En 2017, “tout peut se passer” à l’assemblée

    mercredi 11 janvier 2017

    Marcel Tuihani

    “J’ose espérer que nous resterons des représentants engagés et sérieux”, lance le président de l’assemblée, à l’aube des élections législatives de juin, puis des territoriales de 2018. (© Marie Guitton)


    À l’approche d’une session extraordinaire initialement annoncée pour le mois de janvier, le président de l’assemblée de la Polynésie fait le point sur l’agenda de l’institution en 2017. Les élus, dit-il, attendent particulièrement la réforme de la Protection sociale généralisée (PSG) et aimeraient être plus souvent consultés sur les projets “intéressant l’ensemble des Polynésiens”. Sur le terrain politique, du mouvement est attendu dans l’hémicycle, à l’approche des élections législatives. Mais au perchoir, Marcel Tuihani promet qu’il “reste vigilant”. Quant au volet judiciaire : “Charge à la justice de poursuivre ses enquêtes”.

    Quels sont les dossiers inscrits à l’agenda 2017 de l’assemblée de la Polynésie française ?
    Les travaux de l’assemblée sont fonction de ce que souhaitent le gouvernement et la majorité. Le président du Pays avait évoqué une session extraordinaire dès le début du mois de janvier, mais pour le moment, je n’ai pas reçu de convocation.
    Nous pourrions être amenés à travailler sur plusieurs projets de loi du Pays (concernant le déficit cumulé de l’assurance-maladie, la création du contrat aidé ACT PRIM ou la reprise d’activité, par exemple, NDLR). Mais nous attendons.

    La véritable réforme qui est attendue, c’est la réforme de la PSG (Protection sociale généralisée, NDLR), à laquelle est également conditionnée la reprise de l’économie. Les chefs d’entreprise veulent savoir à quel niveau leur contribution pourrait être fixée. À défaut, ça peut les amener à suspendre leur politique d’investissement.

    Malheureusement, à ce jour, nous ne voyons pas encore de programme de réforme de la PSG.
    Plus généralement, disons que les orientations qui ont été présentées par le gouvernement en 2015 et 2016 sont attendues à l’assemblée, qu’il s’agisse de solidarité, de plan social, de fiscalité…

    Vous parlez d’“intervenir en urgence auprès des familles défavorisées”. Quelles sont les propositions du Tahoera’a Huiraatira, dont vous êtes le vice-président ?
    Aider les plus démunis, c’est maintenir les allocations familiales, c’est aider les familles à rester dans leur logement, quand bien même elles auraient des difficultés à honorer leurs loyers auprès des différents propriétaires, notamment l’Office polynésien de l’habitat (OPH).
    Enfin, c’est donner un petit travail à ces personnes en difficulté – suite aux élections de 2013, le Tahoera’a Huiraatira a mis en place des contrats d’accès à l’emploi (CAE), en attendant une véritable relance de notre économie au travers des grands projets, qui malheureusement ne voient pas le jour.

    On entend parler d’un protocole d’accord qui serait bientôt signé sur le “Floating Island Project”…
    Le président Gaston Flosse a imaginé le projet du Mahana Beach, totalement décrié comme un projet pharaonique et disproportionné. Et maintenant, nous voyons que le projet de créer une ville flottante semble avoir le soutien du gouvernement… Bien que ça puisse faire rêver certaines personnes, je pense que l’on se précipite un peu.

    Les élus de l’assemblée seraient-ils consultés sur un tel projet ?
    J’observe que, parfois, le gouvernement ne s’appuie pas sur l’institution en ce qui concerne des projets et des sujets intéressant l’ensemble des Polynésiens. J’ai en tête la modification du Code civil concernant la sortie de l’indivision.
    J’ai dû réagir par voie de presse afin d’inviter le gouvernement à consulter l’assemblée avant toute modification de cette envergure. Cela n’a pas encore été fait.
    Je veux donc croire que les représentants de l’assemblée seront associés à ces projets, mais j’ai quelques inquiétudes malgré tout.

    Vous n’avez pas non plus parlé des accords de Papeete dans les dossiers qui pourraient être étudiés cette année…
    S’agissant des accords de Papeete, à aucun moment l’assemblée n’a été saisie. À aucun moment.
        
    Et vous le regrettez ?
    Bien évidemment. La modification du statut d’autonomie et l’égalité réelle, tout comme la sortie de l’indivision, intéressent les Polynésiens et les 57 représentants à l’assemblée.

    Pourrait-on imaginer une réforme des institutions afin de renforcer le rôle de l’assemblée ?
    Notre statut d’autonomie, qui a un peu plus de 30 ans, reste de mon point de vue encore très jeune et mérite d’évoluer. Mais tout dépend de la maturité des élus et de la majorité.
    Le contrôle qu’exerce l’assemblée sur l’action du gouvernement, par exemple, a toujours été mal compris et mal perçu, alors que c’est un moyen légitime et serein pour accompagner les actions du gouvernement.
    Mais nous progressons. J’ose espérer que nous allons pouvoir rapidement bénéficier d’une autono-mie vis-à-vis de l’exécutif, ce qui est, pour moi, la garantie d’un par-fait équilibre entre nos institutions.

    Quid de la commission d’évaluation des politiques publiques créée récemment ?
    Je proposerai prochainement aux membres de la commission de définir les sujets et les secteurs qui pourraient faire l’objet d’évaluations, comme l’égalité entre les femmes et les hommes.

    Au nom de l’assemblée, vous avez récemment exprimé des inquiétudes sur le versement incomplet, en 2016, de la participation de l’État au financement du régime de solidarité (RST)… (lire en p. 12)

    Je suis membre du comité de suivi de la convention RST, et lors de la dernière réunion, j’ai constaté que nos correspondants parisiens attendaient un certain nombre de mesures.
    Je peux comprendre que l’État conditionne le versement de la deuxième tranche à l’avancée des obligations qui pèsent sur la collectivité polynésienne, comme la mise en place de l’autorité de régulation de la santé et de la protection sociale, chargée de trouver les financements de la PSG2. Mais j’ai bien peur que nous soyons déjà hors délai.
    À l’approche des législatives (en juin), peut-on s’attendre à des mouvements d’élus d’un groupe à l’autre dans l’hémicycle ? Comment éviter que l’assemblée se transforme en tribune politique ?
    À l’assemblée, tout peut se passer. Dire qu’il n’y aura pas de mouvement avant l’élection de 2018 serait certainement mentir. La période qui s’ouvre va apporter son lot de surprises, bonnes ou mauvaises. Mais j’ose espérer que nous resterons des représentants engagés et sérieux.

    Oui, je m’attends à quelques réactions. Mais nous avons quand même une réglementation qui me permet d’interrompre les interventions des élus. Lorsque je suis au perchoir, je suis le président de l’assemblée. J’agis avec équité vis-à-vis de l’ensemble des représentants. Je veille à ce que les débats au sein de l’hémicycle concernent véritablement les textes que nous examinons, dans des temps de parole qui sont réglementés. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de grabuge, mais je reste vigilant.

    Au volet judiciaire, dans l’affaire des chargés d’études de l’assemblée, l’institution a été perquisitionnée l’année dernière et vous avez été placé en garde à vue. Peut-on s’attendre à des rebondissements qui terniraient l’image de l’assemblée ?
    C’est un dossier qui fait l’objet d’une instruction judiciaire, donc charge à la justice de poursuivre ses enquêtes. J’attends, en ce qui me concerne, la suite des événements afin de savoir quel est mon niveau de responsabilité dans cette affaire.
    En tout cas, le règlement intérieur de l’assemblée a beaucoup évolué en ce qui concerne le contrôle des collaborateurs, ce qui a été voulu par la chambre territoriale des comptes dans son rapport de 2012. L’assemblée est un lieu où beaucoup de choses se passent et sont parfois sanctionnées par la justice, donc j’ose espérer que les élus feront preuve de plus de responsabilité.

    Un recours en annulation a été intenté par les élus orange contre la charte de l’éducation. Pouvez-vous le commenter ?
    Il m’appartient de déposer des conclusions au tribunal sur ce sujet, donc j’use de mon droit de réserve.

    Propos recueillis
    par Marie Guitton

     

     

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