Publié le mardi 21 février 2012 à 16H49
Lundi, le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi du ministère de la Défense contre une décision du tribunal administratif donnant raison à un recours de l’Aven et Moruroa e Tatou afin que la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) soit saisie. Celle-ci pourra donc donner un avis sur la déclassification et la communication de documents relatifs aux essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996.
Saisi par l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), le Tribunal administratif de Paris avait ordonné le 7 octobre 2010 au ministère de saisir la commission consultative et « de justifier un éventuel refus de communiquer les pièces demandées ». Il s'agit de rapports établis à la suite des tirs nucléaires dans le Sahara et en Polynésie française.
Le ministère de la défense avait fait appel de cette décision et son pourvoi a été examiné par le Conseil d'État.
