Aremiti 6, manœuvre économique ou manœuvre d’étouffement ?

    jeudi 15 septembre 2016

    aremiti 6

    L’Autorité de la concurrence affiche ses limites dans les conclusions de son premier rapport. (Photo : archives LDT)


    L’Autorité de la concurrence rend son premier rapport

     

    Saisie par le président de la Polynésie française qui voulait faire la lumière sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur la liaison maritime Papeete-Moorea, l’Autorité de la concurrence (APC) a rendu son premier rapport cette semaine. Un premier rapport publié mardi au Journal officiel.

     

    En effet, le Comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI), qui s’est réuni récemment pour examiner la demande de licence d’armateur présentée par la SNC Aremiti dans le cadre du remplacement du navire Aremiti 5 par l’Aremiti 6, a fait part d’interrogations, portant sur la pérennité de l’exploitation et sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles (pratiques de prix prédateurs, ententes entre sociétés).

    Dans ce type de transport, si les prix sont plafonnés par arrêtés ministériels, le transport de passagers et de véhicules est à tarification libre. La desserte Tahiti-Moorea représente à elle seule 99 % du transport de passagers sur une année, pour un chiffre d’affaires de 2,5 milliards de francs par an sur lequel vivent deux compagnies : Aremiti et Terevau.

     

    Un problème au niveau concurrentiel

     

    Le rapport de l’Autorité de la concurrence se penche donc sur l’arrivée potentielle d’un nouveau navire : l’Aremiti 6. Un navire qui prendrait moins de voitures et de fret que celui qui est actuellement en activité, pour augmenter sa capacité en transport de personnes.

    Selon la SNC Aremiti, le navire devenu surdimensionné ne correspond plus à la demande constituée d’abonnés qui utilisent le navire en semaine le matin et le soir”, est-il écrit dans le rapport. “Très sensibles au temps de traversée, ils seraient pénalisés par les temps de chargement et de déchargement des véhicules et du fret qui rallongent la durée du passage.

    Une décision altruiste, économique ou purement d’étouffement ? En effet, le redimensionnement du bateau correspond à peu de chose près au positionnement de son jeune concurrent, Terevau, sur la ligne. Déjà, en mai, le CCNMI s’est interrogé sur l’équilibre du projet. En effet, il est possible que la compagnie Aremiti pratique un lissage des comptes pour éponger les pertes de l’Aremiti 6 avec les gains de l’Aremiti Ferry 2… au seul but de couler le Terevau.

    Au niveau concurrentiel cela pourrait poser un problème et l’avis de l’Autorité de la concurrence permettra d’éclairer ce point”, exprimait alors le ministère des Transports. L’Autorité de la concurrence note que si les comptes des sociétés Aremiti et Aremiti Ferry sont bien séparés, la proximité familiale (tous Degage) incite au doute.

     

    Les liens familiaux ainsi que l’organisation de la gestion commerciale et de la communication conduisent à considérer que les deux sociétés appartiendraient à un même groupe et n’auraient pas d’autonomie de décision (…)”, explique le rapport, qui poursuit :

    Si à la lumière d’une étude approfondie dans le cadre d’une procédure contentieuse, les deux entités devaient être considérées comme indépendantes au niveau de leur gestion et de leur stratégie, toute action concertée, visant notamment à la fixation des tarifs de passages ou d’autres conditions de transport, pourrait alors être considérée comme une entente au sens du code de la concurrence.

     

    Une position dominante en question

     

    Plus loin encore dans le rapport, la société Degage est une fois encore mise sur le gril.

    Il ne peut être exclu que le groupe Degage soit en position dominante sur le marché du transport de véhicules entre Tahiti et Moorea, à tout le moins sur le segment du transport de voitures”, explique les rapporteurs.

    Compte tenu de la situation de la desserte maritime entre Tahiti et Moorea, le type d’abus qui pourrait être constaté est une pratique de prix prédateurs par le groupe Degage dans le but d’évincer son concurrent, le Terevau.

    Par ailleurs, du fait d’une possible subvention entre l’activité fret pour laquelle le groupe Degage est en monopole et l’activité transport de passagers pour laquelle les navires du groupe Degage sont en concurrence avec le Terevau, le risque de subvention croisée par le groupe Degage peut être examiné.

    L’Autorité de la concurrence affiche ses limites dans ses conclusions. “La question de la pérennité de l’exploitation du navire Aremiti 6 n’entre pas dans le champ de compétence de l’Autorité polynésienne de la concurrence.

    Autrement dit, ce n’est pas à l’APC de se prononcer a priori sur le dossier. “L’Autorité ne peut pas non plus se prononcer sur le caractère anticoncurrentiel d’un comportement ou d’une pratique d’un opérateur économique. Elle n’est fondée à rendre un avis que sur des questions de concurrence d’ordre général.

    Et l’APC de poursuivre : “Il apparaît peu probable que les comportements des sociétés SNC Aremiti et SNC Aremiti Ferry relèvent du droit des ententes, ces deux sociétés appartenant au même groupe. (…) Concernant d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles du groupe Degage, l’Autorité ne pourrait se limiter qu’à la constatation d’un éventuel comportement de prix prédateurs dont la caractérisation ne pourrait toutefois être rapportée qu’une fois sa survenance établie et non par anticipation.

    L’APC conclut enfin, en vulgarisant un peu, que l’octroi de la licence ainsi que l’octroi d’une défiscalisation pour l’achat de l’Aremiti 6 est une préoccupation du Pays, et que ce dernier doit veiller à sécuriser deux choses dans le cadre du dossier d’octroi : faire attention que les comptes des deux sociétés Aremiti et Aremiti Ferry soient bien imperméables l’un de l’autre et que la défisc ne permette pas la fragilisation de la société Terevau.

     

    Bertrand Prévost

     

        Edition abonnés
        Le vote

        Allez-vous voir Vaiana ?

        Loading ... Loading ...
        www.my-meteo.fr
        Météo Tahiti Papeete