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APF – L' »e-administration » c’est pour bientôt

vendredi 15 septembre 2017

bouissou

Le gouvernement souhaite, a rappelé le ministre en charge du numérique, Jean-Christophe Bouissou, que “d’ici 2022, 100 % des actes qui peuvent être l’objet d’une dématérialisation puissent l’être”. (© APF)

L’assemblée de la Polynésie française a validé, hier matin, trois projets de loi du gouvernement visant à simplifier, voire à dématérialiser les démarches administratives et à développer les téléservices. Ce sont donc les premiers pas vers “l’e-administration”, un mouvement initié en octobre 2015 lors de la semaine de l’innovation publique.

En jeu, l’amélioration de la réactivité des différentes entités publiques, et la facilitation des démarches pour les usagers éloignés de Tahiti, notamment ceux des Tuamotu et des Marquises qui seront bientôt reliées au câble Internet Natitua.

Les actes administratifs pourront être signés électroniquement, et les usagers pourront être dispensés de fournir certaines pièces puisque les administrations pourront se les transmettre entre elles.

Le premier texte pose donc un socle de règles communes aux processus de dématérialisation. La suite consistera d’abord à créer un cadre sécurisé, qui sera l’objet d’un arrêté du conseil des ministres, avec la définition d’une politique de sécurité, un audit des systèmes d’informations, et des investissements dans le matériel informatique et les produits de sécurité aussi bien que dans les ressources humaines.

Le second texte, continuité du texte précédent pour les entités de droit privé, est une mise à jour des dispositions encadrant les formalités contractuelles quand elles sont faites par voie électronique. Il instaure également un service de coffre-fort numérique.

 

Deux textes sur le logement social adoptés

 

Le troisième texte concerne la “simplification et la clarification des conditions et critères d’attribution des aides financières et d’octroi des garanties d’emprunt aux personnes morales autres que les communes.”

Il permettra de désengorger l’administration, en réduisant le nombre de pièces requises et les délais d’instruction.

L’instruction des dossiers de subvention ne devra pas dépasser deux mois. Les demandes de subventions des associations inférieures à un million, soit le double du seuil actuel, n’auront plus besoin d’être validées par la Commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF).

Le texte relève également le seuil des futures garanties d’emprunt que peut fournir le Pays. Pour les opérations relatives à la desserte aérienne ou maritime ou à l’aménagement, le seuil est porté à 85 %, y compris pour les sociétés de droit privé dans lesquelles la Polynésie française ne détient aucune participation. Le niveau de la réserve de garantie que doit constituer le Pays est porté à 20%.

Enfin, deux textes sur le logement social ont été adoptés à l’unanimité, pour prolonger le délai de réalisation du domaine Labbé à Pirae, retardée par les intempéries et la liquidation de deux entreprises, et pour faire bénéficier six lotissements anciens du parc OPH de  travaux de sécurisation, car les travaux prévus sur 22 autres lotissements se sont avérés moins chers que prévu. 

 

C.P.

 

 

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