Bruno Sandras

“Je suis un peu dans la confusion. J’ai du mal à comprendre.”

À l’Assemblée nationale, en fin d’après-midi, Bruno Sandras venait d’être reçu par Jean-François Copé, président du groupe UMP. Il a accepté de commenter le refus du bureau du Sénat de lever l’immunité parlementaire de Gaston Flosse. “À titre personnel, je ferai la différence entre la fonction de sénateur et la personne de Gaston Flosse. Je m’attacherai à rester seulement sur la fonction de sénateur, puisqu’il s’agit de lever ou non l’immunité d’un parlementaire. Je suis parlementaire moi aussi et c’est un cas qui peut se présenter plus tard. Je voulais dire que sur la décision, j’ai un peu d’incompréhension. Au mois de juillet, le bureau du Sénat a examiné la demande des magistrats, il a même levé partiellement l’immunité et autorisé une garde à vue, mais pas plus de quarante-huit heures et en demandant aux juges d’étoffer davantage leur dossier. Ce qu’ils ont dû faire depuis, puisqu’ils ont fait une nouvelle demande. Or, aujourd’hui, la position du bureau Sénat est de dire qu’il refuse de se positionner par rapport à la demande ; le magistrat n’ayant qu’à faire son travail. À titre personnel, je suis un peu dans la confusion. J’ai du mal à comprendre. Je me suis lancé dans la création d’un parti politique pour faire comprendre aux gens, qui déjà aujourd’hui sont un peu perdus, pour les éclairer sur les relations de la société civile avec les institutions. Déjà qu’ils apprennent que certains parlementaires ont une espèce de carapace avec une immunité ! Et aujourd’hui, avec la décision qui a été prise, je pense que ça va plonger d’avantage l’opinion politique dans un flou le plus total.”

Propos recueillis par Ph. Binet

“Ne pas se substituer au juge”

Voici le communiqué intégral adressé aux rédactions par le service de presse du Sénat. “Le Bureau du Sénat a examiné aujourd’hui une nouvelle demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Gaston Flosse, sénateur de Polynésie française.

Cette demande a été adressée au Sénat le vendredi 28 août par le Garde des Sceaux. Elle a été formulée par le Procureur général près la Cour d’appel de Papeete sur demande d’un juge d’instruction. Elle vise à obtenir le placement en détention provisoire. Elle fait suite à la garde à vue de M. Gaston Flosse, qui a eu lieu le 24 juillet à Nanterre sur autorisation du Bureau du Sénat votée le 22 juillet. Gérard Larcher, président du Sénat, a confié à Jean- Léonce Dupont, vice-président du Sénat et président de la délégation chargée du statut du Sénateur, l’instruction de cette nouvelle demande. À l’issue de la présentation du rapport et d’une discussion approfondie, le Bureau du Sénat a pris la décision suivante à l’unanimité des votants : “Le Bureau considère, en application de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, qu’il ne peut se prononcer que lorsque le juge a exercé, en toute indépendance et responsabilité, l’ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat contradictoire dans les conditions fixées par le code de procédure pénale.

Le Bureau considère qu’il ne peut se substituer au juge et n’est pas, en l’état, en mesure de statuer sur la demande de levée d’immunité parlementaire dont il est saisi”.

Me Leborgne Avocat de Gaston Flosse à Paris

“Ne mettons pas la charrue avant les boeufs”

Interrogé, une heure à peine après la conférence de presse du Bureau du Sénat, au cours de laquelle il a annoncé ne pas donner suite à la requête du procureur général de la Cour d’appel de Papeete, Me Leborgne, défenseur de Gaston Flosse, a accepté de réagir à cette décision.

L’avocat n’était pas encore en possession de la motivation de la décision du Bureau du Sénat, cependant il constate que : “La levée de l’immunité parlementaire qui semblait poursuivie avec une certaine ténacité – pour ne pas prendre un mot plus vif – par les magistrats instructeurs n’a pas été accordée. Nous nous retrouvons donc dans le statu quo ante. Je crois que la levée d’immunité parlementaire ne pouvait avoir d’autre signification que de prendre une mesure de coercition et de limitation de liberté à l’égard du président Flosse, et qui me paraît sans aucun intérêt dans cette procédure ; pour autant que je la connaisse. Et je crois qu’il faut maintenant passer aux choses sérieuses et instruire cette affaire”.

D’après les motifs de la décision du Sénat, il semble que le fait que les juges n’aient pas encore utilisé toutes les mesures qu’ils ont à leur disposition (la mise en examen, notamment), fait obstacle à toute nouvelle levée d’immunité parlementaire. L’avocat estime en effet que : “L’analyse juridique du Bureau du Sénat lui appartient. Il faut surtout retenir que le Bureau a parfaitement compris que la finalité de cette levée d’immunité parlementaire était de porter atteinte à la liberté du président Flosse et que pour l’instant il a refusé cette mesure. Donc il est clair que grosso modo, si l’on veut expliquer cette décision pas trop juridique, on peut dire : instruisons, voyons ce qu’il y a dans ce dossier. Que les juges aillent jusqu’au bout des choses. Ne mettons pas, si j’ose dire, la charrue avant les boeufs, en prenant une décision concernant la liberté alors que rien encore n’a été exploré.” Me Leborgne assure par ailleurs qu’il a déjà signalé aux juges que son client et lui-même étaient à leur disposition. Cela veut dire également que Gaston Flosse peut toujours être mis en examen avant toute demande de privation de liberté. “On n’imagine pas que l’on veuille prendre une mesure coercitive, restrictive de liberté à l’égard d’un homme et qu’on n’aille pas lui expliquer pourquoi, fusse dans le cadre d’une mise en examen ! Nous attendons sereinement la suite des choses,” explique-t-il. Étant donné qu’en juillet dernier, la durée totale possible de la garde à vue de Gaston Flosse n’a pas été épuisée (il reste 11 + 24 heures, après les 11 heures de garde à vue à Paris) rien n’empêcherait sans doute les juges d’utiliser le solde. Me Leborgne estime que : “C’est possible en théorie, en déduction de ces onze heures”.

Propos recueillis par Ph. Binet