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298 millions de francs en plus pour l’indemnisation des victimes des essais : le Sénat dit oui

mercredi 5 décembre 2018

Victime essais indemnisé

Le Sénat a donné son feu vert ce mardi soir à une hausse de 2,5 millions d’euros des crédits (soit 298 millions de francs), proposée par le gouvernement central, permettant de rallonger les délais de recours des victimes des essais nucléaires en Polynésie. Cette hausse fait suite au rapport présenté par la commission dite de la loi EROM, présidée par la sénatrice Lana Tetuanui. 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le Sénat vient en effet d’adopter un amendement du gouvernement central qui vise à traduire les préconisations du rapport de la commission de cadrage de la loi d’indemnisation des victimes des essais (loi Morin de 2010), remis en novembre au Premier ministre par la sénatrice Lana Tetuanui et le président du Pays Édouard Fritch. Créée lors de l’adoption de la loi Égalité réelle en Outre-mer (EROM), cette commission est chargée de « proposer les mesures destinées à réserver l’indemnisation aux personnes dont la maladie est causée par les essais nucléaires et de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ».

« La hausse de crédits de 2,5 millions permettra de rallonger les délais de recours des ayants droit auprès du Civen », a expliqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau. Pour rappel, le CIVEN est le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le rapport est le fruit du travail d’une commission composée de 12 membres (six personnalités qualifiées, trois sénateurs et trois députés) présidée par Lana Tetuanui. Cette dernière a remercié le gouvernement, « au nom de la Polynésie française » pour cette mesure « qui n’est que justice, compte tenu de ce que la Polynésie a fait pour la France avec les essais nucléaires de Moruroa ».

Dans le but de faciliter les indemnisations, la commission a également préconisé la création d’un guichet unique à Papeete ou la mise en place d’une « médaille commémorative spécifique aux essais nucléaires pour les travailleurs et vétérans » et la prise en charge des frais de transport inter-îles en Polynésie pour les malades devant rencontrer des médecins experts. Les préconisations de la commission ont été acceptées par le Premier ministre.

LDT

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