60 parlementaires auraient des soucis plus ou moins grands avec le fisc, selon le Canard enchaîné

    mercredi 22 octobre 2014

    Un mois après l’affaire Thévenoud, Le Canard enchaîné affirme mercredi qu’une soixantaine de parlementaires seraient, à des degrés divers, en délicatesse avec le fisc, une « information partielle » selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui déplore « une suspicion malsaine » à l’égard des élus.
    Selon Le Canard, il y a une liste d’une soixantaine de députés et sénateurs (sur 925) visés par le fisc, des cas qui vont « du petit différend au gros redressement (…) en passant par la ‘phobie administrative’ façon Thomas Thévenoud », secrétaire d’État débarqué au bout de neuf jours pour ne pas avoir payé ses impôts pendant plusieurs années.
    L’hebdomadaire affirme que les parlementaires concernés sont actuellement invités par les services fiscaux à se mettre en conformité avec la loi, comme cela avait été le cas pour le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, rappelé à l’ordre fin juin pour avoir sous-évalué son patrimoine. 
    Le Canard ne cite pas de nom et reconnaît qu’après les régularisations en cours, les contrevenants « pourraient n’être plus qu’une grosse poignée ».
    Cette liste a pu être établie grâce à la législation sur la transparence adoptée l’année dernière après l’affaire Cahuzac, qui a obligé les élus à remettre des déclarations d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité.
    Celle-ci a pu transmettre certaines déclarations pour vérification et recoupement à l’administration fiscale. Contrairement au cas des ministres fraîchement nommés, la Haute autorité n’est en effet pas compétente pour lancer une procédure de vérification fiscale concernant les parlementaires.
    Son président, Jean-Louis Nadal, a vivement déploré, dans une déclaration à l’AFP, que soient « livrées des informations partielles – à supposer qu’elles s’avèrent exactes – et qui entretiennent une suspicion malsaine à l’égard des élus et des parlementaires ».
    M. Nadal « considère que la communication autour d’éléments protégés par la loi contribue à fragiliser le travail de la Haute autorité, que nous essayons d’accomplir le plus sereinement et le plus sérieusement possible ».
    Interrogé par l’AFP, Bercy s’est refusé à tout commentaire
    Tout en se félicitant du rôle « préventif » de la Haute autorité, le président PS de l’Assemblée, Claude Bartolone, a assuré ne pas être au courant d’une telle liste. « Je ne sais pas exactement ce que sera le chiffre, mais voyez, par rapport à ces 60 supposés cas, cela fait déjà 94% des parlementaires qui n’ont pas de problème », a-t-il observé.

    Des cas très variés
     
    Le premier questeur de l’Assemblée, Bernard Roman (PS), en charge des finances du Palais Bourbon, a confirmé à l’AFP ne disposer d' »aucune information ». « Seul le Trésorier de l’Assemblée, un haut fonctionnaire, est saisi par le fisc d’une demande de prélèvement sur salaire d’un député (…) et il est tenu par le secret professionnel, y compris vis-à-vis des questeurs », a-t-il expliqué. 
    Le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a reconnu « qu’il y a actuellement un dialogue, notamment entre l’administration fiscale, la Haute autorité et chacun de ces parlementaires ».
    Du côté des élus croisés dans les couloirs de l’Assemblée, on appelait à la prudence, faute de connaître les faits reprochés.
    Le co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, François de Rugy, expliquait ainsi avoir été contacté par les impôts parce qu’il a mentionné dans sa déclaration de patrimoine l’agrandissement récent de sa maison à 120 m2, une surface supérieure à celle enregistrée jusque là aux impôts locaux.
    Pour le porte-parole des députés socialistes, Hugues Fourage, « il faut faire la différence entre ceux qui ont des contestations et ceux qui ont fraudé ».
    Même raisonnement pour le député UMP du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle : « Ce n’est pas la même chose s’il s’agit juste d’une mauvaise évaluation d’un bien immobilier de 5 à 10% ou s’il s’agit d’une fraude. » « Il manque des règles pour évaluer un bien immobilier », a estimé M. Fasquelle qui a fait appel, tout comme M. Fourage, à un notaire et un agent immobilier pour remplir sa déclaration. 
    Les déclarations de patrimoine des parlementaires doivent être bientôt consultables en préfecture par tout électeur du département, mais seront interdites de divulgation, sous peine d’amende (45 000 euros).

    AFP

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