Ces indemnités des maires qui vont baisser ou augmenter

    mardi 19 janvier 2016

    C’est un changement qui est passé inaperçu, le passage à la nouvelle année et le calcul des indemnités des maires, des adjoints ou des conseillers a soudainement fait grincer des dents ou provoqué quelques sourires. Un édile d’une commune, dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants, pouvait auparavant percevoir une indemnité de 75 561 F, une somme qui atteint 140 628 F depuis le 1er janvier.
    Dans une commune comme Arue, avec une population comprise entre 8 500 et 9 999 habitants, le tavana ne touchera plus 296 358 F, mais 249 500 F.
    Enfin, à partir de 20 000 habitants, comme c’est le cas uniquement à Faa’a et Papeete, les maires ne pouvaient prétendre qu’à une indemnité de 353 274 F pour le rôle de premier magis-trat. Aujourd’hui, cette indem-nité peut s’élever jusqu’à 408 272 F.
    Un changement qui commence à donner des migraines aux comptables des mairies qui découvrent l’arrêté d’application publié par le haussariat au mois de décembre dernier, pour un texte voté en métropole en mars 2015.
    En Polynésie, c’est le fameux CGCT, le code général des collectivités territoriales, étendu au Pays en 2008, qui fixe le cadre des indemnités des élus, le maire, ses adjoints ou les conseillers qui auraient reçu sa délégation. Jusqu’au nouveau texte, le CGCT basait les calculs sur la rémunération des corps de l’État pour l’administration de la Poly-nésie française (CEAPF).
    En mars dernier, une loi est adoptée en métropole pour faciliter aux élus l’exercice de leur mandat.
    Celle-ci a modifié le CGCT et l’article qui cadre le calcul des indemnités des élus, pour mieux répartir l’enveloppe qui leur est allouée entre maire, adjoints et conseillers.
    Le nouveau texte fait également mention qu’il est applicable en Polynésie. D’un point de vue juridique, cela ne devrait pas rester sans suite, puisque l’assemblée de la Polynésie n’a pas été consultée. Hier, le haut-commissariat n’a pas pu nous indiquer pour quelle raison. En conséquence, ce n’est plus la rémunération des CEAPF indexée qui sert de référence, mais celui des fonctionnaires de métropole.
    Une incongruité dans le CGCT polynésien qui, part ailleurs, ne fait référence qu’au CEAPF. Hier, le haut-commissariat et Cyril Tetuanui, président du syndicat pour la promotion des communes, n’ont pas pu répondre à nos interrogations pour savoir si ce texte serait attaqué en justice, notamment parce qu’il n’a pas été demandé l’avis de l’assemblée de la Polynésie, ni pourquoi il crée autant de disparités entre les maires de petites et moyennes communes, qu’il s’agisse de la baisse ou de la hausse de leurs indemnités.

    F.C.

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