Affaire des emplois fictifs : l’audience sur les intérêts civils devrait être renvoyée

jeudi 9 octobre 2014

L’audience sur les intérêts civils de l’affaire dite des emplois fictifs de la présidence a été inscrite au rôle de la séance de la cour d’appel d’aujourd’hui. La juridiction devait statuer sur le remboursement des sommes perçues par les 18 prévenus condamnés dans le dossier pour “détournement de fonds publics” et “prise illégale d’intérêts” dont Gaston Flosse, Jean-Christophe Bouissou, Bruno Sandras ou encore les syndicalistes Jean-Marie Yan Tu et Cyril Le Gayic.

À l’occasion du procès devant le tribunal correctionnel, en mai 2011, la Polynésie française avait chiffré le préjudice à un peu plus de 2,5 milliards de Fcfp.  

La question ne devrait cependant pas être tranchée aujourd’hui, l’un des avocats du Pays, mais aussi celui de Gaston Flosse, ayant sollicité un renvoi à une date ultérieure.  Le premier explique que “de nombreux justificatifs” doivent encore être versés au dossier, mais assure que la Polynésie, que préside aujourd’hui Édouard Fritch, fera bel et bien “des demandes indemnitaires”. 

 

JBC

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