Attentats : vers la constitution d’une commission d’enquête parlementaire

    lundi 12 janvier 2015

    Le Parlement va tirer les leçons des attentats de la semaine dernière pour renforcer la lutte contre le terrorisme, vraisemblablement à travers la constitution d’une commission d’enquête, selon des sources concordantes.
    « Je pense que le Parlement souhaitera une commission d’enquête sur ce qui vient de se passer, c’est légitime et c’est naturel », a déclaré lundi matin Manuel Valls.
    Juste avant l’interview du Premier ministre, Nicolas Sarkozy estimait qu’il fallait un travail commun gouvernement-opposition pour « comprendre » les événements de la semaine et adopter des mesures pour améliorer la sécurité des Français « dans les semaines qui viennent ».
    Et peu après, le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, annonçait à l’AFP qu’il demandait la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée, en souhaitant qu’elle soit le fruit d’une « démarche transpartisane » et précisant en avoir fait part au président de l’Assemblée, Claude Bartolone (PS).
    Le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, s’est déclaré d’accord sur le principe, pour « analyser et tirer tous les enseignements sur ces attentats ». Mais il a préféré, lors de ses vœux à la presse lundi midi, parler d’une « mission ». Un terme plus général qu’une commission au sens strict, et qui pourrait permettre, a-t-il souhaité, un travail commun des députés et des sénateurs.
    Pour Christian Jacob, « il faut tirer les enseignements de ce qui s’est passé : dans quelles conditions des individus sont sortis du jihad, de prison, de quelle surveillance ils ont fait l’objet, et à partir de là, en tirer des éléments pour modifier la législation ». « La commission devra pouvoir auditionner tous les services de police, de sécurité et de renseignement », a-t-il souligné.
    Ses travaux ne risquent-ils pas d’empiéter sur l’enquête judiciaire, ce qu’interdit la Constitution ? « Nous sommes dans des circonstances exceptionnelles, la représentation nationale doit pouvoir disposer de tous les éléments d’information », a répondu le député de Seine-et-Marne.
    Pour Bruno Le Roux, « il s’agirait d’étudier avec le gouvernement en quoi nous pouvons améliorer le dispositif antiterroriste ».
    « Je me situe aujourd’hui, non pas dans la volonté de donner des leçons, mais de tirer des leçons de ce qui s’est passé, et de réfléchir avec tous les républicains, tous ceux qui veulent de bonne foi (et ils sont nombreux, ils recoupent aujourd’hui tous les partis politiques) essayer de nouveaux outils par rapport à la situation que nous avons connue », a-t-il ajouté.
    Lors d’un entretien téléphonique entre les deux hommes dans l’après-midi, Christian Jacob a précisé vouloir une commission d’enquête propre à l’Assemblée, selon une source proche du groupe UMP. Bruno Le Roux ne s’y est pas opposé, selon cette même source.
    La question va être débattue mardi matin lors de la conférence des présidents de l’Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone, les chefs de file des groupes et des commissions. Le principe fait donc consensus, mais selon l’entourage de M. Bartolone, rien n’était encore « calé » lundi en fin de journée sur les modalités.
    Si finalement, une initiative propre à l’Assemblée était décidée, celle-ci devrait choisir entre la création d’une nouvelle commission ou l’élargissement des tâches d’une déjà existante, dont le président est l’UMP Eric Ciotti et le rapporteur le socialiste Patrick Mennucci sur « la surveillance des individus et filières jihadistes ».

    AFP

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