Publié le vendredi 25 septembre 2009 à 11H29
JUSTICE - Condamné à un an d’inéligibilité dans l’affaire des sushis
La cour d’appel a confirmé, hier matin, la condamnation du président du Tahoeraa huiraatira pour détournement de fonds publics dans l’affaire du financement de la soirée électorale du 23 mai 2004. Une condamnation pas encore définitive, le sénateur peut se pourvoir en cassation, mais malgré tout effective en raison d’une exécution provisoire ordonnée par les juges. L’avocat général Jacques Lefort est, on ne peut plus clair : Gaston Flosse perd ses mandats électoraux, ne reste plus au Conseil constitutionnel que “d’acter et de constater une situation de fait”. Une histoire de "quelques semaines".
La cour d’appel a confirmé la peine d’inéligibilité d’une durée d’un an, et l’a assortie de l’exécution provisoire, ce qui veut donc dire que cette inéligibilité est immédiate, nonobstant un éventuel pourvoi en cassation”. L’avocat général Jacques Lefort est, on ne peut plus clair : Gaston Flosse perd ses mandats électoraux, ne reste plus au Conseil constitutionnel que “d’acter et de constater une situation de fait”.
Désormais condamné en appel pour détournement de fonds publics et faux en écriture dans l’affaire dite des sushis, l’ancien président de la Polynésie française a toujours la possibilité de se pourvoir en cassation. Ce que son avocat a toujours annoncé qu’il ferait. Néanmoins, la peine d’inéligibilité assortie de l’exécution immédiate, “une mesure rare” selon plusieurs juristes, rend inopérant le caractère suspensif de la condamnation qu’induit d’un tel recours.
“L’exécution provisoire signifie tout simplement que la décision prend effet immédiatement et nonobstant l’exercice de voies de recours”, poursuivait le représentant du parquet général. “Aujourd’hui, M. Flosse, par le fait de cette inéligibilité, ne remplit plus les conditions pour être parlementaire au niveau national, et parlementaire au sein de l’Assemblée territoriale puisque la condition pour représenter une partie de la population est, bien sûr, d’être éligible”.
Au plan national, s’agissant du mandat de sénateur, c’est le Conseil constitutionnel qui doit maintenant constater la déchéance de Gaston Flosse. Au plan local, s’agissant du mandat de représentant à l’Assemblée territoriale, la constatation de l’inéligibilité suit une procédure particulière qui passe par une saisine du haut-commissariat.
D’ici combien de temps ? “Le hautc-ommissaire est le représentant de l’État, comme tout un chacun, chargé d’appliquer la loi. Donc, j’imagine que si les textes sont appliqués, ce délai sera aussi bref que possible”, estimait hier Jacques Lefort. S’agissant du Conseil constitutionnel et du mandat de sénateur de Gaston Flosse, “il n’y a pas de délais mais, pour avoir consulté rapidement le site du Conseil, il se prononce assez rapidement pour constater la déchéance, de l’ordre de deux à trois semaines”, explique le magistrat.
“C’est un peu comme un jeu de domino. L’éligibilité étant la pierre angulaire, la condition de l’existence d’un mandat de parlementaire, quand elle n’existe plus, quand cette condition tombe, le mandat tombe. Donc après, l’instance, qui a été définie par le code électoral, ne fait que constater une situation de fait”. Une condamnation pas encore définitive sur papier, donc, mais malgré tout effective en raison de son exécution provisoire ordonnée par les juges.
Gaston Flosse, lui, doit arriver de métropole samedi soir à Tahiti, accompagné de ses avocats Me Quinquis et Me Leborgne, avec lesquels il peaufinait depuis plusieurs jours son audition du 30 septembre prochain devant les juges Stelmach et Redonnet, en vue de sa mise en examen dans l’affaire OPT.
Raphaël Pierre
“c’est la réponse des juges au bureau du Sénat !”
Gaston Flosse que nous avons pu joindre à Paris malgré l’heure tardive n’en revient pas d’apprendre que l’inéligibilité, à laquelle les juges de la cour d’appel l’ont condamnée, prend effet immédiatement. Son recours en cassation n’est pas suspensif. Il nous a dit “c’est la réponse des juges au bureau du Sénat !” Gaston Flosse revient samedi, accompagné de ses deux avocats Me Quinquis et Me Leborgne. D’ici là, l’avocat de Pascale Haiti, que nous avons joint au téléphone, Me Lev Forster, aura des précisions sur la mise en détention provisoire de sa cliente.
Jacques Lefort avocat général près la cour d’appel de Papeete
“La conséquence des dispositions du code électoral”
Que signifie la décision de la cour d’appel ?
La cour d’appel a confirmé le jugement du 17 février 2009 dans l’affaire dite des sushis. En revanche, la cour d’appel a rajouté l’exécution provisoire par rapport à la peine d’inéligibilité. Soyons clairs, M. Flosse a été condamné à un an de prison avec sursis, un million de Fcfp d’amende et un an d’inéligibilité avec exécution provisoire. Concernant Marcel Tuihani, la cour d’appel l’a relaxé du chef de détournement de fonds publics, mais a confirmé en revanche les peines prononcées contre lui concernant les infractions de faux et usage de faux qui lui étaient reprochées.
Gaston Flosse perd-il de fait son mandat de sénateur ?
La peine d’inéligibilité, assortie de l’exécution provisoire, fait effectivement tomber la condition première pour bénéficier d’un mandat parlementaire : l’éligibilité. Le parlementaire perd son mandat puisqu’il n’en remplit plus la condition première. C’est la conséquence des dispositions du code électoral.
Quand Gaston Flosse sera-t-il officiellement déchu de ses fonctions de sénateur ?
Le code électoral prévoit une procédure au terme de laquelle le conseil constitutionnel constate la déchéance de la qualité de l’intéressé. Sans rentrer dans un calendrier, ce sont des décisions qui interviennent rapidement, de l’ordre de quelques semaines.
L’affaire des sushis pour les nuls
L’affaire remonte au 23 mai 2004. Ce soir-là, certains de remporter les territoriales, le Tahoeraa huiraatira et Gaston Flosse avaient sorti le grand jeu pour une fête somptueuse dans les jardins de la présidence : chapiteau, scène immense, écrans géants, petits-fours, champagne et dîner pour plusieurs centaines de convives triées sur le volet. Si Gaston Flosse s’en était défendu devant le tribunal correctionnel, puis devant la cour d’appel, martelant que l’entrée était libre ce soir-là, de nombreux témoignages recueillis au cours de l’enquête avaient permis d’établir qu’en réalité, seule l’intelligentsia orange était représentée. Et quand bien même, que cette soirée n’avait pas été financée sur le budget de la présidence, de l’argent public, soirée qui a tourné au vinaigre avec la victoire d’Oscar Temaru mais bel et bien destinée au départ à la gloire du parti au fei. C’est Oscar Temaru qui avait porté plainte contre X, à l’occasion de son accession au pouvoir lors du premier Taui. Son ministre des Finances de l’époque, Émile Vanfasse, héritant de la facture, avait refusé de la payer. Marcel Tuihani, le trésorier du Tahoeraa, avait malgré tout tenté une nouvelle fois de faire passer la note sur les comptes du Pays, à la faveur du retour du parti orange au pouvoir, en établissant des fausses factures avec la complicité de prestataires de la soirée qui attendaient désespérément, eux, de toucher leur dû. Montant de la facture : 2, 362 millions de Fcfp tout de même. “Cette soirée n’était pas faite dans l’intérêt de la Polynésie mais dans le cadre d’une soirée privée, d’un parti politique qui était alors au pouvoir”, avait souligné le procureur de la République en première instance. La cour d’appel a confirmé hier matin cette analyse de la situation, lourde de conséquences.
Les condamnations :
- Gaston Flosse, président du Tahoeraa : un an de prison avec sursis, un million de Fcfp d’amende et un an d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics et faux en écriture. La cour d’appel a confirmé la condamnation du tribunal correctionnel du 17 février dernier.
- Marcel Tuihani, trésorier du Tahoeraa : 10 mois de prison avec sursis et 1,5 millions de Fcfp d’amende pour faux en écriture. La cour d’appel l’a en revanche relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics. Les deux hommes ont par ailleurs été solidairement condamnés à rembourser le coût de cette soirée.
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Commentaires anonymes
28/09/2009 à 09h33
"Flosse est xxxxx, un séjour en prison ne lui fera pas de mal, il a acheté une maison à Paris, une maison à Huahine, bla bla bla bla !"
Facile de critiquer, facile de lui cracher dessus, l'homme qui a fait de notre pays ce qu'il est aujourd'hui, avec un pouvoir d'achat aussi élevé qu'au Japon et jamais égalé dans tout le Pacifique Sud. Facile de faire croire qu'on maîtrise le dossier à son sujet. "C'est simple ! C'est le copain à Chichi, c'est un FM, c'est un quelque chose d'autre (dénominatif que les médias rajouteront à la liste de ses adjectifs et que les sots répèteront comme des perroquets). "
Sinon, de votre part, un soupçon de proposition? Une ouverture constructive? Quedale ! Vos écrits n'ont pas une trace d'inquiétude pour l'avenir de vos enfants. Il faut rappeler, marteler, s'appitoyer jusqu'à n'en plus finir, abattre la "bête", s'acharner et dégueuler encore et encore un vomi d'injures sur l'homme grâce à qui tu as ton fare MTR ou OPH, ton emprunt pour une grosse 4X4 double cabine turbo diesel, ta CST ou tes allocations familiales, ta défiscalisation sur ton investissement immobilier, des infrastructures qui te rappellent que tu es dans un beau pays et non pas en afrique. L'homme grâce à qui, si tu es déclaré à la COTOREP tu peux te faire embaucher dans une entreprise, grâce à qui tu n'as pas à payer l'impôt sur le revenu, et j'en passe.
Cet homme que vous voulez diabolique, savait-il qu'en gâtant sa population celle-ci en deviendrait amnésique de reconnaissance? Et pourtant, il l'a fait, et il le fera encore, sans attendre quoique ce soit en retour, par amour pour son pays.
Comment traite-t-il les gens qui lui crachent dessus? Ex: xxxxxx de la radio bleue, qu'on a écouté pendant des années cracher son venin, et qui lorsqu'il s'est retrouvé sans emploi, lui a demandé un boulot, et en a eu un. Carlos l'a-t-il clamé? Non...C'est l'effet de la prise de conscience.
Haere i mua. Question fraudes, les xxxxxxxxxxxxxxxxx ne valent pas mieux. Question gestion du pays: ils n'arrivent pas à la cheville du vieux et ils le savent.
Aimons notre pays, pour l'avenir de nos enfants. Paul Gauguin disait: La vérité ne se dégage pas de la polémique mais des oeuvres qu'on a faites".
Commentaires anonymes
26/09/2009 à 06h56
à tous ceux qui fustigent et condamnent flosse ,
n'étiez - vous pas aussi à sa table à lui demander des faveurs pour vos enfants vous mêmes et vos amis ,
ils n'étaient pas nombreux ceux qui contestaient flosse et sa mafia en son temps,
ceux qui crachaient aux visages des anti-flosse ,tous les profiteurs les penseurs les juristes les donneurs de leçons les sociologues les politologues , les encenseurs , les lèches bottes ,
sont tous autour de l'arnaqueur indépendantiste oscar temaru,
comme une toile d'araignée ils ont rejoint l'arnaqueur indépendantiste,
ils ont abandonné leur maître à penser ,ils étaient tous ces apôtres,
au troisième chant du coq ils ne le connaissaient plus ,
eh! les gars ,il embastille le maître ,
de qui parles- tu!
du maître on
l'E.....M......B.....A.....S....T....I...L....L.....E !!!!!!!!!!!
ils l'ont tous oublié et l'ont condamné,
tous des lâches!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
ils ont rejoint le persifleur indépendantiste qui continue à faire croire qu'il est encore indépendantiste, jusque dans sa tombe il disait qu'il allait répondre ,
d'outre-tombe je parlerais encore,
arrête de prendre les tahitiens pour des couillons,
le pouvoir en place que vous présidez est l'anti-chambre du colonialisme français ,
le néo-colonialisme vous l'incarnez déjà,
lumière,
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25/09/2009 à 22h24
Tout cette mascarade de l immunite c est la faute de Oscar!!!Si il n avais pas fait une alliance ce VOLEUR (Flosse) ne serait pas passer SENATEUR..C est a NOUS peuple Tahitien a manifester pour que justice sois faite!!!Tous enssemble on paourrait faire une difference et en meme temps boycoter l assemblee parce qu ils ne sont pas capable de prendre des decisions....Sinon retour au GOUVERNEUR..
Parahi
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25/09/2009 à 19h54
on attend avec impatience la suite de ses condamnations
et surtout de comprendre où est passé l'argent puisqu'il a fait des emprunts pour l'achat de son hôtel particulier dans le 16ème et sa maison de Huahine : dans les emplois fictifs ou ailleurs ?
Commentaires anonymes
25/09/2009 à 17h38
au conseil constitutionnel de constater la déchéance....les juges de la cour d'appel ne sont pas allés un peu trop vite ? Qui sont les "sages" du conseil constitutionnel : Jacques Chirac membre de droit, son "frère" Jean-louis Debré nommé président par ce dernier et tous les autres membres nommés pour 9 ans par la chiraquie.Je prends les paris que M. Flosse ne perdra pas son mandat, protégé comme il est par sa confrérie chiraquienne. On est plus à 4 mois près pour une affaire qui date depuis 2004.La lenteur de la justice ne doit pas signifier précipitation.
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25/09/2009 à 16h25
que se passe t'il si son avocat va en cassation?
est ce que c'est possible?
Est ce que les invitées de cette soirée la vont devoir remboursés eux aussi?
en réponse à "Une petit séjour en prison pour monsieur ne fera pas de mal! " ;
Ah bon , vraiment vous croyez que ça ne fait pas de mal à la personne ? à sa famille, à ses proches, ses amis?
ça doit quand même leur faire énormément de peine et du mal, ce sont des êtres humains comme tout un chacun!
Pour le reste on verra bien !
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25/09/2009 à 15h48
Je réagis par rapport à l'attitude de Gaston Flosse. Il a beaucoup de choses à cacher. Des lors que son immunité est annulée, il court vers Paris pour qu'on ne la lui enlève pas. C'est ridicule. en plus toute cette fortune, mes chers amis polynésiens, sans notre contribution il ne n'habiterai pas une villa. et c'est bien fait que la justice le rattrape. et puis sa compagne qui lui court après genre un toutou qui poursuit son nonos.Quel honte et j'en ris de leur malheur parce que losqui'ils se sont empifré de cavier que nous avons payé, nous on a mangé du punu puaatoro. A bon entendeur tchao.
Commentaires anonymes
25/09/2009 à 15h14
que ça te plaise ou non, si ça fera mal, mal pour sa famille, son entourage, ceux qui savent apprécier sa compétence, son amour du pays, ceux qui l'aiment pour ce qu'il a apporté à la Polynésie, si ça fera mal, mal pour notre cher Pays dont il a été le fervent défenseur, le garde-fou des abus de la République Française qu'il a tant chéri et soutenu, si ça fera mal, et si tu n'en est pas conscient aujourd'hui, t'en fais pas, le jour viendra où tu te diras si j'avais su!
Contribution modérée
Commentaires anonymes
25/09/2009 à 12h53
Je pense que le jour ou Mr Flosse devra aller en prison, c'est seulement là que l'ont s'intéressera à construire d'autres prisons... Car rappelons-le; Nuutania accueille le double (voir le triple) de personnes pour une cellule qui peut en accueillir la moitié.
Une petit séjour en prison pour monsieur ne fera pas de mal!