Habillage fond de site

Bruno Marty condamné définitivement

mardi 29 mai 2018

 

 

bruno marty

Le pourvoi en cassation de Bruno Marty a été rejeté hier.

Dans la nuit de lundi à mardi, la Cour de cassation à rejeté le pourvoi formé par Bruno Marty dans le dossier dans lequel il avait été condamné par la Cour d’Appel de Papeete pour abus de confiance. Sa condamnation à 1 million de francs et un an d’interdiction professionnelle et d’interdiction de gérer une entreprise est donc confirmée.

La Cour de cassation rappelle qu’ « il est établi par la procédure et notamment l’audition de la comptable de la Saem LTPP que Bruno Marty ne pouvait utiliser la carte bancaire Visa Premier qui lui avait été remise que pour des dépenses liées à l’exercice de ses fonctions ; que l’examen des opérations effectuées avec cette carte pendant l’exercice 2014, montre qu’elle a été utilisée à des retraits DAB pour un montant de 1 311 718 XPF et à des achats pour un montant de 935 151 XPF ; que Bruno Marty n’a pu justifier que ces retraits d’espèces et ces achats, s’agissant notamment de dépenses dans des restaurants et un supermarché, étaient liés à l’exercice de ses fonctions ;  que le délit d’abus de confiance est ainsi constitué. »

Relaxé dans un premier temps en 2016 par le tribunal correctionnel pour vice de forme, l’ancien ministre et conseiller municipal de Papeete avait été condamné en appel en 2017. Une condamnation désormais définitive. Le gouvernement doit désormais lui trouver un successeur à la tête du Labo TP.

 

B.P.

 

 

0
0
0

Pavé PI

Edition abonnés
Le vote

French Bee, compagnie aérienne low cost, enchaîne les retards, annulations ou “problèmes techniques”. Pour vous :

Loading ... Loading ...
www.my-meteo.fr
Météo Tahiti Papeete