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Affaire Anuanuraro : Gaston Flosse et Robert Wan définitivement relaxés

mercredi 19 juillet 2017

flosse wan

(© Archives LDT)

L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 11 juillet met un terme à un feuilleton judiciaire de plus de dix ans. En 2002, la Polynésie française avait racheté au prix fort à Robert Wan l’atoll de Anuanuraro, au prétexte de soustraire l’atoll aux appétits d’un investisseur japonais.

Il s’agissait en fait d’aider l’empereur de la perle à faire face à des difficultés financières. D’abord évalué à 150 millions, le prix de l’atoll avait ensuite été porté par un notaire à 800 millions, puis à 1,05 milliard de francs. Au final, le Pays avait déboursé 850 millions.

En 2014, accusés en première instance, de “soustraction de bien public”, les deux prévenus avaient bénéficié d’une relaxe générale avec d’autres membres du gouvernement de l’époque. Le parquet avait fait appel de cette décision pour Gaston Flosse et Robert Wan mais, en octobre 2016, la cour d’appel avait confirmé la décision de relaxe. 

À nouveau, le parquet avait contre-attaqué en se pourvoyant en cassation. La Cour de cassation motive son rejet de ce pourvoi en estimant que le ministère public ne peut réellement prouver le détournement de fonds publics pour l’un et le recel de ce détournement pour l’autre.

Car si Gaston Flosse avait exprimé son accord pour cette transaction, il n’en a pas été techniquement le donneur d’ordre, puisqu’il est reconnu que la procédure d’acquisition a été menée par le gouvernement. De plus, il est prouvé que l’intégralité de la somme a été versée au vendeur.

“Il n’a pas été démontré que M. Flosse était directement intervenu dans la procédure d’évaluation”, note la cour de cassation, ni que les deux hommes se soient entendus sur le montant, leur proximité étant considérée comme normale sur un petit territoire.

Enfin, puisque les fonds ne sont pas considérés comme étant d’origine frauduleuse, la cour ne retient pas non plus l’élément moral de l’infraction.

 

LDT

 

 

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