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Un ado de 14 ans poursuivi pour agression sonore sur la voie publique

jeudi 22 mars 2018

HPLa gendarmerie vient de communiquer sur un événement qui s’est produit le week-end dernier, à Papenoo. Un attroupement sur la voie publique a généré un trouble à la tranquillité publique par agression sonore. Le principal mis en cause, âgé de 14 ans, sera poursuivi pour organisation d’une manifestation sur la voie publique sans autorisation et trouble à la tranquillité publique. Quant au matériel ayant servi à commettre l’infraction, il a été saisi et sera détruit sur instructions du magistrat du Parquet de Papeete.

Les forces de l’ordre rappelent que l’article 431-9 du Code Pénal prévoit que l’organisation d’une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi est punie de six mois d’emprisonnement et d’environ 900 000 francs d’amende.

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