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Cession des remblais : Peu de volontaires pour acquérir le domaine public

mercredi 10 janvier 2018

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Les occupants de remblai en bord de mer n’ont finalement pas été intéressés par le rachat du domaine public proposé par le Pays. (© Jean-Luc Massinon)


En campagne, Édouard Fritch avait promis de simplifier la procédure de cession des remblais maritimes. Peu de candidats éligibles ont engagé la procédure pour faire l’acquisition du domaine public qu’ils occupent. Un remblai n’est pas moins cher ; sa valeur est établie par une commission en fonction du prix du marché.

C’était une promesse de campagne d’Édouard Fritch, mais la simplification de la vente des remblais du littoral n’a finalement séduit que peu de propriétaires du bord de mer.

Déjà, sur les plus de 400 bénéficiaires d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime remblayé, seuls 75 (dont cinq sociétés) étaient éligibles, notamment parce qu’ils étaient à jour du paiement des redevances et en convention avec le Pays depuis au moins cinq ans.

À ce jour, deux dossiers ont abouti ; ils concernaient des remblais à Paea et à Papara. Sept instructions sont en cours, dont une ancienne déposée avant que le changement de la condition de délai d’occupation passe de dix à seulement cinq ans.

Les candidats potentiels ont été pourtant avertis par courrier, l’année dernière, avec un formulaire de demande d’acquisition, mais il semble que les tarifs en aient fait renoncer plus d’un. L’opération de vente de gré à gré – qui concerne également les parcelles en location et terrains agricoles – était peut-être moins intéressante qu’il n’y paraissait.

 

Un investissement lourd

 

Et pour cause, la redevance au mètre carré est peu élevée. Il faut compter 300 F du mètre carré dans l’agglomération de Papeete, 200 F à Tahiti et Uturoa, et 100 F dans les autres communes. Pour un remblai en bord de mer de 600 m2 à Pirae, le propriétaire de la parcelle située devant va donc payer 180 000 F par an de redevances.

Sur les neuf années de la convention d’autorisation d’occupation, la location se montera à 1 620 000 F. Dans le cas d’un rachat, c’est une commission d’évaluation qui est chargée d’évaluer la valeur du bien en s’appuyant sur un barème établi en 2016 en conseil des ministres.

Mais la commission va également tenir compte des tarifs du marché dans la zone concernée. Le mètre carré en bord de mer à Pirae est établi à 40 000 F. Pour 600 m2 de remblai, la facture se monterait donc à 24 millions de francs. Il en coûterait un peu moins de 5 millions de francs à Hitia’a.

Beaucoup de candidats à la propriété de leur remblai ont donc dû faire leur calcul et trouver la facture salée. Dans le cas de notre exemple de Pirae, le bénéficiaire d’une autorisation temporaire pourrait renouveler 14 fois la convention avant d’atteindre 24 millions de francs, soit occuper le remblai 133 ans ! 

 

J.-L.M.

 

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