Biodiversité, tarifs postaux, autorisations de construire, franchises douanières et petit train au Conseil des ministres

    jeudi 15 octobre 2015

    Modification du code de l’environnement afin de renforcer la protection de la biodiversité
    Le ministre de l’Environnement a présenté en conseil des ministres un projet de loi du Pays portant modification du livre Ier du code de l’environnement de la Polynésie française, aux fins de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, en particulier les espaces remarquables, les espèces animales et végétales menacées.
    Il s’agit plus précisément de renforcer les régimes de protection existants, de clarifier les régimes dérogatoires, de disposer d’un dispositif répressif applicable, dissuasif et plus lisible. Les modifications proposées apportent d’abord des précisions quant à la procédure de classement. Elles visent également à compléter le dispositif de protection existant en étendant le champ de protection des espaces naturels protégés, en interdisant notamment la détention ou la vente de tout ou partie d’un végétal ou animal provenant d’un espace naturel protégé ; il est cependant prévu une dérogation à ces interdictions dans le cadre d’études scientifiques ou pour la gestion et le suivi de l’espace naturel protégé.
    Il est proposé également de mieux définir les interdictions relatives à la protection des espèces relevant de la catégorie A du code de l’environnement. S’agissant des espèces animales relevant de la catégorie A, les interdictions couvriront désormais non seulement l’animal, ses œufs, mais encore son nid. S’agissant des espèces végétales protégées relevant de la catégorie A, il sera non seulement interdit de porter atteinte au végétal mais aussi à ses semences, ses fructifications ainsi qu’à tout ou partie de la plante prélevée dans le milieu naturel. Enfin, le régime de protection des espèces protégées de la liste A s’étend à leurs habitats naturels, dont la destruction, l’altération, la modification ou la dégradation est strictement interdite.
    Concernant les sanctions pénales en cas d’infraction, le projet de loi du Pays vise à les réactualiser et les renforcer. Il précise le régime des sanctions pénales en cas d’introduction par imprudence ou négligence, d’une nouvelle espèce en Polynésie française et en cas de non-respect des mesures relatives à la chasse audiovisuelle et reprend les dispositions existantes relatives aux peines complémentaires.
    Enfin, ce projet de loi du Pays crée trois nouveaux articles prévoyant que les infractions sanctionnées par une amende prévue pour les contraventions de la 1re à la 4e classe puissent faire l’objet de la procédure d’amende forfaitaire, que les peines d’emprisonnement puissent être remplacées par des peines de travail d’intérêt général et que le paiement de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe puisse être assorti d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

    Un petit train dans les rues de Papeete
    Le conseil des ministres a adopté un arrêté adaptant les conditions d’obtention de la licence de transport touristique à l’exploitation des petits trains routiers, visibles bientôt dans notre paysage urbain. En effet, grâce au développement du secteur du tourisme de croisière, les visiteurs et excursionnistes sont de plus en plus nombreux à arpenter les rues de notre capitale. Ainsi, pour le dernier trimestre de cette année, ce ne sont pas moins de 20 escales de paquebots qui sont prévues, en plus des navires qui sillonnent les eaux polynésiennes tout au long de l’année comme le Paul Gauguin ou le Wind Spirit. Ce mode de transport original permettra une animation ludique de l’agglomération de Papeete, valorisant à coup sûr sa culture et son histoire.

    Concours J’embellis ma commune 2016
    `Dans le cadre du développement de la politique sectorielle du tourisme et notamment de son animation, il a été mis en place, depuis 2015, le concours J’embellis ma commune sur le thème de l’embellissement et la végétalisation des voies publiques. L’édition 2015 a rencontré un franc succès. Elle a suscité un réel enthousiasme auprès des communes, des associations et de la jeunesse. Ainsi, l’édition 2016 du concours J’embellis ma commune a pour perspective de rayonner davantage, et s’ouvre ainsi aux communes et communes associées des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent. Cette année, trois prix en numéraire sont à remporter : 300 000  F pour le premier prix, 200 000 F pour le second et 100 000 F pour le troisième.

    Projet de loi du Pays sur les importations non commercialisées et les franchises douanières
    Sur proposition du vice-président, le gouvernement a transmis à l’assemblée de la Polynésie française un projet de loi du Pays portant diverses dispositions relatives aux importations non commercialisées réalisées par les particuliers et à certaines franchises douanières. Il a été proposé de fixer clairement, pour toutes les importations non commerciales, des règles d’origine fondées systématiquement sur le lieu d’émission de la facture d’achat ou à défaut d’une telle facture, sur le pays de provenance pour un voyageur ou le pays d’expédition du colis ou de l’envoi.

    Révision des tarifs postaux
    Le conseil des ministres a approuvé l’aménagement tarifaire relatif aux prestations fournies par l’Office des postes et télécommunications (OPT) à ses usagers, dans le cadre de sa mission de service public.
    Aussi, le tarif du transport intérieur de la lettre de moins de 20 grammes passe de 75 F à 80 F. À titre de comparaison, le même service fourni par La Poste métropolitaine est de 90,7 F et sera porté à 95,5 F au 1er janvier 2016.
    Compte tenu du fait que le tarif appliqué pour les avis d’arrivée colis et la modification d’adresse est identique au tarif de la lettre de 20 grammes, le nouveau tarif s’ajuste similairement, passant de 75 F à 80 F.

    “L’administration polynésienne innove” : présentation aujourd’hui à la présidence
    La Semaine de l’innovation publique, événement national de promotion des démarches innovantes de l’administration, se déroule jusqu’à dimanche. À l’occasion de cet événement, en partenariat avec le haut-commissariat et les communes, la Polynésie française fait découvrir au public les différentes initiatives prises, depuis plusieurs années, par les services et établissements publics du Pays afin d’améliorer le service rendu et notamment développer l’administration numérique.
    Cette manifestation à destination du grand public et des agents de l’administration est prévue aujourd’hui, de 10 heures à 15 heures, dans les locaux de la présidence.

    Amélioration des procédures d’instruction des autorisations de construire
    Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’administration engagée par le président du Pays, le service de l’aménagement et de l’urbanisme a mis en œuvre deux actions, l’une réglementaire et l’autre opérationnelle, visant à clarifier et simplifier les procédures d’instruction des autorisations de construire. La première action a consisté à modifier le code de l’aménagement de la Polynésie pour ce qui concerne les autorisations de construire.
    La seconde action a consisté à proposer un rapprochement entre le service de l’urbanisme et le centre d’hygiène et de salubrité publique pour l’instruction des demandes de permis de construire de maisons individuelles à Tahiti et aux Tuamotu.

    Soutien à la Sofidep : reconduction d’une convention pluriannuelle
    En juillet 2009, le Pays accordait à la société d’économie mixte Sofidep une subvention d’investissement de 500 millions de francs pour financer des prêts participatifs à destination des entreprises saines et viables mais rencontrant des difficultés.
    Le bilan de cette opération fait apparaître que 86 entreprises ont pu bénéficier de l’aide PRE pour un montant total de 561 millions de francs, soit un montant moyen de 6,5 millions de francs par opération. On note également que 1 006 emplois ont ainsi été conservés et que 63 % des entreprises concernées, totalisant 560 emplois sauvegardés, sont aujourd’hui revenues à une situation normale. Devant ce bilan positif et parce que des entreprises rencontrent toujours des problèmes de trésorerie dans une conjoncture économique difficile, le conseil des ministres a acté la reconduction d’une convention pluriannuelle, dans les mêmes dispositions, pour un montant total de 500 millions de francs.

    bipbip 2015-10-16 10:26:00
    @moe

    Tu confonds franchise postale et franchise douanière, la franchise postale concerne les achats que tu peux faire sur internet par exemple, la franchise douanière c'est le montant autorisé avant taxation des achats que tu fais quand tu vas en vacances, donc quand les douaniers te demandent : z'avez rien à déclarer? quand tu arrives à l'aéroport.
    chapellon 2015-10-16 07:49:00
    Un petit train dans les rues de Papeete, soit!!!
    Mais il serait bien avant d'en arriver là, de rendre le circuit attrayant en réhabilitant le centre ville!!!
    Les immeubles repeints, les rues propres, et pour les piétons, des trottoirs dignes de ce nom, car on marche le plus souvent en regardant où l'on met les pieds de peur de se tordre les chevilles, plutôt que d'admirer le paysage.
    Kita Tepo 2015-10-16 00:07:00
    Au secours!! Des petits trains!!

    "Ce mode de transport original permettra une animation ludique de l’agglomération de Papeete, valorisant à coup sûr sa culture et son histoire. "

    En quoi est il original puisque toutes les villes touristiques en ont un?
    En quoi le train fait il parti de notre histoire et serait promoteur de culture (si ce n'est occidentale)?
    Pourquoi ne peut on pas valoriser la CULTURE et l'HISTOIRE de TAHITI en faisant des PETITS TRUCKS plutôt que des petits trains?
    Pourquoi ne pas être inspirés par nos propres cultures que par tout ce qui se fait déjà ailleurs? Où est notre spécificité et notre innovation? Nous avons beaucoup de sources d'inspirations ici mais qui sont mal exploitées!
    En soi, l'idée d'un véhicule petit et touristique est une bonne chose, mais que ce soit un "train" montre la pauvreté de notre imagination dans la copie de concept...
    moe 2015-10-15 19:53:00
    On peut avoir des précisions sur le projet de loi sur les franchises douanières...est-ce encore pour l'abaisser ou la supprimer.Une fois de plus au détriment des consommateurs et au profit des marges scandaleuses de 400, 500 voire 1000% des commerçants de la place. Désolant ce pays qui tue son économie par les taxes multiples, droits de douane, TVA , marge des commerçants et monopole.
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