CESC – Avis favorable mais copie à revoir pour le projet de loi sur le statut de l’artiste

    jeudi 29 octobre 2015

    “C’est une coquille vide”. “Un texte plus fiscal qu’autre chose”. “Je suis étonné de la pauvreté de ce texte”. “On ne peut pas partir de plus bas”. “Ces gens méritent tellement mieux”. Les remarques n’ont pas manqué de fuser, hier au CESC, lors des débats en séance plénière au sujet du projet de loi du Pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française. Mais la quatrième institution du Pays a tout de même émis un avis favorable à ce projet de texte, par 27 votes pour et une abstention, sous réserve d’une longue liste de recommandations. À l’image d’un professeur qui donnerait ses encouragements au mauvais élève de la classe…
    Dans les conclusions rapportées par John Doom et Sylvain Lamaud, il est notamment expliqué que “le projet de texte soumis à l’avis du CESC répond très partiellement aux objectifs fixés lors des états généraux de la Polynésie française en 2009 et plus récemment aux consultations menées auprès des personnes concernées, au travers des travaux Honorahu’a qui ont eu lieu de juillet à novembre 2014”. “Le CESC regrette que la définition de l’artiste soit ambiguë. De même, le régime de sanctions en cas de manquement à la réglementation est inexistant et la question de la protection des droits d’auteurs est totalement éludée, quand bien même elle ne constitue pas l’objet principal du projet de texte. Toutefois, le CESC convient que ce projet de loi du pays constitue une amorce de réglementation, un premier volet dans le sens de la reconnaissance du statut de l’artiste professionnel, mais qui demeure encore nettement insuffisant. Le CESC reste dans l’expectative d’autres projets de texte qui répondraient davantage aux attentes des artistes.”
    Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, qui porte le dossier, a assisté hier aux débats, impuissant face aux critiques.
    “C’était un peu frustrant parce que je ne pouvais pas répondre, a-t-il confié à l’issue de la séance. Je pense qu’il y a beaucoup de personnes qui n’ont pas compris certaines choses. J’aurais aimé répondre, mais ce n’est pas grave, je retiens juste que l’avis est favorable. Maintenant j’attends l’inscription à l’assemblée, et j’irai défendre ce texte à l’assemblée.”
    Le ministre reconnaît que “certaines remarques sont très pertinentes” et prévoit donc de revoir en conséquence la rédaction du texte, avant d’ajouter : “Pour le moment, c’est un début. Mais un certain nombre de textes d’accompagnement seront pris par la suite, notamment sur les droits d’auteurs. Je comprends toutes les discussions qu’il y a, car c’est un grand tournant. Là, on est en train de passer du statut d’amuseur public qu’on ne paie pas, au statut d’artiste, attendu depuis très longtemps.”

    V.H.

    Mathius 2015-10-29 11:16:00
    En fait le statut d'artiste proposé en POLYNESIE c'est le meme que celui des prostitués devant les impôts en métropole , les parasites du CESC ont encore une fois démontré leur imcompetence . En POLYNESIE les escrocs ont plus de droits que les artistes et cela ne gène personne.
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