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Bataille juridique pour 700 grammes de miel

lundi 12 novembre 2018

Le miel en question, produit en Tasmanie et primé par le guide Michelin.

Le miel en question, produit en Tasmanie et primé par le guide Michelin.

“Son seul intérêt est de satisfaire sa gourmandise, de pouvoir manger son miel au détriment de l’intérêt public et de l’impact négatif que cela peut avoir sur la population d’abeille”, clame le juriste du Pays, vendredi dernier, au tribunal administratif. “Au-delà de la valeur du miel, il est surtout question du droit de propriété et du sentiment arbitraire de la saisie”, se défend, de son côté, le particulier qui vient de déposer plusieurs recours contre le Pays.

De retour de vacances en Tasmanie, l’homme s’est présenté spontanément au contrôle de biosécurité de l’aéroport de Tahiti-Faa’a pour s’assurer qu’il peut entrer sur le territoire avec ses deux pots de miel, faisant un poids total de 700 grammes. En vain. Les deux pots sont saisis au nom d’un arrêté pris en conseil des ministres en juillet 2015 interdisant l’importation de tout produit mellifère originaire d’un pays infesté par la loque américaine, la varroose ou le petit coléoptère des ruches.

Hormis la loque américaine, la Polynésie est préservée de ces parasites qui détruisent les abeilles de part le monde, il s’agissait de protéger les apiculteurs polynésiens et leur production. Il est toutefois possible d’en importer si un certificat atteste que le produit a subi un traitement ayant exterminé les bactéries.

Mais le requérant, agent assermenté par le passé, est un connaisseur des lois et conteste la manière dont le service a saisi son produit. Selon lui, les agents ne disposaient pas d’un insigne indiquant leurs fonctions et leur identité. Le Pays riposte en indiquant qu’ils avaient un tricot avec le logo de la Polynésie et qu’il se trouvait dans une zone réglementée sous douane.

“Les agents du service des parcs et jardins ont aussi des tee-shirts avec le logo de la Polynésie et les bagagistes peuvent aussi aller en zone sous douane”, rétorque le requérant qui s’indigne également de ne pas avoir eu de procès verbal attestant de la saisie mais un simple petit bout de papier déchiré indiquant le numéro d’un vétérinaire pouvant expliquer la raison de cette saisie.

Enfin, il se défend en expliquant que la Tasmanie n’est pas contaminée par les bactéries et insectes qui pourraient nuire à la Polynésie. Mais pour le Pays, seul prime le fait que la Tasmanie fasse partie de la fédération australienne.

L’amoureux du miel et de la bonne application des lois n’a en tout cas pas convaincu le juge des référés qui a estimé qu’“aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la mesure contestée”. Le miel, qui devrait être détruit le 29 novembre, ne va pas être rendu. Reste une nouvelle bataille devant le tribunal administratif, sur le fond cette fois.

F.C.

 

 

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