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APF – Révision du dispositif fiscal pour les grands chantiers

vendredi 15 décembre 2017

APF

Journée marathon, hier, pour les représentants à l’assemblée de la Polynésie française, qui devaient se pencher sur l’étude de 21 dossiers. (© Désiré Teivao)


Longue journée, hier, pour les élus de l’assemblée de la Polynésie française avec 21 dossiers à étudier. Le texte portant sur diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018 a suscité de vifs débats au sein de l’hémicycle. Le projet de loi du Pays portant sur les incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française a également été étudié. En abaissant les seuils d’investissement nécessaires pour prétendre à l’exonération fiscale à 15 milliards de francs, le gouvernement souhaite encourager les investisseurs locaux.

Journée marathon, hier, pour les élus de l’assemblée de la Polynésie française. Ces derniers devaient étudier 21 dossiers. Le texte portant sur diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2018 souhaité par le gouvernement a suscité de vifs débats au sein de l’hémicycle. Le texte prévoit notamment l’instauration d’un régime fiscal particulier à l’importation de chaussures et de vêtements.

Antony Géros, représentant UPLD, n’a pas manqué de tacler cette mesure : “Vous comptez relancer l’économie de notre pays en favorisant l’importation de chaussures et de vêtements ? Où est l’utilité pour les ménages polynésiens ?”

Sandra Levy-Agami, du Tahoera’a Huiraatira, a, de son côté, qualifié ce projet de loi “d’affichage politique et de ‘mesurette’ ne servant qu’à plaire à une base électorale”.

 

“Il faut provoquer ce réflexe d’investissement”

 

Teva Rohfritsch, vice-président du gouvernement, dans son intervention a regretté l’attitude des élus en déclarant que “toutes ces mesures fiscales vont servir à augmenter le pouvoir d’achat des ménages tahitiens. Je suis assez déçu de constater que vous êtes opposés à cette idée.”

Le texte a recueilli l’appui de la majorité avec 34 voix et a donc été adopté, alors que l’UPLD et le Tahoera’a Huiraatira se sont abstenus.

Autre mesure forte que le gouvernement souhaitait faire adopter : le projet de loi du Pays portant sur les incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française. En abaissant le seuil d’éligibilité à des exonérations à 15 milliards de francs, le gouvernement entend encourager les investisseurs locaux.

“Nous abaissons le seuil mais le niveau d’exigence sera toujours élevé. Nous souhaitons avant tout provoquer le réflexe d’investissement chez nos entrepreneurs locaux”, a précisé Teva Rohfritsch. Des mesures qui devraient profiter aux futurs investisseurs du Village tahitien, dont l’appel d’offres a été lancé fin novembre. 

De son côté, Teura Iriti, représentante du Tahoera’a Huiraatira, a pointé du doigt l’abaissement des seuils.

“Au lieu d’avoir des seuils d’investissement à 40 milliards minimum pour l’hôtellerie et à 20 milliards minimum pour l’aquaculture pour bénéficier d’exonérations de droits et taxes et d’accompagnement divers du Pays, le seuil d’investissement sera désormais de 15 milliards minimum pour l’ensemble de ces projets. Or, ces seuils avaient été envisagés car des baux emphytéotiques de 99 ans étaient contractés avec des investisseurs qui s’engageaient sur des seuils d’investissement conséquents. Ce n’est plus le cas. Est-il encore opportun pour le Pays d’attribuer cet avantage certain pour des investissements minorés ? C’est la raison pour laquelle nous contestons ces seuils !”

Ce texte prévoit aussi de catégoriser les quatre zones de développement prioritaire en deux types : les zones de développement prioritaire de l’archipel de la Société (ZDP 1) et les zones de développement prioritaire des archipels des Tuamotu, des Gambier, des Marquises et des Australes (ZDP 2). Le projet de loi a été adopté par 34 voix (12 contre et 10 abstentions).

D.T.

 

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