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Arnaque à la défiscalisation : l’affaire Pageau rejugée

mardi 14 mai 2019

Thierry Pageau a fait appel, sa condamnation en première instance étant plus lourde que les réquisitions du procureur. Photo : Florent Collet

Thierry Pageau a fait appel, sa condamnation en première instance étant plus lourde que les réquisitions du procureur. (Photo : Florent Collet)

Deux cents dossiers frauduleux pour un total d’investissement de 2,87 milliards de francs et un manque à gagner de recettes fiscales de 820 millions de francs pour l’État et 323 millions de TVA pour le Pays. C’est le résumé en chiffres de l’une des plus vastes arnaques à la défiscalisation de la loi Giradin, dite Pageau du nom de son principal protagoniste condamné en première instance à six ans de prison ferme, 100 millions de francs d’amende et l’interdiction à vie de gérer une entreprise.

Une condamnation au-delà des réquisitions du parquet qui a poussé l’avocat de Thierry Pageau à faire appel. L’homme de loi a, par ailleurs, soulevé une exception de nullité et demandé que toute la procédure soit annulée, l’affaire ayant démarré sous l’impulsion d’une procureure de Wallis-et-Futuna déclarée ensuite inapte à cette fonction.

L’affaire devait être rejugée jusqu’à jeudi mais va être raccourcie, plusieurs des 13 prévenus s’étant désistés de leur appel. Ce n’est pas le cas de Clarenntz Vernaudon. L’ancien ministre des Sports, représentant à l’assemblée et maire de Taiarapu-Ouest, avait été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, 10 millions de francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Si les montants du préjudice subi par l’État avec cette arnaque sont colossaux, le principe de l’escroquerie est relativement simple. De 2005 jusqu’à 2010, les prévenus ont trompé l’administration fiscale et les investisseurs privés en établissant des dossiers de défiscalisation soit surévalués avec de fausses factures pour des travaux non réalisés, soit pour des prestations ou produits ne pouvant profiter de la loi Girardin.

 

Les contributions tirent la sonnette d’alarme

 

La cour s’est ensuite consacrée aux agissements de Thierry Pageau, à ceux de l’ancien maire de Taiarapu-Ouest ou de la soeur et du frère Min Chiu du nom de l’entreprise de services funéraires.

C’est à partir des suspicions constatées dans les facturations de cette entreprise que le service des contributions de la Polynésie française avait tiré la sonnette d’alarme en alertant la justice.

Au total, l’entreprise avait monté neuf dossiers de défiscalisation pour un total d’investissement de 209 millions qui avait permis d’empocher 59 millions de francs de rétrocession. L’enquête révèlera, sur ce cas-là, des faits symboliques de toute cette arnaque à l’escroquerie.

Dans le dossier de défiscalisation présenté, l’entreprise souhaite créer un bureau de direction et une chapelle annexe. Comme l’explique le juge, “quelques petits travaux sont faits pour faire croire à du neuf”, mais en réalité, bureau et chapelle annexe existent déjà.

Le gérant réalise les travaux lui-même pour un coût d’un million et demande à son oncle de réaliser une fausse facture pour un montant de 8 millions. Ils empocheront ainsi 2 millions des poches des contribuables hexagonaux ayant choisi la loi Girardin pour payer moins d’impôts.

Avec cet argent, le frère et la soeur disent avoir acheté des terrains et alimenté la trésorerie de leur entreprise. Si les deux reconnaissent les faits qui leur sont reprochés, ils renvoient à demi-mot la faute sur Albert Poirson, leur apporteur d’affaires, pour les avoir incités à procéder ainsi.

“L’idée première était de rénover, après on ne savait pas comment cela se passait pour les papiers”, s’est ainsi défendu le frère. “Quand on pouvait avoir de l’argent facilement pour certains dossiers, autant continuer pour d’autres”, avaient-ils expliqués aux enquêteurs.

 

Compte rendu d’audience F.C.

 

 

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