Assemblée – Onze dossiers au menu

    lundi 24 août 2015

    Demain matin, les élus de l’assemblée de la Polynésie française seront à Tarahoi suite à une convocation de la session extraordinaire par le président du Pays, Édouard Fritch. De nombreux dossiers sont en attente d’être traités. Celui sur la fermeture du Haut Conseil ne sera finalement pas étudié, la commission législative devant l’étudier ayant été reportée.
    Parmi les 11 textes proposés, seront étudiés :
    – Avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux marchés publics. Ce projet prévoit les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat qui est un marché public permettant de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques, une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation d’un ouvrage public ou la gestion d’une mission de service public.
    – Projet de loi du Pays relatif à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien.  Ce projet de texte fixe le cadre législatif pour l’organisation du transport interinsulaire de la Polynésie française.
    – Projet de délibération relative à la prise en compte d’exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics.
    – Projet de délibération portant approbation de la convention cadre relative à l’École supérieure du professorat de l’Éducation de la Polynésie française.
    – Projet de délibération portant approbation de la convention portant extension et adaptation à la Polynésie française des conditions de mise en œuvre en Polynésie française de l’indemnité pour mission particulière dans le second degré de l’enseignement. 
    LDT

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