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APF – Mesures fiscales pour les entreprises et pour nos amies les bêtes

vendredi 17 novembre 2017

ROHFRITSCH APF

Le vice-président Teva Rohfritsch, ministre de l’Économie et des Finances, a défendu les mesures incitatives en faveur des entreprises : “Il ne faut pas se satisfaire du mieux économique, mais le faciliter encore davantage.” À ceux qui critiquaient, il a répondu : “Votez contre ! Assumez et votez contre ! Le peuple jugera.” En définitive, l’opposition s’est simplement abstenue. (© Caroline Perdrix)


L’assemblée de la Polynésie a adopté, hier, plusieurs mesures en faveur des entreprises, principalement des allégements fiscaux. Les travailleurs handicapés seront plus nombreux dans la fonction publique dès l’année prochaine. Exonérées de TVA, les stérilisations de chiens et de chats seront moins chères.

Le gouvernement a fait adopter, hier, deux nouveaux trains de mesures fiscales en faveur des entreprises, issues des propositions faites lors de la Confé-rence économique du mois de mai. 

Le premier texte, pour la compétitivité des entreprises, comprend cinq chapitres (lire ci-dessous). Le BTP bénéficie d’un coup de pouce avec de nouvelles mesures sur la  défiscalisation et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’UPLD a protesté que “le gouvernement continue à soutenir les entreprises alors que ça va mieux, en négligeant au passage ceux qui les font vivre”.

“Toujours les mêmes, alors qu’on nous demande de nous serrer la ceinture sur la protection sociale”, a grondé le Tahoera’a.

Le texte a été adopté par 34 voix pour et 21 abstentions.

Après avoir amélioré la compétitivité des entreprises, l’assemblée a favorisé leur “activité” par un deuxième texte (lire ci-dessous) qui a été adopté par 35 voix pour et 21 abstentions. On y retrouve, entre autres, le cadeau aux acquéreurs de 4×4 dans les îles et l’exonération totale des prestations de chants et danses traditionnels.

 

Un statut de travailleur handicapé dans la fonction publique

 

L’assemblée a voté à l’unanimité pour que la notion de travailleur handicapé entre dans le statut général de la fonction publique, et elle n’est plus restreinte aux personnes reconnues comme handicapées par la Cotorep : s’y ajoutent les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 20 % et les titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre d’un régime de protection sociale obligatoire.

Actuellement, 65 agents handicapés travaillent pour le Pays. Le taux d’obligation d’emploi de ces travailleurs dans la fonction publique est fixé à 4 % (ce qui correspond à un objectif de recrutement de 277 personnes), qui sera atteint par paliers : 1 % en 2018, 1,5 % en 2019, 2 % en 2020, etc.

Une fois n’est pas coutume, un représentant a fait une proposition de loi. Antonio Perez a défendu l’exonération de TVA (13 %) sur les stérilisations de chiens et de chats, ainsi que sur la pose de puces électroniques d’identification. Le texte a été voté à l’unanimité et son auteur a souhaité que le Pays, l’État, les communes et les associations de quartier lancent une campagne de communication l’année prochaine.

 

C.P.

 

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