Budget 2016 : en attendant les grands projets

    vendredi 16 octobre 2015

    La Dépêche de Tahiti s’est procurée le document d’orientation budgétaire, véritable feuille de route, qui sera distribué aux élus
    dans les jours qui viennent. La pause fiscale est confirmée, la politique de freinage des dépenses publiques aussi.  Sur le fond, la relance semble toujours être suspendue aux projets de ferme aquacole et au Mahana Beach.

    Alors que les représentants de l’assemblée de la Polynésie française siégeaient hier en séance, les services de la vice-présidence, en charge du Budget, envoyaient au président de l’hémicycle le document d’orientation budgétaire.
    Une feuille de route découpée en deux tomes, de plus de 200 pages, sur laquelle sont jetés les premiers éléments du budget primitif 2016 qui sera prochainement étudié. La Dépêche de Tahiti s’est procurée le document. Le gouvernement a souhaité, pour la première fois, présenter le dossier par politiques sectorielles pour permettre “clarté et transparence”, explique le document.  
    Le premier tome présente l’environnement économique général, international national et local, alors que le second tome indique les politiques sectorielles sous la forme d’un PAP (projet annuel de performance) rédigé par chaque ministère. Le tout est divisé en 17 missions différentes (voir par ailleurs). Pour 2016, le gouvernement annonce poursuivre “les actions de redressement” des comptes publics initiées dès 2013.
    Les dépenses de fonctionnement du Pays seront baissées de 3,5 % (le chiffre de 10% sur trois ans est même annoncé, NDLR), la commande publique sera maintenue, “notamment dans le domaine du logement”, la pause fiscale sera prorogée pour donner de la visibilité aux acteurs économiques.
    Plus largement, le Pays s’engage à poursuivre le désendettement à réaliser et mettre en œuvre les “schémas directeurs et de plans stratégiques sectoriels”, les “réformes en cours de nos systèmes d’organisation sanitaire et de protection sociale généralisée.”
    Du point de vue des perspectives économiques pour l’année prochaine, le gouvernement continue de miser sur de ressorts de croissance favorables, à l’international comme sur le plan local avec un gros bémol sur le front des grands chantiers .
    “Pour le court et moyen terme, deux grands chantiers (aquaculture sur Hao et Mahana Beach) sont constamment mis en avant. Pour autant, les travaux préparatoires à de tels projets ne devraient pas permettre de lancer les chantiers avant la fin de l’année 2016.
    Seul Hao, pourrait dans une moindre mesure démarrer au second semestre 2016, notamment pour la construction des infrastructures. Le projet de budget 2016 de la collectivité portera principalement ses efforts sur la montée en charge du logement social, un appui budgétaire au tourisme, un soutien à l’emploi et une progression globale des dépenses d’investissements.”
    2016, une année d’attente, une année de transition… C’était tout de même assez prévisible.

    Pause fiscale confirmée, 7 milliards d’emprunts levés

    L’objectif du gouvernement pour 2016 reste simple : “Consolider et amplifier la reprise de l’activité économique, tout en favorisant davantage la création d’emploi”. La pause fiscale instituée en août de cette année va être prolongée ce qui conduit le projet de budget primitif 2016 “sur la base d’une prévision prudente d’augmentation des recettes fiscales de 1,5 % par rapport aux estimations de l’exercice 2015.” Le gouvernement entend aussi poursuivre la politique de distribution de dividendes par ses satellites, justifiant dès lors les investissements et les soutiens financiers consacrés à ces structures, et se réapproprier progressivement la matière fiscale initialement transférée à ses entités.
    Après des années de soutien intensif, il est temps pour ces SEM de rendre un peu de ce qu’il leur a été donné du temps des gabegies et des gouvernances aveugles. Enfin, le gouvernement d’Édouard Fritch souhaite poursuivre le désendettement progressif de la Polynésie française avec un taux de remboursement de la dette qui sera plus élevé que l’emprunt pour 2016 qui pourrait être levé à hauteur de 7 milliards de francs, cette année. Le tout pour offrir au gouvernement une enveloppe de 25 milliards de francs pour les dépenses d’investissement. Le document conclut : “Les orientations budgétaires présentées dans le présent document constituent la poursuite des actions de redressement financier et de reconversion économique menées depuis plus de deux années, cela en dépit des événements politiques survenus depuis l’élection du président Édouard Fritch et de la reconfiguration de la majorité politique issue des élections d’avril et de mai 2013. Par-delà les vicissitudes politiques de court terme, la poursuite du cap fixé demeure essentielle pour permettre à notre pays de retrouver avant l’issue de la mandature une croissance économique stable et une situation financière considérablement améliorée.” 

    Bertrand Prévost

    Pouvoirs publics : le Pays serre la ceinture
    Le gouvernement a décidé de faire des économies sur son fonctionnement. De 1,1 milliard, les dépenses passent l’an prochain à 897 millions. Un serrage de ceinture qui ne sera pas imposé ni au CESC, ni à l’assemblée de la Polynésie française. Le document rappelle ainsi que l’objectif quantitatif de la réduction du poids du service public est de 20 % de la dépense publique en fonctionnement, 2014 étant l’année de référence. Les orientations stratégiques portent sur les simplifications et allégement des procédures, évolution de l’organisation et du périmètre des missions ; gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et management des compétences ; Maîtrise de la gestion budgétaire et des dépenses et amélioration de la qualité du service public et de la relation à l’usager.

    Moyens internes : poursuite de l’assainissement des comptes
    “La Polynésie française consent de réels efforts pour mettre en œuvre la stratégie pluriannuelle d’assainissement et de redressement de ses comptes”, explique le DOB. L’informatisation de l’administration sera rénovée pour faciliter les passerelles entre les citoyens, les entreprises et les administrations.
    Les projets liés :
    – Reconversion de l’immeuble Raimanutea en centre d’hébergement d’urgence pour les sans-abri
    – Mise en place du guichet unique des affaires foncières
    – Relogement de la DTT à la Sagep

    Personnel : 200 millions de moins sur la masse salariale
    Du côté du personnel de l’administration, pas de mouvement majeur à prévoir. Des formations sont prévues et, comme chaque année, un plan pour rendre le tout plus efficace et plus harmonieux sera mis en place. Le gouvernement espère tout de même faire descendre la masse salariale globale d’environ 200 millions de francs, principalement par des suppressions de postes lors de départs à la retraite.

     Partenariat avec les collectivités : le logement social pour priorité
    Du côté des collectivités, sans surprise, la dotation de 1 milliard au FIP est maintenue, tout comme les différents programmes (MOUS, CUCS, etc.). Le Pays entend cette année mettre l’accent sur le relogement des familles. Des études seront lancées et quelques coups de pioches pourraient être d’ores et déjà donnés cette année. Dans les archipels, la prise en charge du fret est maintenue et la construction d’abris de survie va se poursuivre.
    Les projets liés :
    – Construction de 21 logements sur Hotuarea
    – Lancement d’une étude de 70 logements quartier Mamao
    – Lancement d’une étude sur Hitimahana
    – Mise en place de mesures d’accompagnement en faveur des demandeurs d’emplois dans les RHI
    – Reconstruction du musée Gauguin
    – Valorisation du jardin botanique
    – Poursuite d’acquisition foncière pour les projets Tahiti Mahana Beach, Moorea Mahana Beach et Mamao.
    – Désamiantage de l’hôpital Mamao (660 millions de francs)

    Tourisme : nature et découverte
    Depuis 2013, les gouvernements misent une grande partie de la reprise économique sur le tourisme. Pour 2016, de nouveaux programmes vont voir le jour pour affirmer la destination, mettre en place les conditions de développement du tourisme durable et restructurer la gouvernance.
    Les projets liés :
    – Construction du Fare de la nature (700 millions de francs)
    – Réhabilitation des sites de surf (410 millions de francs)
    – Campagne de promotion de la destination dans les pays cibles (865 millions)

    Développement des ressources propres : inciter à consommer local
    Poisson, perle, agriculture, le Pays possède des ressources propres qui peinent toujours à se développer. Connaître ses ressources, mieux les exploiter, organiser les filières, plusieurs chantiers que le gouvernement souhaite mettre en place.
    Les projets liés :
    – Accroître la consommation de produits locaux de 75 % sur 6 ans.
    – Attribution d’aides aux porteurs de projets agricoles pour 120 millions de francs
    – Développer les capacités de production pour une pleine exploitation des ressources hauturières
    – développement des écloseries au CTA (82 millions de francs)
    – Extension de la capacité d’accueil et de traitement des espèces au Port de pêche de Papeete (150 millions de francs)
    – Mise en place d’outils permettant le traçage des produits de la perle (120 millions de francs)

     Économie générale : en finir avec l’assistanat du Pays et des hommes
    La relance économique est à nos portes. Depuis 2013, ce discours revient en boucle après 10 ans d’instabilité politique qui, conjuguée à la crise économique, a plongé le Pays dans le gouffre.
    Évidemment, le projet de budget d’Édouard Fritch parle de relance économique ave deux mots d’ordre : soutenir la relance en renforçant l’accompagnement des investisseurs privés locaux par l’adaptation des dispositifs incitatifs, la coordination des services publics et la simplification des procédures de l’administration ; accompagner la refondation de l’économie par l’émergence de nouvelles filières, de nouveaux métiers hors de la bulle artificielle construite autour de la rente nucléaire.
    Pour cela, investisseurs locaux et étrangers sont sollicités. De nouvelles voies sont ainsi évoquées : exploitation de la filière du coco, promotion des énergies propres, développement du numérique.
    Le message est clair et s’adresse aux élus qui ne voient que les CAE, DIG ou Cepia pour donner un semblant d’emploi. “Il est essentiel, voire crucial, pour les Polynésiens de trouver de nouvelles sources d’activités économiques et les relais de croissance nécessaires pour combler les trous laissés par cette série de chocs économiques et assurer un avenir, au fenua, aux milliers de jeunes diplômés ou non qui arrivent chaque année sur le marché du travail, hors des mécanismes financés par le budget de la Polynésie et la redistribution locale issue des transferts de l’État. Cette démarche sera longue et appellera les efforts de tous et particulièrement un certain niveau “d’acceptation” du changement pour les agents économiques et sociaux encore bénéficiaires de la bulle protectrice de l’économie administrée, sous perfusion, dont la pérennité paraît pourtant peu lisible dans le contexte budgétaire national et l’évolution de l’économie mondiale.”
    Les projets liés :
    – Mahana Beach
    – Ferme aquacole de Hao

    Travail et emploi : la formation en avant
    L’emploi reste un point noir sur le visage d’une Polynésie jeune et qui quitte le chemin de l’école de plus en plus tôt. Le Pays se donne aujourd’hui trois axes de travail : le renforcement du continuum entre les acteurs de la formation et les employeurs, l’emploi durable, la démarche de performance. Les CAE n’ont qu’à bien se tenir.
    Les projets liés :
    – Réduction du travail illégal
    – Mise en place du dispositif Aide au contrat de travail (ACT) en replacement du CRE
    – Rénovation des CAE pour y inclure de la formation.

    Culture et patrimoine :
    le ori Tahiti au patrimoine mondial
    Culture, patrimoine et tourisme vont ensemble. “La stratégie proposée aujourd’hui en matière culturelle repose sur le développement du rayonnement de la culture et des arts polynésiens à l’international et sur la préservation du patrimoine culturel polynésien des différents archipels pour le profit commun de la collectivité tout entière. Pour cela, la Polynésie française doit affirmer une véritable ambition culturelle qui doit se traduire par un document d’orientation pour un véritable service public de la culture mais également de l’audiovisuel.“
    Les projets liés :
    – Création d’un nouveau centre culturel à Tahiti
    – Codification des pas de danse et classement du ori Tahiti au patrimoine mondial de l’Unesco

    Enseignement : les internats se mettent en place
    Le ministère des Outre-mer souhaite réduire la fracture scolaire entre métropole et collectivités. Dans le même temps, la Polynésie française peine à sortir son nouveau schéma de l’éducation. Une école pour tous, performante,ouverte, les maîtres mots en 2016.
    Les projets liés :
    – Mise en œuvre des REP +
    – Valorisation des langues polynésiennes
    – Rénovations et restructuration du collège de Rangiroa, de Taunoa, Afareaitu, Hao, Taravao (746 millions de francs)
    – Mise en place technique des futurs internats de Faa’a, Atuona et Mahina
    – Mise en place technique des futurs plateaux sportifs des collèges de Faaria, Atuona et Hao
    – Construction de nouveaux établissements scolaires pour 1,5 milliard de francs

    Santé : des héliports sur Tahiti et Moorea
    Le texte le reconnaît. L’organisation du système de santé en Polynési française est défaillante. “La place de l’autorité politique et le positionnement des différents acteurs et parties prenantes sont si confus que l’on assiste à des dérives et des lacunes à tous les niveaux d’intervention”, stipule le DOB 2016. Le Pays veut mettre en œuvre une réforme ambitieuse de l’organisation du système sanitaire devenue plus que nécessaire, et améliorer la réponse sanitaire en faveur des populations.
    Les projets liés :
    – Construction d’hélistations pour les hôpitaux de Moorea et Taravao, à terme, Uturoa aussi
    – Élaboration d’un schéma de prévention du surpoids et de l’obésité
    – Adoption d’un schéma directeur de santé mentale

    Vie sociale : venir en aide aux plus démunis
    “La crise économique persistante ne permet pas de retrouver le niveau des 70 000 salariés de 2007 (-1.4% sur les cinq dernières années) bien que des signes d’inversement de tendance redonnent des perspectives plus optimistes” note le DOB 2016.
    Plusieurs programmes sont alimentés dans le budget primitif pour aider dans de nombreux secteurs. L’enfance, la solidarité, la cohésion sociale.
    À toutes les lignes transpire le besoin de réforme de la PSG pour que les régimes soient assurés. Mais dans ces lignes, la réforme de la PSG que prépare le gouvernement ne se fait pas sentir.
    Les projets liés :
    – Attribution d’aides pour les besoins vitaux (alimentaires, vestimentaires, médicaux) mais aussi allégement des frais de scolarité, allocation de bourses vacances pour les personnes les plus impactées par le chômage.
    – Aménagement d’un espace conseil et information à la direction jeunesse et sports.
    – Soutiens à de nombreuses manifestations sportives

    Environnement : recensement de l’eau sous terre
    La Polynésie française veut bâtir son développement propre sur une voie novatrice, en évitant les écueils conduisant à des dégradations irréversibles de son environnement. Ce n’est pas toujours ce que laissent croire les super-projets de Mahana Beach et de la ferme aquacole de Hao, mais c’est le DOB qui le dit. Cette vision rénovée est d’autant plus nécessaire que la Polynésie assoit essentiellement son développement sur les ressources issues de son environnement : le tourisme, la pêche, la perliculture, l’agriculture, l’artisanat, la valorisation des substances naturelles.
    Ainsi, le Pays souhaite “conserver le patrimoine naturel et culturel polynésien et contribuer au bien-être des populations et préserver la qualité de leur cadre de vie.”
    Les projets liés :
    – Cartographie et outil de gestion des eaux souterraines
    (117 millions de francs)
    – Préservation et recensement des ressources d’agrégats
    (20 millions)
    – Élaboration d’une politique sectorielle et d’outils de planification pour la gestion des déchets (81 millions de francs)

    Réseaux et équipements structurants :
    6 milliards pour la Vaiha
    En temps de crise, c’est souvent sur ce chapitre que l’on compte pour donner de l’emploi.. Pour 2016, que les sociétés de BTP ne s’inquiètent pas, le bitume est toujours à l’ordre du jour. Les ports et aéroports seront aussi rénovés. 4,6 milliards seront consacrés à ce seul chapitre.
    Les projets liés :
    – Moderniser le réseau routier entre Punaauia et Papeete
    (4,6 milliards de francs)
    – Achever la construction du réseau routier de Moorea
    – Amélioration du réseau routier aux Marquises (170 millions de francs)
    – Bitumage de routes aux Australes (135 millions de francs)
    – Amélioration routes aux Tuamotu-Gambier (230 millions de francs)
    – Travaux sur installations portuaires et aéroportuaires
    (2,1 milliards de francs)
    – Mise en œuvre du projet hydraulique de la Vaiha (6 milliards de francs)
    – Baisse de la dotation à TNTV

    Transports : rénovation des aérogares en vue
    Beaucoup de choses ont été dites ces dernières semaines avec la présentation par le gouvernement des premiers éléments du schéma des transports interinsulaires et les rejets du texte conditionnant les délégations de services publics sur mer et en l’air entre les archipels.
    Comme le rappelle le DOB, “à l’échelle de la Polynésie française, la politique des transports intérieurs recouvre trois domaines (terrestre, maritime et aérien) aux problématiques bien différentes.”
    Pour 2016, le gouvernement souhaite en finir avec le “tout-voiture” en ville, regarder de plus près ce qu’il se passe en mer, et poursuivre le service public en l’air.
    Les projets liés :
    – Aménagements en faveur des transports en commun (202 millions de francs)
    – Planification des visites sécurité sur les navires
    – Rénovation des aérogares de Hikueru, Tatakoto, Pukarua, Reao, Vahitahi, Nukutavake et Fakarava, ainsi que la plomberie de l’aérogare de Hao (18,6 milliards de francs)

    Urbanisme, habitat et foncier :
    l’OPH retrousse ses manches
    Le gouvernement entend “booster” un secteur délaissé ces dernières années. Quand le bâtiment va, tout va… c’est ce que le gouvernement espère vérifier pour cette année 2016. “La relance de l’économie de la Polynésie française passera notamment par la commande publique. Aussi, pour contribuer à améliorer l’essor économique du Pays et peser sur la relance, la politique sectorielle de l’habitat se positionne donc comme un véritable levier”, révèle le document. Pour 2016, l’OPH a pour ambition de livrer 400 fare. Une mesure qui sera accompagnée par une mesure de viabilisation de terrains domaniaux dans les îles pour pouvoir y faire du logement social.
    Les projets liés :
    – Mise en place du schéma directeur du logement
    – Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à l’immobilier d’entreprise (100 millions de francs)
    – 124 logements aidés locatifs
    – 450 accessions à la propriété
    – viabilisation de 60 parcelles dans les îles pour de futurs projets

    Gestion fiscale : la pause confirmée
    Par deux fois déjà, Édouard Fritch a expliqué qu’une pause fiscale se déroulerait en 2016. Le DOB le met en lumière avec toutefois des mesures “significatives (qui) seront proposées pour assurer l’égalité devant l’impôt et moderniser certains pans de fiscalité des entreprises qui n’ont pu être intégrés dans ces premières mesures de 2013”. C’est dans ce chapitre que l’emprunt du Pays apparaît : “Le recours à l’emprunt demeure nécessaire pour mener à terme les programmes d’investissement du Pays. Limiter ce recours à l’emprunt ainsi que son coût (charges d’intérêts) permettra au gouvernement de dégager davantage de ressources propres pour augmenter sa marge d’autofinancement. L’objectif principal est ainsi de poursuivre le désendettement amorcé en 2015.”

     

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