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CESC – Reprise des travaux après huit mois de vacance

mercredi 26 septembre 2018

Le CESC est de nouveau opérationnel, sous la présidence de Kelly Asin, issu du collège des entrepreneurs. La charge de travail augmente, le budget pas vraiment : la chambre territoriale des comptes recommande une révision des modalités de financement de l’institution par le Pays. (© Caroline Perdrix)

Le CESC est de nouveau opérationnel, sous la présidence de Kelly Asin, issu du collège des entrepreneurs. La charge de travail augmente, le budget pas vraiment : la chambre territoriale des comptes recommande une révision des modalités de financement de l’institution par le Pays. (© Caroline Perdrix)

Un satisfecit de la chambre territoriale des comptes (CTC) et un budget prudent pour 2019 : ce fut une première séance plénière studieuse pour le conseil économique, social et culturel (CESC), qui se réunissait hier, pour la première fois depuis huit mois.

Cette reprise des travaux, présidée par Kelly Asin élu la semaine dernière, a ainsi mis fin à la paralysie induite par la réforme de la quatrième institution du Pays, puis par les élections territoriales.

Le CESC conserve 48 membres, mais il est désormais composé de quatre collèges avec la naissance du collège du développement qui représente de nouveaux acteurs de la société civile, issus des économies bleue, verte et numérique, ou encore du monde de la culture, qui s’installent au CESC au détriment, notamment, de certains représentants des salariés.

Première tâche de ce CESC, l’examen du rapport de la chambre territoriale des comptes sur sa gestion de 2012 à 2017, période qui a vu se succéder Jean Tama, Angelo Frébault et Winiki Sage dans le fauteuil de président.

 

Activité en hausse et déficit structurel

 

Si le CESC peut s’autosaisir de sujets qu’il juge importants, plus de 90 % de son activité découle des saisines du gouvernement. On constate un pic d’activité depuis 2015, ce qui a notamment eu pour effet de réduire à zéro le nombre d’auto-saisines en 2016 et 2017.

Une saisine donne lieu en moyenne à sept réunions de commission, cinq pour une saisine en urgence.

En 2017, le CESC a traité 30 saisines, qui ont généré 269 séances de commissions et 22 séances plénières.

L’absentéisme en séance plénière était de 25 %, mais atteignait 36 % en commission, un record sur la période examinée par la CTC ; ce sont les commissions économie et emploi-éducation qui connaissent les taux d’absentéisme les plus élevés. 43 % des avis rendus étaient favorables – le chiffre le plus bas depuis 2012 – et 17 % étaient défavorables, là aussi le chiffre le plus bas sur la période : ce paradoxe traduit en réalité le fait que le CESC a multiplié par deux ses “avis non qualifiés”, (40 % des avis rendus), reflétant un manque de consensus mais permettant de coucher sur le papier la totalité des arguments avancés.

Enfin, 56 % des textes adoptés par l’assemblée de la Polynésie française ont été modifiés en tenant compte des avis du CESC.

Au plan de sa situation financière, le CESC est financé par une dotation du Pays (97 millions de francs en 2018, auxquels s’est rajouté une rallonge de 7,2 millions lors du collectif budgétaire). Les indemnités de vacation constituent plus de 70 % des charges. L’augmentation du nombre de saisines traitées par le CESC rend l’institution structurellement déficitaire, une situation jusqu’ici remédiée en puisant dans le fonds de roulement, réduit à 10 millions de francs à fin 2017.

Le CESC a ensuite adopté le compte administratif 2017, puis adopté par 34 voix pour et deux abstentions sa proposition de budget 2019 : 109 millions de francs en fonctionnement et 11,5 millions en investissement.

La baisse d’activité forcée de 2018 (le CESC n’a consommé que 37 % de son budget de l’année) va permettre de reconstituer le fonds de roulement à hauteur d’environ 70 millions. À la demande des conseillers, ce fonds de roulement ne pourra être inférieur à 40 millions, soit quatre mois de fonctionnement.

 

C.P.

 

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