CESC – Unanimité sur les nouveaux contrats aidés

    vendredi 9 octobre 2015

    Hier, les membres du conseil économique, social et culturel (CESC) ont été réunis pour rendre un avis sur trois projets de texte soumis à sa consultation. Le gouvernement de la Polynésie française envisage une réforme des mesures d’aide à l’emploi et à l’insertion visant à une mise en cohérence des dispositifs de contrats aidés et des stages d’insertion par leur réduction et leur harmonisation.
    Il s’agit de mesures d’aide à l’emploi basées sur le principe du versement d’une aide financière à l’employeur dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
    Il est en effet proposé de remplacer les mesures convention relance emploi (CRE) et contrat d’emploi durable (CED) par une mesure d’aide à deux niveaux, axée uniquement sur le contrat de travail à durée indéterminée, intitulée aide au contrat de travail (ACT) et aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO).
    Pour ce qui concerne le volet de réforme portant sur les stages d’insertion, le CESC relève la volonté du gouvernement de faire du dispositif actuel, le contrat d’accès à l’emploi (CAE), une mesure d’insertion par la qualification dans le cadre d’un CAE “rénové”.
    À titre expérimental, un dispositif de formation intitulé réactivation des acquis et perfectionnement des aptitudes (R.A.P.A) a été mis en place. Celui-ci procède d’un partenariat associant les ministères en charge du travail, de l’éducation et de la jeunesse, ainsi que les maisons familiales rurales et les centres pour les jeunes adolescents. Deux projets auxquels le CESC a totalement adhéré (unanimité des 32 représentants présents).

    Apprentissage : peut mieux faire

    L’apprentissage est un modèle de formation professionnelle en alternance : il associe une formation théorique dans un organisme de formation et une formation pratique chez un employeur pour lequel il travaille, en vue de l’obtention d’une qualification. En recrutant un apprenti, l’employeur se donne la possibilité de former un travailleur directement à un métier au sein de son entreprise.
    Le dispositif institué depuis 1956 a évolué et s’est largement modernisé depuis quelques années.
    On note que des modifications réglementaires importantes sont déjà intervenues en 2011 avec la codification du code du travail : l’âge limite de l’apprenti a été porté de 25 à 29 ans, la durée maximum de l’apprentissage a été portée à trois ans et le Service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelles (Sefi) peut recourir à tout centre de formation public ou privé, dont la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers (CCISM), par convention pour lancer une action d’apprentissage.
    De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur fin 2012 avec la fixation de la rémunération des apprentis en fonction de l’âge et de leur ancienneté dans l’apprentissage, et la suppression de la prise en charge du salaire par la Polynésie pour ne conserver que la prise en charge des cotisations patronales.
    Saisi par le Pays, le CESC avait rendu un avis alors favorable. Mais le dernier texte déposé par le gouvernement n’a pas satisfait les représentants, qui constatent que le dispositif actuel présente des résultats désastreux par rapport au coût pour les entreprises, et craignent que les améliorations proposées ne permettent pas le développement de l’apprentissage dans de bonnes conditions. En conséquence, le CESC considère que la proposition de donner au Sefi la qualité de centre de formation des apprentis “hors les murs” est inappropriée.
    L’avis défavorable remis par la commission a été voté par 30 voix pour.
    LDT

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