Affaire Haddad Flosse : la cour d’appel renvoie l’examen du dossier

    jeudi 15 janvier 2015

    La cour d’appel  de Papeete vient de renvoyer l’examen  du dossier, comme attendu, à l’audience du 15 avril prochain. Le procès, s’il  devait avoir lieu, s’étalera sur trois jours. Mais les avocats contestent la régularité de cette nouvelle saisine de la cour d’appel  par le parquet après sa décision, en juin 2014, d’annuler purement et simplement les ordonnances de renvoi initiales du juge dans cette affaire, insuffisamment  renseignées avait estimée la cour. Pour les avocats, l’application stricte du droit commanderait l’exécution de ce jugement et donc le renvoi de la procédure devant le juge pour qu’il revoit sa copie. Gaston Flosse avait été  condamné par le tribunal correctionnel en janvier 2013 à 5 ans de prison, 10 millions Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité dans ce dossier de corruption présumée dans l’attribution de marchés publics de l’OPT à l’homme d’affaire Hubert Haddad. Les deux hommes avaient fait appel.
    RP
     

    Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER 2015-01-16 21:26:00
    "Il appartenait bien évidemment (...) au ministère public de commu-niquer le dossier au juge d'instruction pour l'inviter à refaire l'ordonnance de renvoi" et de citer l'article 385 du CPP. (Avocat François Quinquis)
    Effectivement ! Et d'ailleurs j'avais moi-même déjà saisi le juge d'instruction, dès le 9 juillet 2014 en ces termes (j'envoie le courrier en entier sur simple demande à rollstahiti@gmail.com):
    "(...) Témoignage, intervention, plainte, constitution de partie civile et/ou autres
    dans le dossier Noa TETUANUI-Gaston Utato FLOSSE-Hubert HADDAD, n° 07002623
    suite à l’annulation du premier jugement de 157 pages, du 15 janvier 2014
    par n° 210-113 dossier n° 13/00030 arrêt du 24 juin 2014.
    OBJET : Suite à mon intervention déposée le 19 décembre 2011. (PJ01) (...)"
    Un avocat dirait: que j'ai déjà "fixé" le procès hohhohohohohoo
    Charlie 2015-01-15 19:06:00
    Tiens en voilà "2 jeunes" particulièrement habiles avec des Gsm tout neufs ???.
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