Cazeneuve va annoncer des mesures contre les réfugiés « dont le comportement n’est pas conforme à nos principes »

    mercredi 7 octobre 2015

    Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annoncera le 13 octobre des « mesures extrêmement fermes » contre les réfugiés « dont le comportement n’est pas conforme à nos principes », a-t-il dit mercredi.

    « J’ai pris il y a peu des mesures extrêmement fermes à l’égard de bénéficiaires du statut de réfugiés dont le comportement n’était pas conforme à nos principes, et je m’en expliquerai publiquement le 13 octobre », a déclaré le ministre à l’occasion de l’examen en première lecture au Sénat de son projet de loi sur le droit des étrangers.

    M. Cazeneuve doit prononcer ce jour-là un discours aux forces de sécurité à l’Ecole militaire, a-t-on indiqué dans son entourage.

    « Ma responsabilité d’accueillir dignement les étrangers sur notre territoire a pour contrepartie une exigence de fermeté à l’égard de ceux que nous avons accueillis et qui bafouent nos règles, surtout dans le contexte de menaces actuel », a encore dit le ministre.

    M. Cazeneuve défendait un amendement du gouvernement, qui a été adopté, rétablissant la possibilité de procéder au retrait d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle lorsqu’un étranger a commis certaines infractions

    La commission des lois du Sénat avait réduit la portée de ce dispositif en imposant une exigence de condamnation définitive avant de pouvoir retirer le titre de séjour, ce qui priverait l’administration d’une faculté de réaction.

    Mais selon le ministre aucun principe constitutionnel ne s’y oppose et « face à des risques avérés de troubles à l’ordre public, l’administration doit conserver le pouvoir de retirer des titres qu’elle a octroyés ».

    L’article visé concerne, a-t-il rappelé, des faits grave: « trafics de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme de mineurs, réduction en esclavage.. ».

    Le Sénat a par ailleurs subordonné la délivrance d’un visa de long séjour à la preuve préalable d’une connaissance suffisante de la langue française, à l’adhésion aux valeurs essentielles de la société française et à sa capacité à exercer une activité professionnelle ou à assurer son autonomie financière.

    Il a aussi exigé des étrangers ayant conclu un contrat d’intégration républicaine qu’ils participent au financement des formations civiques et linguistiques dont ils bénéficient.

    Le texte doit être examiné jusqu’à vendredi et il fera l’objet d’un vote solennel le 13 octobre. Une commission mixte paritaire sera ensuite chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

     Agence France-Presse

    jefh 2015-10-07 12:40:00
    On ne fait rien pour améliorer la situation de la France alors on met des leurres pour détourner l'attention des Fançais, tout ça est pathétique de la part d'un gouvernement de merde
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