Une assistante sociale révoquée pour détournement d’aides demande sa réintégration

    mercredi 14 septembre 2016

    tribunal

    (Photo : Archives/LDT)


    Elle pourrait obtenir gain de cause en raison d’un “vice de forme”

     

    Une conseillère socio-éducative principale, révoquée en août 2015 de la fonction publique, a saisi, hier, le tribunal administratif pour demander sa réintégration au sein du service social.

     

    Cette cadre avait été écartée de l’administration car elle aurait profité de sa position pour “attribuer à des membres de sa famille proche” des aides après avoir réalisé des enquêtes sociales bidon. Le préjudice se chiffrerait, pour les caisses du Pays, à environ 5 millions de francs sur la période 2010-2014. Mais la fonctionnaire n’accepte pas la sanction et s’est donc tournée vers le tribunal administratif qui pourrait, in fine, lui donner raison.

    Car le rapporteur public a estimé, hier, que la commission administrative paritaire, chargée de statuer sur le sort de la conseillère socio-éducative en matière disciplinaire, n’était pas composée en bonne et due forme lorsqu’elle a rendu sa décision. C’est, en effet, son ministre de tutelle qui avait décidé, “seul”, de sa révocation en “méconnaissance du principe paritaire” qui veut qu’un représentant de l’administration et un du personnel siègent au sein de ladite commission. Pour le magistrat, la procédure est donc “entachée d’un vice de forme”.

    Il a, par conséquent, préconisé la réintégration de la fonctionnaire mais aussi la reconstitution de sa carrière depuis la date de sa révocation. Le tribunal administratif rendra sa décision dans une quinzaine de jours. Le Pays pourrait, de son côté, engager une nouvelle procédure pour écarter son agent dont la probité est sujette à caution.

     

    J.-B.C.

     

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