Des amendes requises pour une douzaine de généalogistes amateurs

    mercredi 21 septembre 2016

    généalogistes

     

    Ils étaient une douzaine à jouer des coudes, hier, à la barre du tribunal correctionnel. Des personnes d’un certain âge, toutes poursuivies pour avoir exercé le métier de généalogiste sans être détentrices des agréments de l’administration et sans verser à la CPS les cotisations liées aux revenus qu’elles dégageaient de cette activité.

     

    Entre 2007 et 2011, les prévenus intervenaient régulièrement pour le compte de tiers afin de constituer leurs dossiers destinés à être déposés devant le tribunal foncier. Et les tarifs étaient élastiques : certains demandaient 50 000 F, d’autres 150 000 F, voire 200 000 F.  Ce qui pouvait aboutir à un chiffre d’affaires annuel de plusieurs millions de francs.

    L’afflux de ces individus dans les bureaux de la Direction des affaires foncières (DAF), où ils se rendaient pour retirer des fiches d’actes, a fini par interpeller les fonctionnaires du service qui ont alerté les autorités. Ces derniers ont dénoncé ces “pseudo-généalogistes” qui “démarchaient” les “clients” dans les locaux de l’administration, des particuliers souvent “vulnérables” car âgés ou maîtrisant mal les rouages judiciaires.

    Ils les ont accusés également de “surfacturation” pour des actes provenant des archives de la DAF. “Ils s’accaparent le matériel mis à disposition des usagers dans les locaux où ils organisent leurs rendez-vous”, ont ajouté les fonctionnaires, et ce, pour, au final, produire un “travail de mauvaise qualité qui porte préjudice” à ceux qu’ils étaient censés conseiller.

    Un à un, ces “généalogistes” ont été appelés à la barre, hier. Tous ont reconnu qu’ils avaient bien exercé cette activité, certains ajoutant qu’ils ignoraient cependant qu’ils devaient au préalable obtenir un agrément de l’administration. “Aucun fonctionnaire ne nous a jamais demandé si l’on possédait une patente”, a juré l’un d’eux. “Ils ne connaissaient pas très bien la réglementation car celle concernant la généalogie a évolué”, a renchéri un avocat de la défense. “La plupart de ces personnes n’avait pas d’intention coupable.”

    À les écouter on a le sentiment d’avoir affaire à des âmes charitables”, s’est moqué pour sa part le conseil de la CPS. “En réalité, ils faisaient commerce de cette activité sans s’acquitter des cotisations sociales.” La procureure a estimé que le délit de travail dissimulé était bel et bien constitué et a requis la condamnation des prévenus à une “peine symbolique”, soit des amendes comprises entre 300 000 F et de 400 000 à 500 000 F avec sursis. Le délibéré sera rendu le 27 octobre.

     

    Compte rendu d’audience :
    J-B. C.

     

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