Assemblée de la Polynésie française: les comptes 2015 à la loupe

    mardi 17 mai 2016

    Les groupes parlementaires ont présenté leurs comptes 2015, à l’assemblée. Dans l’ensemble,
    ils ont clôturé l’année avec des résultats positifs confortables. Revue détaillée de leurs postes de dépenses…

    L’assemblée de la Polynésie française devra bientôt approuver en séance son compte administratif pour l’année 2015. L’occasion d’examiner non seulement les comptes de l’institution, mais aussi ceux des groupes parlementaires constitués en associations.

    Les moyens des groupes politiques à l’assemblée proviennent essentiellement de deux sources : d’une part la dotation de l’assemblée elle-même, de 70 645 F par élu et par mois, et d’autre part la cession – autorisée par le règlement intérieur dans la limite de 50 % – des “crédits collaborateurs”.

    Chaque représentant dispose en effet d’un crédit mensuel d’un maximum de 528 345 F pour couvrir l’engagement de collaborateurs ou prestataires de services.  

    De plus, les vice-présidents de l’assemblée, le président de la commission permanente, celui de la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) et ceux des neuf commissions législatives bénéficient d’un crédit collaborateurs multiplié par deux –, ce qui explique en partie le mercato des présidences de commission, chaque année en avril.
    Seul A Ti’a Porinetia (ATP) n’a pas prélevé sa dîme sur les crédits collaborateurs alloués à ses membres.

    À ces recettes s’ajoute souvent un report de crédit de l’année précédente.
    Le tableau récapitulatif ci-contre, basé sur la déclaration annuelle des groupes, montre les recettes et les dépenses de chaque groupe en 2015.

    Le Tahoeraa Huiraatira, qui, malgré les défections, est resté, l’an dernier, le groupe le plus garni, est naturellement le mieux doté, d’autant qu’il avait terminé l’année précédente avec un solde positif de près de 74 millions.
    C’est ce qui permet au Tahoeraa d’être le groupe dont les frais de personnel sont les plus élevés : plus de 80 millions de francs, soit plus que ses recettes de l’année.

    Réserves budgétaires en attendant 2018

    Les frais de personnel et de collaboration sont, pour tous les groupes, le poste de dépenses le plus important.
    Rien n’oblige les groupes à en présenter le détail. En théorie, ces collaborateurs effectuent, entre autres, le travail de recherche législative et, souvent, de préparation des interventions en séance, à la place des collaborateurs personnels que les élus pourraient s’adjoindre s’ils n’abandonnaient pas la moitié de leur crédit à leur groupe.

    De fait, les frais de “documentation, études et recherches” sont pour ainsi dire inexistants. Mais rares sont les élus qui se plaignent de ce fonctionnement.
    Chaque groupe bénéficie également à titre gracieux d’un local administratif équipé de mobilier, de matériel informatique et de télécommuni-cation.
    Les conditions d’utilisation et les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du local et des moyens de télécommunications font l’objet d’une convention de mise à disposition conclue entre le président de l’assemblée et le président du groupe concerné.
    De fait, on peut considérer que les dépenses en matériel et frais administratifs courants déclarés par chaque groupe sont relativement modestes.

    Enfin, des disparités importantes apparaissent au chapitre “frais de gestion des élus” : alors que l’UPLD déclare plus de cinq millions de dépenses en missions et transports, le Tahoeraa et ATP semblent n’avoir envoyé personne nulle part.
    Là non plus, le règlement intérieur ne prévoit pas d’obligation de présenter des justificatifs.

    Les groupes politiques de l’assemblée ont donc clôturé l’année 2015 avec des résultats positifs confortables.
    2016 reflétera la montée en puissance du Rassemblement pour une majorité autonomiste (RMA) qui compte désormais 30 sièges entre le Tapura, ATP et les transfuges du Tahoeraa, lequel n’a plus que 17 sièges.
    Chacun s’efforcera donc de gérer son budget “en bon père de famille” et de se constituer des réserves en prévision, notamment, des échéances électorales de 2018.

    C.P.

     

    Le budget de l’assemblée en 2015: + 9,6 %

    En cours d’année dernière, l’assemblée a procédé à un ajustement de 182,4 millions en section de fonctionnement, dont 122,4 millions pour les collaborateurs de l’assemblée de la Polynésie française et les charges sociales afférentes – une augmentation de 27,5 % par rapport à 2014 – et près de 40 millions qui ont été utilisés en financement complémentaire de la section d’investissement.

    Cette section d’investissement a bénéficié du report des crédits non consommés en 2014 (+382,7 millions) et d’un complément de crédits de 55 millions pour les travaux de réfection de l’immeuble Tetuna’e, des aménagements sur le site de Tarahoi et des achats de matériels et mobiliers. Le montant des crédits de paiement reportés de 2015 sur l’exercice 2016 est de 401,6 millions de francs, ventilés sur les immobilisations.

    Quant au compte de gestion du payeur de la Polynésie française, il montre au 31 décembre dernier un solde positif de 8,3 millions de francs, soit la différence entre le solde positif de la section de fonctionnement, d’un montant de 42 millions, et le solde négatif de la section d’investissement, d’un montant de 33,7 millions.

     

    TETUANUI Monil 2016-05-19 05:37:00
    Nous avons demandé un rendez vous avec le Tavana pour régulariser l'empiètement de la route de Vaitavere sur les terres FAREAHI, ARATAPUA, PUNAMATUU, TEOARAHI , TEUMUTI, VAIAEA. Les nombreux ayants droits de ces terres n'ont jamais été consultés par la municipalité de cette route. Avant donc l'ouverture en septembre prochain de ce cimetière ô combien nécessaire pour la population de Punaauia, il est très important de régulariser CET EMPIETEMENT. Nous sommes pour le cimetière mais il faut respecter les ayants droits. Nous demandons donc à notre Tavana de fixer assez rapidement les négociations afin que l'ouverture officielle soit fin prête pour septembre prochain. Notre droit de passage sur nos plateaux, nos vallées doit être respecté.Nous sommes les riverains directs de la terre VAITAVERE.
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