Assemblée – Sept textes adoptés, de la fonction publique à l’environnement

    samedi 26 mars 2016

    Jeudi 24 mars était la deuxième journée consacrée à la première séance de la session extraordinaire. Sept textes ont été adoptés, la plupart à l’unanimité. Seule délibération qui a fait débat : celle concernant la reprise d’ancienneté de spécialistes venant du privé qui seraient recrutés par le Pays.

    > Reprise d’ancienneté dans la fonction publique
    Ce texte, dont l’adoption avait été contrée en octobre dernier malgré l’avis favorable du conseil supérieur de la fonction publique, a cette fois été adopté par 29 voix contre 25. Il établit un régime dérogatoire pour le recrutement “des attachés d’administration, des ingénieurs et des techniciens” de la fonction publique polynésienne.
    Ce type de dérogation n’existait que pour certains emplois de la filière santé. Puisant l’inspiration en métropole, il sera désormais possible d’embaucher ces profils en prenant en compte la moitié de leur ancienneté acquise dans le secteur privé, dans la limite de sept années.
    Le Pays espère ainsi pouvoir recruter des personnes spécialisées et expérimentées pour qui les conditions d’embauche n’étaient pas suffisamment alléchantes. Lesquelles ? Vous le saurez… plus tard, lorsque le conseil des ministres décidera par arrêté les emplois concernés.

    > Autorité de la concurrence
    Le texte adopté à l’unanimité dispose que les fonctionnaires de la Polynésie française puissent être détachés auprès de cette autorité. Il prévoit, en outre, une dérogation aux règles de limitation de durée du détachement de fonctionnaires affectés en Polynésie française, lorsqu’ils occupent la fonction de président (dont le mandat est de six ans), membres du collège (quatre ans renouvelable une fois) et rapporteur général (quatre ans) de l’Autorité polynésienne de la concurrence – alors que le détachement est normalement limité à deux ans et le détachement longue durée à cinq ans.

    > Lutte contre le miconia
    Également adoptée à l’unanimité, la convention fixant les modalités du soutien financier de l’État au Pays pour la mise en œuvre d’une opération spécifique portant sur la préservation de la biodiversité exceptionnelle de Nuku Hiva et visant à lutter contre des espèces exotiques envahissantes.
    La participation financière de l’État à cette opération, dont le coût global est évalué à 6,32 millions de francs, s’élève à 4,77 millions. Le projet est prévu pour une durée de 24 mois et devrait débuter en novembre 2016 pour se terminer en octobre 2018. Cette opération est placée sous la responsabilité de la direction de l’environnement.

    > Le sport à l’école
    L’assemblée a approuvé à l’unanimité la convention ayant pour objet d’adapter la réforme des obligations de service des professeurs d’éducation physique et sportive, qui exercent leurs fonctions dans les collèges et lycées publics et privés. Cette convention fixe également un cadre réglementaire budgétaire légal aux activités de l’Union du sport scolaire polynésien (USSP). Enfin, elle précise que l’USSP coordonne les activités des associations sportives créées dans chaque collège et lycée de l’enseignement public.

    > Préservation de la rivière Aoma
    De même, un projet de délibération portant approbation de la convention relative au financement du projet d’aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma, à la Presqu’île, a été adopté à l’unanimité. L’État apporte son soutien financier à la Polynésie française pour la mise en œuvre d’un aménagement et de valorisation du patrimoine de la rivière Aoma, pour un montant de 9,7 millions de francs, avec une participation financière de l’État prévue à hauteur de 7 millions.

    > Convention Ademe-Polynésie 2015-2020
    Ce partenariat, établi avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) depuis 2010, consiste en un accompagnement dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, et doit permettre de définir un programme d’action conjoint et les contributions financières pour atteindre les objectifs fixés par le Pays en matière de gestion des déchets. Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

    > Convention avec le bureau de recherches géologiques et minières
    Adoptée à l’unanimité, cette convention vient en appui au programme d’actions pour l’exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française. Un programme d’actions pour la gestion des eaux souterraines a été établi conjointement et prévoit une durée prévisionnelle d’exécution de 36 mois, pour un coût estimé à 287 millions de francs. Il prévoit la synthèse des connaissances et typologie des aquifères avec des observations sur terrain de cinq îles au moins ; en outre, l’élaboration d’outils de gestion de la ressource en eau souterraine sur l’île de Tahiti ; de plus, l’assistance technique pour une gestion intégrée et durable de la ressource en eau souterraine, incluant notamment un volet de formation ; et enfin une étude hydrogéologique détaillée d’une île haute, d’une île mixte, d’un atoll et de deux bassins versants de l’île de Tahiti.

    C.P.

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