Cette année, plusieurs milliers de bénéficiaires du RSPF ont aussi été basculés d’office au régime des non salariés, faute d’avoir renouvelé leur inscription dans les nouveaux délais. Une loi du Pays promulguée le 1er décembre 2016 prévoit donc des ajustements. Mais elle ne modifie pas, en soi, les conditions d’admission.
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