauvetage des retraites se profile, et Édouard Fritch aura besoin de 29 voix pour faire passer son budget.

     

    Déclaration d’utilité public, le Tahoera’a veut sauver Papa Flosse

    En septembre, le secrétariat général de l’assemblée enregistrait une proposition de délibération. Marcel Tuihani demandait que les élus se prononcent sur le caractère d’utilité publique des dépenses du Pays de 1996 à 2004. La démarche est simple. Condamnés au pénal, Gaston Flosse et d’autres élus pourraient éviter la condamnation en civil du remboursement des sommes.
    Pour le Tahoera’a, et pour le principal intéressé dans ce dossier, Gaston Flosse, il y a urgence. L’audience de la cour d’appel sur le volet civil de l’affaire dite des emplois fictifs était renvoyée au 24 septembre. Dans l’exposé des motifs, le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, expose que sur les fondements d’un article de la loi statutaire de 2004, “le juge pénal a considéré que l’élément légal de l’infraction a disparu.” “Cette appréciation du juge fait disparaître la responsabilité pénale de ceux, président du gouvernement et maires, qui ont autorisé les mises à disposition de personnels au profit des communes, mais également celles des personnes qui en ont bénéficié.”, poursuit Marcel Tuihani. “La reconnaissance de l’utilité publique des dépenses par l’autorité compétente (en l’espèce l’assemblée de la Polynésie française, compétente pour voter le budget), permet au juge des comptes d’allouer les dépenses. Il s’agit en réalité d’une formalité permettant l’ouverture à titre rétroactif de crédits, permettant ainsi l’allocation des dépenses si celles-ci sont correctement justifiées.” Des élus de tous bords étant concernés par cette délibération, Gaston Flosse, Thomas Moutame et Juliette Nuupure pour le Tahoera’a, Michel Buillard, Édouard Fritch et René Temeharo pour le Tapura, il est difficile de prévoir l’issue du vote.

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