2017 pourrait ne pas voir de défiscalisation

    mercredi 3 août 2016

    défiscalisation

    Christian Eckert défendra prochainement la modification de la perception des impôts en métropole. (Photo : DR)


    L’année blanche, un risque pour l’outre-mer

     

    La réforme de la fiscalité va entrer en vigueur en métropole au 1er janvier 2018. À cette date, les métropolitains seront imposés “à la source”, à savoir directement depuis leurs fiches de paie et non plus après déclaration d’impôts en année N+1.

    En France, les contribuables paieront en 2017 les impôts des revenus de 2016. Et en 2018, ils paieront les impôts… des revenus de 2018. Quid alors des revenus de 2017 ? C’est ce que l’on appelle une année blanche.

    Bercy travaille aujourd’hui pour limiter les risques de fuites de capitaux entre ces deux années comme les déclarations de revenus supplémentaires par exemple déclarés en 2017 et perçus en 2018.

    Depuis plusieurs mois, la grande question qui se posait était : “Cette année blanche va-t-elle créer un trou d’air dans un dispositif très cher aux Polynésiens, la défiscalisation ?”

    En effet, les crédits d’impôts octroyés aux particuliers ou aux sociétés civiles immobilières (SCI) qui investissent outre-mer se font en année N+1.

    “La réduction d’impôt qui aurait dû être imputée sur la facture de 2017 sera-t-elle passée en pertes et profits ?  Sera-t-elle décalée d’un an ?”, s’interrogeait le journal Les Échos récemment.

    Dimanche dernier, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a lancé officiellement la grande campagne du changement en 2018.

    Sur la défiscalisation, le gouvernement central rassurait son auditoire en expliquant que les contribuables qui investissaient dans la construction en 2017 ne seraient pas pénalisés de l’absence de déclaration en 2018 et que les leviers de défiscalisation allaient malgré tout fonctionner.

    “Les réductions d’impôt obtenues dans ce cadre devraient être reportées sur les revenus 2018”, explique un avocat parisien dans Le Monde. Mais cela est-il le cas pour les investissements outre-mer ?

    Une autre avocate s’interroge : “Comment cela pourrait-il s’articuler concernant la réduction spécifique aux investissements productifs d’outre-mer issue du dispositif mis en place par la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, dite loi Girardin ? (…) Il apparaît que si rien n’est anticipé et pensé concernant cette défiscalisation outre-mer, cela reviendra à supprimer, durant toute une année civile, une manne financière conséquente pour ces contrées, de façon totale et brutale.”

    Il est pour l’heure difficile de savoir si les deux leviers (loi Girardin et loi Pons) ont été inclus dans la réforme de la fiscalité en métropole, mais avec trois députés et deux sénateurs, la Polynésie française a les moyens de ne pas être oubliée du problème lors des prochains débats dans les différentes chambres parisiennes.

     

    Bertrand Prévost

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