Publié le mardi 03 août 2010 à 09H11
PUNAAUIA - Ouverture hier à la mairie du XXIIe Congrès des communes
C’est hier à 16h30, que c’est ouvert officiellement, en présence du président de la Polynésie française, Gaston Tong Sang et du haut-commissaire, Adolphe Colrat, le XXIIe Congrès du Syndicat pour la promotion des communes (SPC).
Ce congrès s’inscrit dans le cadre de la réforme communale, qui va bouleverser le fonctionnement de celles-ci, tant sur le plan juridique que financier ou institutionnel.
Un partenariat financier
Le volet climatique sera également abordé au cours de cette semaine avec la signature, jeudi, d’une résolution portant sur les changements climatiques. À l’issue du congrès, une synthèse générale sera rédigée. Pistes de travail, nouvel éclairage, son élaboration devrait donner aux maires l’outil nécessaire pour aborder dans les meilleures conditions possibles les défis auxquels ils devront faire face dans les prochaines années, à la suite des nouvelles responsabilités qui leur seront déléguées.
En attendant, Gaston Tong Sang confirme la nécessité qu’elles soient accompagnées financièrement : “Il est évident que les communes, à elles seules, ne pourront faire face à leurs nouvelles responsabilités sans un accompagnement financier. C’est pour cela que nous allons mettre en place un partenariat financier Pays, État, communes. En contrepartie, il faudra que les maires prennent à leur charge les équipements qui auront été réalisés”. Pour aider financièrement les communes, Gaston Tong Sang évoque la piste de l’impôt foncier : “Je suis tout à fait d’accord pour que l’impôt foncier soit transféré à terme au niveau des recettes communales”. Quant à l’examen du collectif budgétaire aujourd’hui, le président de la Polynésie française en appelle à la raison de chacun pour un vote rapide et laisse à la population le soin de juger le comportement de ceux “qui agiraient en ayant des arrières-pensées”.
Pascal Martin
Les maires devant la justice
En métropole, la réforme communale s’était également accompagnée de la mise en place du statut de maire et des responsabilités qui lui incombent face à la loi. Celleci avait été étendue en 1996 en reconnaissant la responsabilité du maire en son nom propre en cas de faits caractérisés. Le législateur avait dû faire marche arrière après la “crise des vocations”, consécutive aux nombreux procès intentés par les administrés contre les maires des communes. Ces procès s’étaient soldés, parfois, par le versement d’indemnités considérables, notamment en cas de décès. La modification de la loi avait permis de rendre la commune civilement responsable devant les tribunaux à la place du maire. Aujourd’hui, c’est donc la responsabilité administrative des maires qui engage les communes en cas de fait caractérisé, sauf dans le cas précis de la “faute détachable”, laquelle est imputable au maire si celui-ci cherche volontairement à faire du tort à autrui. Dans ce cas, la commune est toujours responsable civilement, mais elle peut se retourner contre le maire après un vote favorable du conseil municipal.
