« Cartel du yaourt » : 11 fabricants condamnés à 192,7 millions d’euros d’amende

jeudi 12 mars 2015

Onze fabricants de produits laitiers frais, dont Lactalis Nestlé, Senagral (Senoble), Novandis (Andros), ont été épinglés par l’Autorité de la concurrence pour s’être entendus sur les prix des appels d’offres sur des marques de distributeurs, et condamnés à 192,7 millions d’euros d’amende.
« Il s’agit de l’une des plus grosses décisions », en termes de montant d’amendes, prises par l’Autorité depuis sa création, a déclaré Thierry Dahan, vice-président de l’Autorité, jeudi lors d’une conférence de presse. En décembre, une sanction record de 605 millions d’euros avait été prononcée à l’encontre de plusieurs fabricants de produits d’hygiène.
Dans ce dossier des produits laitiers, l’amende la plus importante a été infligée à Lactalis Nestlé (une filiale commune des deux groupes) avec 56,1 millions d’euros. L’industriel a immédiatement annoncé faire appel, jugeant cette sanction « d’une sévérité extrême ». L’Autorité a « surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie ».
Yoplait a lui été exempté de sanction pour avoir le premier, en 2011 après son rachat par l’Américain General Mills, dénoncé le cartel et bénéficié d’une « procédure de clémence ».
Senagral (Senoble) a lui aussi, dans un deuxième temps et après des perquisitions menées en février 2012, apporté des preuves permettant de faire avancer l’enquête. Il a ainsi le droit à une réduction de sa sanction et devra s’acquitter de 46 millions d’euros.
Le cartel a duré entre 2006 et 2012. L’objectif des fabricants était de se mettre d’accord pour déterminer les prix lors des appels d’offres émis par les distributeurs pour la production de leurs marques propres.

Le système permettait aussi à ces industriels du produit laitier de se répartir les appels d’offres et les différents volumes de vente. Soit un marché, estimé à 5 milliards d’euros sur toute la période, selon l’Autorité.
L’ensemble des distributeurs français a subi du fait de cette entente une augmentation des tarifs de gros « estimée entre +2 et +7% ».
L’impact pour le consommateur est plus difficile à évaluer, puisque la grande distribution est libre de fixer ses prix, voire de réduire ses marges en cas de hausse des tarifs de la part d’un fournisseur, a expliqué l’Autorité.
Il s’agissait d’un « cartel très organisé », a expliqué M. Dahan. 
Quatre des membres de l’entente (Yoplait, Senagral, Novandie, Lactalis) se réunissaient régulièrement dans un appartement parisien appartenant à l’un des responsables de Novandie.
Des réunions ont également eu lieu dans des hôtels de la région parisienne. Un téléphone secret dédié à l’entente a même été utilisé. Des centaines de coups de téléphone et une trentaine de textos ont ainsi été échangés par les protagonistes.

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