Assemblée: emploi, Makatea et réforme judiciaire

    vendredi 13 mai 2016

    Avant d’examiner des textes et notamment celui, majeur, concernant le statut de l’artiste, les représentants à l’assemblée de la Polynésie se sont prêtés aux traditionnelles questions au gouvernement.
    La récente signature d’un protocole d’accord avec les syndicats concernant la réforme de la protection sociale généralisée II a suscité plusieurs interrogations et une réponse très détaillée.
    La question des aires marines protégées, l’avenir de Makatea, la situation des grands projets et la réforme des procédures civiles ont également animé la matinée.

    Réforme des procédures civiles

    Richard Tuheiava s’est inquiété du “discret chantier de réforme du code de procédure civile de la Polynésie française” et notamment du fait qu’il ne porte pas sur le droit foncier ainsi que sur l’obligation de prendre un avocat devant les procédures civiles.
    L’ancien avocat s’est également interrogé sur la mise en place de procédures par Internet et sur le fait que les langues polynésiennes ne soient pas prises en compte.

    Le représentant UPLD a appuyé son inquiétude par la remise en cause de cette réforme par les avocats eux-mêmes.
    Édouard Fritch, le président du Pays, a notamment répondu que ce comité, qui réunit toutes les parties prenantes autour de cette réforme, se réunissait déjà depuis 20 ans.

    Quant aux avocats opposés à cette réforme, il a indiqué qu’ils avaient été invités à participer aux réunions à de nombreuses reprises, mais que ces demandes étaient restées lettres mortes.
    Le président a indiqué que les affaires foncières feraient l’objet de réflexions spécifiques avant de préciser que cette réforme était “technique et non politique” et de citer la lenteur des tribunaux polynésiens, donnant pour exemple le résultat d’une étude statistique : devant le tribunal de grande instance, une procédure met 17,7 mois en Polynésie contre 6,9 en métropole.

    Grands projets et situation de l’emploi
    Alice Tinorua-Rijkaart s’est inquiétée du décalage entre l’annonce faite par Édouard Fritch lors de ces vœux de la création de milliers d’emplois grâce aux grands chantiers de Hao et du Mahana Beach et la situation actuelle : l’investisseur chinois de Hao parle désormais d’un investissement de 80 milliards contre 150 au début et le premier coup de pioche du Mahana Beach ne devrait pas avoir lieu avant 2018.

    C’est Tea Frogier qui a répondu à sa question : “Que pouvons-nous espérer à l’horizon court terme ?”
    La ministre de l’Emploi a confirmé que les premiers travaux à Hao débuteront bien dès cette année et que “l’ensemble de ces installations situées à Hao est estimé à 80 milliards de francs”.
    “Ils n’intègrent pas la phase d’installation des cages de grossissement et des frais de fonctionnement des futures fermes tenues par des fermiers polynésiens répartis entre Hao et d’autres atolls adaptés à cette activité aquacole.
    Donc si l’on cumule les dépenses d’investissement et les frais de fonctionnement de l’ensemble du dispositif aquacole répartis entre Hao et les autres atolls, nous dépasserions les 100 milliards de francs. Est-ce que ce sera 150 milliards au total, ou bien 130 ou bien 160 ?”
    Et de préciser que c’est la présidence Flosse qui avait annoncé le chiffre de 150 milliards.

    Après avoir confirmé que, vu son ampleur, le projet Mahana Beach n’apporterait pas d’emploi à court terme, elle a fait mention de la dernière note de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) faisant état d’une amélioration du climat des affaires et d’une reprise de confiance des chefs d’entreprise, “rassurés par la pérennisation du dispositif national de défiscalisation et par l’annonce récente de mesures locales de soutien à l’économie pour les années 2016 et 2017” et d’espérer que le point de conjoncture dise vrai.  
    “Pour le prochain trimestre, les professionnels anticipent une nouvelle hausse de leur activité et une consolidation de leur trésorerie. Dans ce contexte favorable, les intentions de recrutement des chefs d’entreprise interrogés ont été revues à la hausse.”
     
    L’avenir de Makatea
    C’est le représentant du RMA, Moehau Teriitahi, qui a interrogé le ministre de l’Environnement pour savoir ce qu’il advenait du projet d’exploiter à nouveau le phosphate de Makatea après qu’un permis de recherche ait été accordé à la SAS Avenir Makatea et alors que les premiers résultats semblent positifs.

    Une information confirmée par Teva Rohfritsch, en charge des questions minières. Selon lui, il y aurait 3 millions de mètres cubes de phosphate résiduel, ce qui représenterait 16 ans d’exploitation.

    Pour autant, le premier coup de pioche est loin d’être encore donné. Une étude de faisabilité est en cours et le gouvernement ne donnera son accord à l’exploitation qu’après l’acceptation par les propriétaires et la population de l’île, mais aussi après avoir éclairci les différents problèmes environnementaux qui pourraient se poser et à condition de réhabiliter les terres après leurs exploitations.
    Par ailleurs, le gouvernement travaille à une nouvelle réglementation en matière minière.

    F.C.

    Question à Heremoana Maamaatuaiahutapu, ministre de la Culture et de l’Environnement

    Ce texte pour mettre en place le statut de l’artiste va enfin être mis en place. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?

    « L’idée de base est déjà une reconnaissance du métier d’artiste, donc de leur donner un statut avec une patente dédiée, car aujourd’hui, la plupart ne peuvent pas se patenter. Je prends un exemple très simple, moi, en 12 ans à la direction de la Maison de la culture, je ne pouvais pas organiser des concerts avec des artistes locaux, parce que je ne pouvais pas leur payer de prestations puisqu’ils n’avaient pas de patente. C’était toujours très compliqué. C’est cet exemple très simple qui nous a poussés à faire évoluer les choses. C’est demandé depuis très longtemps. C’est un premier élément de réponse, mais derrière, cela permet aussi de pouvoir donner la possibilité à ces artistes d’accéder à des fonds qui sont prévus, mais pour lesquels, n’ayant pas de patente, ils n’ont pas accès, sauf à créer des structures associatives. Cela permet de régler un certain nombre de situations et de faire évoluer aussi certaines dispositions. On parle de la mise en place du 1 % artistique, c’est-à-dire que dans toutes les demandes publiques, on puisse dédier une partie des financements à de la commande d’artistes pour les faire vivre eux aussi. Il y a plusieurs dispositions qui viendront, ensuite, s’accoler à ce statut d’a
    rtiste. »

    Propos recueillis par F.C.

    fiututafé 2016-05-17 06:46:00
    Le phosphate de Makatea..encore des projets farfelus..Le ministre Teva Rohfritsh devrait s'attacher à bien analyser le dossier, et regarder le marché extérieur, car le Maroc détient 74% du marché mondial, et a une réserve de 50 milliards de tonne soit une production étalée sur 700 ans...alors en matière de compétitivité, nous sommes hors course..en tenant compte du coût de la main d'oeuvre locale, et le transport maritime intérinsulaire ou international...Y a pas photo...A Maire farfelu, projet farfelu..
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