Au conseil des ministres mercredi

jeudi 2 octobre 2014

 Enquête sur le budget des familles
Le conseil des ministres a approuvé l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 72 037 662 Fcfp à l’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) pour financer les dépenses de l’année 2014 relatives au lancement de l’Enquête budget des familles (EBF). Cette enquête se déroulera sur trois ans et sera réalisée dans tous les archipels de la Polynésie française.
Co-financée par l’État et la Polynésie française au titre du Contrat de projets, le montant total alloué à la réalisation de cette enquête s’élève à 470 192 115 Fcfp. Le financement des dépenses de 2015 et 2016 feront l’objet de nouvelles attributions en 2015 et 2016
Cette opération a pour objectif global la construction d’une base de données et la connaissance des dépenses et des revenus des ménages polynésiens. Ce système d’information permettra par la suite d’actualiser l’indice des prix à la consommation, de constituer de nouveaux diagnostics et études, tant sur les secteurs économiques que sociaux.
Les premiers résultats devraient être disponibles mi 2016.
 
Indice des prix à la consommation : baisse de 0,8 % en août
L’indice des prix à la consommation s’établit à 108,32 en août 2014, soit une baisse mensuelle de 0,8 % essentiellement induite par la diminution saisonnière des tarifs des transports aériens internationaux.
Sur 12 mois, l’indice des prix à la consommation varie de +0,7 %.
Dans le même le même temps, l’index général du bâtiment et des travaux publics reste stable et l’indice PSD, produits et services divers, diminue de 0,4 %.
 
Demande d’aide à l’investissement des ménages : moins de pièces à fournir
Le conseil des ministres a décidé d’alléger le dossier de demande d’aide à l’investissement des ménages (article 1er de l’arrêté n°1275 CM du 28 août 2014) en réduisant le nombre de pièces à fournir. En effet, l’attestation de non-imposition au titre de la patente de loueur en meublé n’est plus exigée, étant entendu que chaque demandeur de l’aide doit déjà fournir un état des transcriptions hypothécaires.
 
Toussaint et Saint Valentin : quota d’importation des fleurs coupées
Dans le cadre des dispositions relatives à l’arrêté n° 287/CM du 17 mars 1995 relatif au régime d’importation des fleurs coupées le conseil des ministres a également validé l’ouverture d’un quota spécifique d’importation de fleurs coupées à l’occasion de la Toussaint 2014 et de la Saint Valentin 2015 au profit des fleuristes patentés exploitant un magasin.
En légère hausse par rapport à 2013, ce quota s’établit à 23 020 tiges de fleurs coupées pour la Toussaint et à 14 000 roses pour la Saint Valentin.
 
Approvisionnement et distribution de la farine de froment panifiable
Suite à l’appel d’offres lancé pour l’approvisionnement et la distribution en Polynésie française de la farine de froment panifiable type 55, le conseil des ministres a pris acte des modalités de commercialisation de cette farine destinée uniquement à la fabrication de pain à prix réglementés.
La quantité porte sur deux lots de 3 300 tonnes chacun pour une durée approximative de ventes de six mois, qui devrait s’étendre du 15 octobre 2014 au 15 avril 2015 en fonction de l’écoulement des stocks.
 
Quota d’importation de viande porcine
Conformément aux dispositions de l’arrêté n° 1037/CM du 10 octobre 1995 modifié relatif au régime d’importation des viandes de l’espèce porcine, les quotas alloués au 1er semestre 2014 ont été reconduits.
Un quota supplémentaire de 75 tonnes a toutefois été accordé à Salaisons de Tahiti afin de faire face à son accroissement d’activités lié aux difficultés rencontrées par la Charcuterie du Pacifique suite à l’incendie de ses locaux.

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