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Accord de l’Élysée : entre “belles paroles” et “avancée historique”

jeudi 27 avril 2017

CESC

“Ce document solennel constitue une étape décisive pour l’avenir de la Polynésie française. Il est aussi le moyen d’affirmer l’expression de la solidarité nationale”, note le CESC au sujet de l’Accord de l’Élysée. “Mais les déclarations et engagements qu’il contient devront nécessairement
se traduire et se formaliser par une série de dispositifs budgétaires, réglementaires, voire légaux.” (© archives/LDT)


Le projet d’Accord de Papeete, désormais appelé Accord de l’Élysée, a fait l’objet, hier, d’un avis favorable du Conseil économique, social et culturel (CESC). On y retrouve de nombreuses promesses faites par François Hollande, lors de sa visite au fenua, en février 2016. Mais également une longue liste d’“engagements solennels” sur le partenariat futur entre l’État et le Pays. Pour transformer l’essai, ceux-là devront être précisés, prévient la quatrième institution du Pays, qui s’interroge sur leur mise en œuvre après l’élection présidentielle.

“Pour la première fois dans l’Histoire de la Polynésie française, le ‘fait nucléaire’ et ses impacts sont consignés dans un texte officiel entre la présidence de la République et la présidence de la Polynésie française. Le CESC considère que cette reconnaissance tardive représente une avancée historique. Elle doit éclairer sous un nouveau jour les relations entre la Polynésie française et l’État pour construire un avenir partagé, en dignité et en responsabilité.”

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a rendu, hier, un avis favorable à l’Accord de Papeete.
Reconnaissance du fait nucléaire, mais aussi de la “contribution” du fenua à la sécurité de la Nation, du “sacrifice” des Polynésiens pour défendre la France en temps de guerre, du “courageux” combat de Pouvana’a a Oopa pour que soit confiée à son peuple la gestion des affaires locales… Le texte, promis par François Hollande en février 2016, et désormais appelé “Accord de l’Élysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République”, permettra —et le CESC s’en réjouit — de panser quelques plaies.
Mais après la catharsis, que prévoit la vingtaine de pages, présentées comme un “nouveau pacte républicain fondateur” ?

Dans la logique de la loi sur l’égalité réelle outre-mer, adoptée il y a deux mois à Paris, l’Accord se donne pour ambition de “formaliser une stratégie destinée à bâtir l’avenir de la Polynésie française”.
Sans surprise, on y retrouve plusieurs promesses répétées depuis des mois : sanctuarisation de la dotation globale d’autonomie, prolongation du dispositif de défiscalisation pour le logement social jusqu’à 2025, cofinancement d’un centre culturel, investissement de 716 millions de francs sur trois ans pour le service d’oncologie de l’hôpital du Taaone, mise en place d’un institut d’archives, appui des candidatures polynésiennes à l’Unesco…

Au-delà, cette stratégie ne prend toutefois la forme que d’une série d’engagements “solennels”, dans des domaines identifiés comme “prioritaires” : les missions régaliennes de l’État, le développement économique, le désenclavement des archipels, la construction d’un système social performant, etc.

 

Un accord à préciser

 

Le CESC constate par exemple que l’État “s’engage pour la première fois à initier une démarche conjointe afin de déterminer le montant des prestations servies par la Caisse de prévoyance sociale (CPS) aux victimes des essais nucléaires”. Mais les modalités de cette démarche “restent encore à définir”,
note-t-il.

L’État ne promet aussi que d’“accompagner” le développement des communes, l’insertion régionale du fenua, l’initiative privée en Polynésie, le déploiement numérique, la transition énergétique, la politique en faveur de l’emploi ou la lutte contre l’obésité.

Il prévoit, certes, de négocier avec le Pays un plan de convergence à 10 ou 20 ans, “qui permettra de préciser et de décliner certains engagements du présent accord”.
Mais “à l’aune des prochaines élections, une hypothèque sérieuse pèse sur le devenir et la pérennité des engagements de ce nouveau pacte ou, à tout le moins, sur les conditions de sa mise en œuvre”, note le CESC, qui estime qu’en l’état, il n’est pas juridiquement contraignant.

Selon la quatrième institution du Pays, sur les soixante mesures mentionnées dans le texte, seules vingt ont été “sécurisées et actées”.
“Si le CESC considère que cet Accord peut ouvrir des perspectives pour le développement de la Polynésie française, il mérite d’être complété par des chiffres”, prévient donc le Conseil, qui recommande, par exemple, la prise en charge par l’État de l’ensemble des dépenses relatives au service d’oncologie (2,5 milliards de francs par an), ou la multiplication des moyens militaires dans l’immense zone maritime polynésienne.

 

Marie Guitton

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