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Bingo : vers la mise en place d’un cadre règlementaire

vendredi 25 août 2017

bingo

Le Pays compte mettre en place une taxe spécifique de 3 % sur les sommes collectées lors de chaque jeu et le versement de centimes additionnels au taux maximal de 2 % au profit des communes sur les territoires desquels ils sont organisés. (© archives LDT)


Trois projets de lois ont été étudiés en séance plénière du conseil économique social et culturel. Celui qui concerne la réglementation du jeu de bingo, très prisé en Polynésie française, a suscité des débats passionnés. Même si un avis favorable a été prononcé envers ce nouveau cadre de loi, de nombreuses recommandations ont été émises pour s’assurer du bon déroulement de cette activité jusqu’à maintenant prohibée, en dehors des fêtes foraines du Heiva et des fêtes du Matahiti api.

Le bingo, voila un sujet qui n’a pas manqué de susciter des débats passionnés, hier matin, en séance plénière, au conseil économique social et culturel (CESC).

Le bingo, jeu de hasard, consiste à jouer à l’aide de grilles numérotées et de jetons ; le but étant de couvrir, selon des règles définies en début de tirage, soit une ou plusieurs rangées de nombres, soi la grille entière à l’aide des jetons, avant les autres joueurs. Les gagnants repartent alors avec des lots ou une somme d’argent.

Bien que largement répandue en Polynésie française, l’organisation de bingo, comme toute forme de loterie, est aujourd’hui prohibée sur le territoire. Exception faite à l’occasion des fêtes foraines organisées dans le cadre du Heiva et des fêtes du Matahiti api.

Pourtant, de nombreuses loteries dénommées bingo se mettent en place tout au long de l’année, réunissant, dans certains cas, jusqu’à 300 personnes, avec des gains en numéraire pouvant dépasser la somme d’un million de francs, au cours d’une même manifestation.

Le Pays souhaite donc, aujourd’hui, rendre légale cette activité, en fixant un cadre réglementaire, de façon à mieux la contrôler.

Et c’est là que le débat intervient avec ceux qui, d’un côté, estiment qu’une réglementation permettra peut-être de “calmer les ardeurs de certains et ainsi de limiter le développement de jeux clandestins”.

Et ceux qui, de l’autre, comme Mahinui Temarii, assimilent cette volonté à une manière de “légaliser un fléau”... Comparant ce type de décision à “la dépénalisation du paka, ou l’autorisation de ventes d’armes sur le territoire”.

Dans sa proposition de loi, le Pays envisage d’autoriser l’organisation de ce type de loterie,  uniquement s’il y a “un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif”, et sous réserve de respecter plusieurs conditions.

L’association demandeuse doit par exemple justifier d’un an d’existence minimum et d’au moins 20 membres à jour de leurs cotisations.

Les sommes collectées par les organisateurs dans le cadre du bingo ne devront pas excéder 5 millions de francs par mois.

Il est également demandé aux associations organisatrices de ce type de jeu de tenir un registre de tirage et de transmettre un rapport annuel financier précisant l’activité.

 

Une professionnalisation de l’activité

 

Le bingo devra se dérouler dans un local destiné à accueillir le public et non au sein d’une structure familiale, comme cela se passe souvent aujourd’hui, dans les quartiers.

Au passage, le Pays compte mettre en place une taxe spécifique de 3 % sur les sommes collectées lors de chaque jeu et le versement de centimes additionnels au taux maximal de 2 % au profit des communes sur les territoires desquels ils sont organisés.

Avec cette réglementation, le conseiller Tepuanui Snow craint de voir se professionnaliser cette activité.

“Ça fait beaucoup de contraintes pour les associations qui sont en règle. Notamment avec la mise en place d’un registre de tirage ou l’élaboration d’un rapport annuel financier…Et elles seront tentées de se tourner vers des organisateurs de ce type d’événement. Le risque, c’est de voir s’implanter sur le territoire tout un tas de prestataires extérieurs spécialisés dans l’organisation de jeux de hasard et de voir cette activité se professionnaliser.”

Selon d’autres, “ces contraintes administratives doivent être maintenues car c’est un minimum pour contrôler cette activité et éviter, par exemple, le blanchiment d’argent ou toutes sortes de dérives”.

D’après Lorina Arnaud, représentante d’une association de forains de Moorea, cette proposition de loi n’est pas satisfaisante.

Quoi qu’il en soit, après moult débats, le CESC s’est prononcé favorablement sur cette loi de Pays, rappelant que le bingo “peut constituer un moyen complémentaire précieux pour les associations concernées de financer des actions dans un but social, éducatif, scientifique, culturel et sportif”.

Il s’est ainsi borné à faire une multitude de recommandations. Parmi elles, l’autorisation de lots gagnants exclusivement en nature pour que “sa pratique soit protégée du seul appât du gain et de toutes formes de dérives” ; l’interdiction de toutes personnes mineures sur le lieu de tirage ; l’interdiction également de prestataires organisateurs de jeu de bingo et la consultation des communes et des services administratifs compétents pour déterminer les mesures de sûreté et les procédures adaptées pour l’accueil du public.

É.P.

 

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