Assurance : la loi Hamon ne s’applique pas en Polynésie

mercredi 7 janvier 2015

La loi Hamon, également appelée loi relative à l’économie sociale et solidaire, est rendue applicable en métropole au 1er janvier. Elle permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance habitation et automobile dans un délai minimum d’un mois.
Résilier son contrat d’assurance n’a jamais été aussi simple en France. Appliquée depuis le 1er janvier, la loi Hamon offre aux Français métropolitains la possibilité de changer d’assureur à l’issue d’un an de contrat seulement. Après une année d’engagement obligatoire dans la compagnie d’assurances, les assurés pourront ensuite rompre leur contrat à tout moment. Cette loi, relative à l’économie sociale et solidaire, a été adoptée le 31 juillet dernier par le Sénat et l’Assemblée nationale. Ce texte ne sera malheureusement pas appliqué en Polynésie.
 
Nadia Yonker
 
Lire l’intégralité de l’article dans La Dépêche du 7 janvier ou au feuilletage numérique.

henri 2015-01-07 23:22:00
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