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Un CESC rénové et des professions réglementées

vendredi 22 juin 2018

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C’est Nicole Bouteau, désormais en charge des relations avec les institutions, qui a défendu la réforme du CESC devant les représentants. La réforme reflète, a-t-elle dit, l’évolution et la modernisation de la société polynésienne. (© Caroline Perdrix)


Le CESC sera composé de quatre collèges au lieu de trois. Le nouveau collège est nommé “développement”. Les professions d’ostéopathe, de chiropracteur et de d’orthophoniste sont désormais réglementées. L’attribution d’une partie de l’allocation post-natale sera conditionnée à la visite médicale deux mois après l’accouchement.

Malgré leur examen en procédure simplifiée, les délibérations approuvant les comptes administratifs 2017 du Pays pour le budget général du Pays et pour les comptes spéciaux, et l’affectation de leurs résultats, ont occupé toute la matinée d’hier à l’assemblée, car elle donne aux uns l’occasion de se féliciter de leur bonne gestion du Pays, et aux autres de pointer ce qui, selon eux, aurait du être fait (lire ci-dessous).

Repoussée pour cause de grogne syndicale et de campagne électorale au début de l’année, la réforme de la quatrième institution du Pays est finalement passée à l’assemblée. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) passe donc, à nombre et budget constants, à quatre collèges de 12 sièges au lieu de trois collèges de 16 sièges.

Le nouveau collège est celui du “développement”, regroupant de nouveaux secteurs porteurs d’activité : tourisme, économies bleue et verte, numérique, artisanat et culture, et défense de l’environnement, “en phase avec les axes prioritaires du gouvernement”, a souligné Nicole Bouteau qui défendait le texte pour le gouvernement. Ainsi, les représentants de l’hôtellerie, des pensions de famille, de la filière de la perle, de la pêche, et de la chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire passent du collège des entrepreneurs à celui du développement.

Les représentants de l’artisanat et des associations de protection de l’environnement, précédemment dans le collège de la vie collective, aussi. S’y ajouteront de nouveaux venus : un représentant de la culture traditionnelle, nommé par le conservatoire artistique et la Maison de la culture, et des représentants des prestataires d’activités touristiques, du Cluster maritime de Polynésie française, et de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique.

Enfin, le collège de la vie collective réservera un siège à part entière à l’Académie tahitienne. En termes d’organisation et de fonctionnement, le bureau du CESC passe de 12 à 16 membres, la présidence redeviendra tournante entre les différents collèges (le prochain président sera issu du collège des entrepreneurs), et le vote par procuration sera autorisé. La composition des commissions est également modifiée pour prendre en compte le nouveau collège. Le temps de présence minimum en séance ouvrant droit à l’indemnité passe d’une heure et demie à deux heures.

Dès le lendemain de la publication de la délibération, le président du Pays invitera les groupements représentés au CESC à désigner leurs représentants dans un délai de 45 jours, désignations qui seront actées dès lors qu’au moins 3/5es des membres seront désignés, et la prochaine mandature du CESC s’ouvrira dès la publication de cet acte.

Vaitea Legayic (Tahoeraa) a accusé : “La véritable intention, c’est la lutte contre les syndicats”, dont le poids relatif diminue dans la nouvelle composition malgré l’apparition,sur décision de la cour d’appel administrative de Paris du 2 mai, d’un représentant du syndicat de la fonction publique. Le texte a été adopté par 39 voix pour et 18 voix contre.

 

C.P.

 

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