Budget 2015 : début de deux mois de discussions serrées au Parlement

    mardi 14 octobre 2014

    Le projet de budget 2015, marqué par des économies de 21 milliards d’euros, a entamé mardi à l’Assemblée deux mois de discussions serrées sous la double pression de la Commission européenne, qui en voudrait davantage, et d’une partie de la majorité, qui en voudrait moins.
    Mais le gouvernement affichant la volonté de ne céder ni à l’une, ni à l’autre, le projet ne pourrait n’être modifié qu’à la marge lors des discussions, qui commencent cette semaine sur les recettes du budget de l’État.
    Très polémiques les années précédentes avec les hausses d’impôt, les débats sur la fiscalité des ménages ne seront pas forcément apaisés cette année par la décision du gouvernement de supprimer la première tranche d’impôt sur le revenu, qui doit bénéficier à environ 6 millions de contribuables pour un coût de 3,2 milliards d’euros. « Les impôts vont encore augmenter », car même les Français qui vont bénéficier de la mesure subiront par exemple l’augmentation du gazole et car la suppression de la première tranche se répercutera sur les autres contribuables, assure la droite, qui a défendu en vain des motions de rejets ou de renvoi en commission du texte.
    Construit sur l’hypothèse d’une croissance à 1% en 2015 (après 0,4% en 2014), jugée « fausse » par l’UMP, le projet de loi de finances prévoit un déficit public en légère baisse à 4,3% du PIB, repoussant de deux ans le retour au plafond autorisé de 3%. Un « budget d’impuissance », a déploré le président de la commission des Finances Gilles Carrez, s’inquiétant, comme l’UDI Charles de Courson, de l’absence de réformes structurelles sur la fonction publique ou les retraites.
    « Vous dissimulez à l’Europe, vous baratinez les Français et peut-être que vous vous mentez à vous-mêmes », s’est exclamé Valérie Pécresse (UMP), selon laquelle « notre pays est en passe de devenir le mouton noir de l’Europe » mais aussi qu' »un engagement tenu vaut mille fois un +my governement is pro business+ ». Son attaque en règle a déclenché l’ire du secrétaire d’État au Budget Christian Eckert, qui a renvoyé l’UMP à son bilan.
    Pour justifier sa demande d’un nouveau report auprès de ses partenaires européens, le gouvernement met en avant la croissance atone non seulement en France, mais aussi dans toute la zone euro, et le risque de déflation.
    Il met également en avant un effort historique de 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans, dont 21 milliards l’an prochain et la promesse d’un agenda de réformes structurelles.
    La tâche s’annonce ardue. Et la France risque de se retrouver « sous une forme de tutelle de Bruxelles et surtout des marchés financiers », a jugé l’UDI, à l’unisson de l’UMP. 
     
    Inquiétudes sur les collectivités locales
     
    Le gouvernement sera sur une ligne de crête face à une partie de sa majorité, notamment les socialistes frondeurs, « qui jugent que la trajectoire d’économies envisagée jusqu’en 2017 continue inexorablement à asphyxier toute possibilité de reprise ». Ils défendront une série d’amendements convergents avec les écologistes et les élus Front de Gauche par exemple pour diminuer les aides aux entreprises.
    Non seulement « nous avons besoin » des économies pour baisser les impôts et financer les priorités, dont l’emploi, mais elles ne sont « pas aveugles », ont plaidé devant les députés le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.
    Les écologistes, « qui n’ont pas encore arrêté de position » sur le vote final, seront notamment vigilants sur le budget de l’écologie, les crédits pour la transition énergétique et les emplois aidés, a prévenu leur chef de file François de Rugy.
    Cette semaine, les débats les plus chauds, à droite comme à gauche, devraient porter sur la coupe des dotations aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,7 milliards d’euros. D’accord pour trouver les moyens de s’assurer que la capacité d’investissement sera préservée, mais sans exagérer car les collectivités doivent et peuvent participer à l’effort d’économies, a répondu en substance M. Eckert.
    Des manifestations d’entrepreneurs de travaux publics avaient lieu un peu partout mardi, dont une devant l’Assemblée, pour protester contre la chute des commandes des collectivités. Autre défi, la compensation de la suppression de l’écotaxe, annoncée par Ségolène Royal, qui crée un manque à gagner d’environ 250 millions d’euros dès ce budget. 
    Si le gouvernement travaille sur l’hypothèse de faire contribuer les sociétés d’autoroutes, il pourrait aussi choisir dans l’immédiat, comme le proposent les écologistes, de ne pas exonérer les poids lourds de la hausse de la taxe sur le diesel de deux centimes par litre.

    AFP

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