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Abus de vulnérabilité : L’ancien avocat Me Loyant condamné à une peine moins lourde

jeudi 25 janvier 2018

(© Florent Collet)

(© Florent Collet)

La cour d’appel a rendu son délibéré ce matin dans l’affaire Loyant. La juridiction a condamné l’ancien avocat Bruno Loyant à des peines plus “légères” que celles prononcées par le tribunal de première instance sauf pour l’amende. Elle a également reclassé les faits en “abus de vulnérabilité” au lieu “d’escroquerie”. Aussi, la cour d’appel a réformé partiellement le jugement du tribunal correctionnel du 6 décembre 2016 et a condamné l’ancien conseiller à 18 mois de prison avec sursis, 10 millions de francs d’amende et une interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant un an.

Pour rappel, Bruno Loyant s’était vu condamné en première instance à quatre ans de prison avec sursis, cinq millions de francs d’amende et une interdiction d’exercer à vie la profession d’avocat.

Les faits qui lui sont reprochés remontent à septembre 2013. Il était suspecté d’avoir, “en abusant de sa qualité d’avocat et en usant de manœuvres frauduleuses”, forcé la main à deux de ses clients, dont l’un déficient mental, afin d’augmenter ses honoraires de manière conséquente.

Il avait obtenu gain de cause pour deux de ses clients et, au terme d’une procédure assez longue, ces derniers obtenaient 28,4 millions de francs d’indemnisation pour l’un et à une dizaine de millions de francs pour l’autre. L’avocat leur avait alors fait signer un avenant au contrat les liant avec eux, faisant passer ses honoraires de 10 à 40 %.

 

JeH et FC

 

 

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