La Première ministre Élisabeth Borne annoncera lundi 17 juillet la création de l’infraction d’homicide routier, relate Ouest-France. Cette infraction remplacera l’”homicide involontaire par conducteur” dans le cas d’homicides commis sur la route et lorsque le conducteur conduisait sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants.
Pour un meilleur accompagnement des victimes, le gouvernement proposera de la même manière, de parler de “blessures routières” plutôt que de “blessures involontaires”. “Les familles de victimes sont choquées par qualification de “homicide involontaire”, quand il y a de l’alcool et stupéfiants”, illustrent les services de la Première ministre.
La même peine qu’actuellement
Toutefois, ils précisent que “cette qualification ne change rien sur le plan de la répression. C’est vraiment une reconnaissance des victimes”.
En devenant “homicide routier” par une modification du code pénal, l’“homicide involontaire” commis par un conducteur restera puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante, dix ans et 150 000 euros s’il y en a plusieurs.
Ces nouvelles mesures seront là “pour mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux“, a expliqué Matignon à BFMTV.
Élisabeth Borne devrait faire cette annonce depuis Matignon lundi, à l’occasion d’un comité interministériel consacré à la sécurité routière. Dans le Journal du Dimanche (JDD), en février, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait déjà évoqué l’idée de créer un “homicide routier”.
Il faudra néanmoins que la mesure fasse l’objet d’un texte législatif pour être adoptée.