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Accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté : Mise en place de la commission de contrôle

vendredi 18 mai 2018

Annick Girardin, la ministre des outre-mer suit pas à pas les étapes dans la préparation de la consultation le 4 novembre prochain.

Annick Girardin, la ministre des outre-mer, suit pas à pas les étapes dans la préparation de la consultation le 4 novembre prochain.

Conformément à l’article 219 de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, une commission de contrôle de l’organisation et du déroulement de la consultation prévue le 4 novembre prochain devait être mise en place. Elle a pour mission de veiller à la régularité et à la sincérité de la consultation. Les membres de cette commission ont été désignés par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation. Il s’agit de Francis Lamy, conseiller d’Etat qui sera le président de la commission de contrôle, de Sophie Lambremon, conseillère honoraire à la cour de cassation, de Guy Quillevere, président de tribunal administratif, de Robert Parneix, conseiller à la cour de cassation et de Stéphane Gueguein, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel. La commission est en charge d’arrêter, au plus tard le 20 juin, la liste des partis ou groupements habilités à participer à la campagne officielle pour la consultation. La ministre des outre-mer salue ces désignations qui permettent de franchir une étape supplémentaire dans la préparation de la consultation.

LDT

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