Publié le samedi 10 octobre 2009 à 13H25
JUSTICE - Mise en examen pour favoritisme, la ministre de la Solidarité renvoyée en correctionnelle
L’ancienne porte-parole du Tahoeraa Huiraatira est convoquée devant le tribunal correctionnel, mardi prochain, dans le cadre de l’affaire de la réorganisation du système de la Santé en Polynésie française, au début des années 2000. Une mission ambitieuse financée avec l’aide de l’État dans le cadre de contrats d’objectifs passés à l’époque avec le territoire. La justice reproche à l’ancienne ministre de la Santé d’avoir engagé 90 millions Fcfp, sur fonds publics, au bénéfice de sociétés “amies” chargées d’auditer le secteur, et d’accompagner le Pays dans sa restructuration. Bilan : un rapport définitif de 19 pages…
Un vieux dossier, qui peut coûter cher. L’actuelle ministre de la Solidarité d’Oscar Temaru, Armelle Merceron, va replonger quelques années en arrière, mardi prochain, à la barre du tribunal correctionnel. Ces années où la démissionnaire du Tahoeraa Huiraatira était encore l’un des piliers du parti orange, ministre de la Santé du gouvernement Flosse. Mise en examen en 2005 pour “favoritisme” et “atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics” dans l’affaire de la réorganisation du système de santé, Armelle Merceron encourt aujourd’hui deux ans de prison, plus de 3,5 millions Fcfp d’amendes et, c’est à la mode en Polynésie française, cinq ans de privation des droits civiques. Autrement dit une peine d’inéligibilité.
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter au début des années 2000, et à la vaste restructuration engagée à la direction de la Santé. Directement héritée du système militaire en place en Polynésie française au début du XXe siècle, et modifiée ensuite au hasard des conditions créées par les choix opérés en matière de défense nationale, son organisation avait été maintenue lorsque la responsabilité en avait été confiée au Territoire, en respect de son statut d’autonomie. Constatant des dysfonctionnements, et dans le souci de rationaliser au mieux les crédits affectés à ce secteur, les autorités territoriales avaient alors chargé, dès 2000, Murielle Berges, la directrice de la Santé de l’époque nouvellement nommée, de proposer et mettre en oeuvre une organisation plus opérationnelle. Mission réussie ? Pas vraiment. Car la chambre territoriale des comptes, encore elle, s’empare de l’affaire et rend, en juin 2004, un rapport d’observations définitives inquiétant sur “la gestion de la direction de la Santé publique en Polynésie française”. Suffisamment inquiétant pour que le commissaire du gouvernement de la juridiction financière décide de transmettre certaines de ses observations au parquet un mois plus tard.
La justice constate que ce qui devait n’être qu’un appel d’offres unique a en réalité été “saucissonné” en douze petites conventions, afin de ne pas dépasser le seuil des 20 millions Fcfp.
Après un an d’enquête, une information judiciaire est ouverte en août 2005 et c’est l’heure des mises en examen. La justice relève, en effet, plusieurs irrégularités concernant la passation de marchés et les rémunérations de plusieurs sociétés choisies par le territoire pour réaliser un audit complet du secteur de la Santé, et accompagner le gouvernement dans sa restructuration. L’une de ces sociétés, EPSY, est en effet dirigée par un ami proche de la directrice de la Santé, Murielle Berges. Deux autres entités ayant remporté des marchés, les sociétés Consorg Consultant et Boury et associés, intriguent également les enquêteurs. Rapidement, ils se rendront compte que la première semble avoir été créée pour l’occasion par l’un des dirgeants d’EPSY. Quant à la seconde, elle n’est absolument “pas spécialisée dans l’audit organisationnel et n’a aucune connaissance particulière du terrain polynésien”, relèvera la chambre territoriale des comptes s’interrogeant “sur les raisons qui ont conduit à lui confier ces missions”.
L’affaire ne s’arrête pas là. Car parallèlement, la justice constate que ce qui devait n’être qu’un appel d’offres unique au vu de la prestation demandée par le territoire, a en réalité été “saucissonné” en douze. Douze petites conventions, et ce afin de ne pas dépasser le seuil des 20 millions Fcfp à parti duquel l’appel d’offres est obligatoire. “La juridiction financière constate que les missions confiées à la société EPSY excèdent largement le seuil de 20 millions Fcfp, fixé par arrêté du conseil des ministres et que leur fractionnement constitue un artifice destiné à masquer cette infraction à la réglementation territoriale”, relève par ailleurs la CTC dans ses observations définitives, enfonçant le clou.
89,7 millions Fcfp d’aide de l’État pour un rapport de… 19 pages
En tout, ce sont près de 90 millions Fcfp qui auront ainsi été engloutis par ces trois sociétés proches du pouvoir. 89,7 millions Fcfp d’argent public très exactement, provenant essentiellement d’aides financières de l’État dans le cadre d’actions dites “contrats objectifs” menées dans le domaine de la santé publique. Et pour quel résultat ? Un rapport d’audit de “19 pages en gros caractères et 3 pages d’annexes”, rendu en avril 2002, relève la CTC, “portant en sous-titre la mention rapport définitif, ce qui laisse supposer que la mission a été menée à bien alors que onze personnes seulement ont été entendues”.
Outre Armelle Merceron, qui a reconnu à l’instruction avoir signé ces conventions en sa qualité de ministre à l’époque, l’ancienne directrice de la Santé, Murielle Berges, ainsi que les dirigeants de la société EPSY et ses satellites ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le procureur de la République, José Thorel, représentera le Parquet à l’audience
Raphaël Pierre
La Dnif de retour au fenua
Ils font trembler le landerneau politique depuis cinq ans, les revoilà. Les enquêteurs parisiens de la direction nationale des investigations financières, les policiers de la Dnif, sont attendus à Tahiti le 17 octobre prochain, a-t-on appris de source judiciaire. C’est dans leurs locaux de Nanterre, en région parisienne, que Gaston Flosse et plus récemment sa compagne Pascale Haiti, avaient été placé en garde à vue et interrogés dans le cadre des derniers rebondissements dans l’affaire des annuaires de l’OPT. Ces inspecteurs parisiens spécialisés s’étaient notamment illustrés par une série de perquisitions retentissantes dans les affaires de l’Atoll d’Anuanuraro et de l’OPT version Émile Vernaudon. Selon nos informations, leur retour à Tahiti la semaine prochaine est notamment lié aux investigations en cours dans l’affaire Honotua, et les conditions d’obtention par Alcatel du marché lié à l’installation du câble internet sous-marin haut débit devant relier la Polynésie à Hawaii. Un marché pharaonique de 9 milliards Fcfp, passé avec l’OPT en janvier 2008 et dans lequel le Pays avait engagé sa participation financière, à hauteur de 1,5 milliard, en décembre de la même année. Jean- Paul Barral était alors le président de l’Office, et Gaston Tong Sang, le président du Pays. Dans cette affaire du câble, des dirigeants d’Alcatel sont déjà mis en examen par le juge Redonnet à Paris.
R. P.
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17/10/2009 à 12h59
julien a complétement et tout a fait raison dans ses propos sut l'état français il a fait ca dans toutes les colonies ou elle était présente et ca date pas d'hier...
faire croire qu'elle est indispensable aux populations...
elle n'est pas la seule grande puissance a avoir colonisé et exploité les pays du tiers monde ils ont tous fait la même chose...sauf que chez nous l'état a en plus mis sa poubelle nucléaire dans notre sol et sous-sol...
il faut arrêté de se fermer les yeux c'est bien le système colonial mis en place qui est la cause de tous les problèmes...c'est ce système qui a faillit et qui a permis a certains responsables politique de se considéré comme intouchables...
et de pouvoir magouiller au vu et au sut de tout le monde de s'enrichir aux dépens des populations avec une certaine condescendance depuis paris quel qu'on était le gouvernement en place...
pj je te dis "cesse de défendre l'état et ouvre un peu les yeux" c'est flagrant et c'est pas les exemples qui manque de par la monde ou la france a posé le pied ...
j'applaudit des 2 pieds et des 2 mains les commentaires de julien qui ne sont hélas que la triste réalité de l'état complice de ce laissez allez général de nos politiques et c'est pas les mises en examen successif du "du grand prêtre de la magouille g.f" qui va faire changer les choses il a fait plein de petits tout autour de lui qui attendent pour croquer a pleine dents dans le gâteau...pour bien faire il faut tous les éliminer parce qu'ils vont se faire un plaisir de contaminer les jeunes diplômés qui rentre au pays pour asseoir un plus leur autorités sur la population...et ça démontre tout simplement les limites de cette démocratie a l'occidental...et je suis pas d'accord avec teiva tane sur le fait "d'exercer son droit de vote" pour faire quoi?... remettre tous ses guignols en place et ensuite les critiquer une éniéme fois lorsqu'ils feront encore des bidouillages électoraux pour avoir le pouvoir, les mises en examen ect...il faut être maso... on a aussi le droit "d'exercer notre droit de boycotter les élections"...et je le prendrai et j'appelle tous les personnes sensé a boycottés les élections tant qu'un système plus juste et approuvé par toutes les instances internationales ne sera pas mis en place pour le bien de nos populations...et je rappelle aussi que la justice est une justice coloniale...
a pae maururu...
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12/10/2009 à 19h27
Tout ça a commencé bien avant Chirac, déjà du temps de de Gaulle, c'était comme ça, ça a empiré avec Giscard et ça a continué sous Mitterand. A l'époque, il fallait des politicards achetables pour faire passer le nucléaire.
Mais tu as raison, c'est de l'intérieur que l'on connait le mieux le système et d'en avoir quelque peu profité ne doit pas empêcher de le critiquer.
Quoiqu'il en soit, l'état est là, chevalier blanc qui pourfend les vilains brigands en oubliant que c'est lui qui les a mis au pouvoir, comme les américains oublient qu'ils ont mis les talibans au pouvoir pour les aider à combattre les soviétiques à l'époque, pour le résultat que l'on sait.
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12/10/2009 à 15h22
Cesse de confondre l'Etat avec le système chiraquien ! L'amalgame semble t'arranger au plus haut point et ton discours ne tient pas la route. Pire, il aurait tendance à laisser penser que tu as cotoyé de près les futurs inculpés du système et autres complices de ces républiques bananières et que tu as largement bénéficié de leurs largesses !
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12/10/2009 à 14h12
Bien sur que c'est de la faute de l'état qui a trouvé son compte dans ce système et encouragé toutes ces dérives pour apparaitre indispensable et pour renforcer sa présence; la preuve, il y même des gens ici qui demandent la départementalisation ou la gestion directe par le haussaire. C'est dire le formatage dans lequel nous sommes, comme quoi, hors de l'état, point de salut.
Le système politique mis en place par l'état dans toutes ses ex colonies donne trop de contrôle de l'économie au pouvoir politique. C'est l'une des tares du modèle centralisateur.
Du fait que le pouvoir(politique), contrôle tout ce qui normalement devrait relever du privé, en pondant des tonnes de règlements tatillons, la tentation vient rapidement aux politicards en place de s'en mettre plein les poches...Autre effet pervers de ce système hyper réglementaire généré par l'état, c'est que la complication administrative et comptable est telle que seuls les gros investisseurs qui ont les moyens de s'offrir des avocats et des comptables peuvent se lancer dans la création d'entreprises. Les plus petits entrepreneurs sont laminés et les gros finissent toujours par s'entendre avec les politicards à coup de pots de vin.
Alors, oui, ce sont les politiques locaux qui piquent dans la caisse et font passer le pays pour un peuple de gangsters mais c'est létat qui tire son épingle du jeu et qui dit, ou laisse dire: regardez comme je suis honnête moi, heureusement que je suis toujours là. Et du coup le système se perpétue...
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12/10/2009 à 09h30
Comme toujours l'Etat a bon dos. Voilà encore un discours démagogique qui tend à dédouaner les magouilleurs. Ce n'est pas de leur faute, c'est à cause de l'Etat qu'ils ont perdu leur probité, abandonné toute forme de morale, qu'ils ont magouillé, détourné de l'argent public, volé leurs concitoyens.
Faut arrêter !
Ce sont bien les politicards locaux qui ont demandé une plus grande autonomie de gouvernance et de gestion. Et lorsqu'ils l'ont obtenue, ils se sont empressés de la dévoyer pour leur propre intérêt ou celui de leurs proches, et cela, quelle que soit leur couleur politique.
Mais bien sûr, c'est la faute de l'Etat.
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12/10/2009 à 09h21
Allez une autre de plus...
Alors a qui la faute ?
A l'état français ? En son temps, faute par omission et par intérêt.
A nous, citoyens ? Oui, par intérêt pour une grande majorité de "pique assiettes" aisés et opportunistes ou de "crève la faim" démunis et illettrés.
A eux les politiques ? OUI, ceux ci doivent payer pour leur faute, par des amendes élevées (frappons là où ça fait mal) et par une inéligibilité définititive (évitons les modèles "vivants"). Si la justice fait mal son travail, il sera plus difficile à l'avenir de lutter contre des politiques plus jeunes et plus sournois.
Mais il ne faut par oublier que nous ne devons par fauter, nous électeurs, par négligence en n'excerçant pas notre droit de vote !!!
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12/10/2009 à 08h44
Tout à fait d'accord avec les propos de Marc Naulet
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12/10/2009 à 07h32
Tout le monde depuis 50 ans a trempé dans ce système voulu et encouragé par l'état durant des décennies. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, le meilleur moyen pour l'état de consolider son pouvoir et d'apparaitre indispensable. Ce système pervers, l'état français l'a installé partout où il est passé pour mieux régner.
Résultat, dans tout ce qui reste de l'Empire colonial français, DOM TOM et pays d'Afrique, c'est partout le chômage, les projets qui avortent, les scandales financiers, l'insatisfaction, les soubresauts sociaux, les rapports ambigus avec l'ex puissance coloniale.
Armelle Merceron, comme tous les autres, n'est que le produit incontournable du système favorisé par l'état jusqu'à aujourd'hui. Il est impossible de ce fait que nous ayons des hommes et femmes politiques différents, nous sommes condamnés à ce genre de personnel politique, qu'il soit "autonomiste" ou indépendantiste, le politicard local est forcément un produit de ce système pervers. Et ce n'est pas près de changer, quand on voit la "jeune génération"...
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12/10/2009 à 00h13
bonjour à tout le monde,
la vérité fini toujours par ce faire connaitre, et ce jour la il y a deux crimes à punir: le coupable et ceux qui savaient et qui n'ont rien dit ou fait...
Armelle n'est pas plus "mauvaise" politique au pouvoir, que la majorité des autres élus de l'assemblée de la Polynésie. Le débat médiatique à son sujet doit se situer au niveau de sa connaissance éventuelles des magouilles du système flossisme. Car, soit elle savait, alors elle est complice d'un système mafieux et la justice fera son travail, soit elle ne savait pas alors elle doit démissionnée de tous ses mandats d'élus et ministériel, car dans cette affaire d'hôpital, elle démontre son incompétence à pourvoir être efficace dans ses prétentions politiques, économiques et surtout sociales.
Je rappelle que la ligue polynésienne des droits humains à toujours dénoncer le scandale de la santé publique en Polynésie Française, mais malheureusement la presse n'a jamais voulu l'entendre.
Armelle Merceron n'est pas autre chose que le produit du Flossisme au même titre que TONG SANG, Nicolas Bertholon et la majorité des élus de l'assemblée de la Polynésie.
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11/10/2009 à 20h49
je boycotte toutes les élections à partir de maintenant... Je ne voterai pour personne dorénavant.... xxxxxxxxxxxxxxxxxx...!
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11/10/2009 à 19h59
Dommage car c'est une des rares qui tiennent des propos intelligents parmi tous les ministres du moment...En tous les cas, tous ces dinosaures de l'Assemblée doivent avoir de sacrés casseroles ;D
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11/10/2009 à 17h29
Cable Honotua
Un marché pharaonique de 9 milliards Fcfp, passé avec l’OPT en janvier 2008 et dans lequel le Pays avait engagé sa participation financière.
Qui était au gouvernement entre août 2007 et février 2008 ?
Si ma mémoire est bonne, c'était Oscar le Président du pei et Jacqui Drollet le Ministre de l'OPT.
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11/10/2009 à 12h33
Au sujet de Mme Merceron , voir l'excellent article de dérision polie sur le Site de TAHIT TOMORROW
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11/10/2009 à 11h01
Ce n'est pas la seule a avoir mouillé dans les méthodes du Tahoeraa.
Tous y ont trempé, les Bouissou, Tong Sang, Fritch, Puchon, Sandras, Buillard.
Une seule a eu le cran de claquer la porte : Bouteau.
Elle a fait un choix difficile, qui lui coûte très cher aujourd'hui. Peut être que cela sera payant à long terme. Mais aura t'elle la patience d'un Oscar Temaru pour pouvoir y arriver ?
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11/10/2009 à 11h01
et dire que ça va prôner les valeurs du tahoeraa huiraatira " fais ce que je dis et ne fais pas ce que je fais!.......
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11/10/2009 à 07h45
A 4,5 million la page de rapport, je veux bien devenir écrivain sur le champ !
Décidément ils sont tous contaminés les oranges et ex oranges. En fait, ce n'est pas le fruit mais l'arbre qu'il faut raser, parce qu'à ce rythme là, on en a pour 20 ans d'affaires politico judiciaires et ils vont tous y passer (enfin j'espère). Et dire que se sont les "citoyens" qui les ont remis à l'APF !!! va comprendre !
Enfin, il nous reste encore les rêves, profitez en avant qu'ils ne deviennent payant !
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10/10/2009 à 22h45
REVELATION -les propos de bill ravel concernant nos hommes politique sont révélateurs d'une société donc corrompu depuis bien longtemps,
bill l'avoue lui même ,
oscar est peut-être moins compétent que certains ,mais il est moins voleur ,ce qui suppose qu'il l'est quand même ,
que les autres l'étaient encore plus ou encore moins le temps nous le dira,
les révélations de bill ravel c'est un peu comme la notation standart and poors, çà va de soi ,
ce qui nous montre que les hommes politique de ce pays sont corrompus depuis belle lurette,
et qu'il nous sera difficile de nous débarrassez de ces hommes d'affaires et hommes politique qui sont culs et chemises ,
en fait ils se tiennent par la barbichette au vu et au su de toute une (société) population et d'une élite qui se vautrent dans cette mascarade,
le précédent c'était 30% ,
oscar est descendu alors à 15%,
le prochain sera à 10%,
le titre même des nouvelles est aussi révélatrice de la corruption évidente même des hommes politiques de ce pays,
ah! cupidité quand elle nous tient ,
c'est écrit en noir et blanc dans les nouvelles nos hommes politique sont tous corrompus , messieurs , dames,"INCOMPETENTS MAIS MOINS VOLEURS" propos très grave révélé par l' homme d'affaire bill ravel,
des mots lourds de sens et qui en disent long sur la DUPLICITE des hommes d'affaires et leur amitié avec les hommes politique du pays ,
les tahitiens sont-il devenus aveugles et illettrés ,relisez les nouvelles et son titre "JE N'AI JAMAIS MAGOUILLE AVEC AUCUN PARTI POLITIQUE",
tout ce que nous supposions ou supputions nous sont révélés par bill ravel,
merci ,plus aucun doute tous mouillés,mouillés mais toujours secs,
lumière,
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10/10/2009 à 21h41
Vraiment de l'argent jeté par la fenêtre cet audit! La directrice de la santé, ses amis, et la signature d'un ministre qui ferme les yeux... ben voyons!
La réorganisation de la DS pensée à cette époque n'a servi à rien. C'est juste plus compliqué qu'avant dans le fonctionnement. Et les structures décentralisées sont toujours aussi "pourries" et le personnel médical à du mal à être recruté ou bien démissionne! Je ne parle pas de la prévention qui franchement est distillée dans les structures de la direction de la santé avec un compte goutte!
Alors oui un audit saucissoné à 90 MF ca me révolte un peu! Faudra bien s'expliquer et peut être risquer son mandat devant un juge!
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10/10/2009 à 20h58
Si elle a fauté ... qu'elle soit sanctionnée tout simplement ... comme tous ceux qui ont fauté, ceux qui fautent et ceux qui fauteront demain ...
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10/10/2009 à 19h21
C'est en écartant tous les politicards corrompus et/ou incompétents, que la justice permettra le renouvellement et la moralisation de la classe politique.
Vite, il faut faire vite.
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10/10/2009 à 18h01
Si tout cela est faux la justice le démontrera mais si tout cela est vrai la Madame elle le sait, alors, par pitié pour nous, pour le fenua et l'image que nous donnons à l'extérieur, qu'elle ait la bonté et la correction de laisser, sans attendre, sa place (et le fric que cela représente) à quelqu'un de clean!
Tous ces détournements écoeurants....
j'espère que dans les sanctions, leur remboursement par chacun sur ses deniers sera à l'ordre du jour, ça pourra toujours servir à retaper un internat ou à améliorer la vie des SDF au Paradis....
Je sais bien qu'un quotidien ne sera pas assez volumineux mais, amis journalistes, si vous nous faisiez un point et LA liste de tous nos dirigeants mis en cause dans une affaire ou une autre....
Ce serait peut être plus simple de faire la liste des autres?
Comme dirait Bill...p'têt ben qu'Oscar il a pas toutes les compétences, ni les collaborateurs à la hauteur et trop de parasites qui l'entourent, mais au moins, apparemment l'a pas trop d'casserolles aux fesses le gars!!!!
Juste un message à tous ceux (si nombreux) qui critiquent le bonhomme en ayant tant de choses sur la conscience......Achetez vous tous des petits miroirs et jetez y un coup d'oeil avant de donner, à tous bouts de champs, des leçons pleines de "moi je, moi je". C'est fiu de vous voir et de vous entendre!
Marc Naulet le popa'anésien.
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10/10/2009 à 14h23
C'est clair, le Territoire est toujours aussi propre, et les gens sont toujours aussi assidus pour venir y dépenser leur retraite, venir y faire des croisières, et croire Oscar qui dit que les palmiers pousseront plus vite avec les canettes et le verre !!! C'est se foutre de la poudre aux yeux. Ça me fend le cœur, je pleure. QUI va vouloir investir en lisant, voyant ou entendant tout ça ? Sans compter les gens qui aiment ce Territoire et qui ont été foutus dehors.