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Chambre territoriale des comptes : l’utilité de la Délégation à Paris en question

mardi 27 février 2018

La chambre territoriale des comptes préconise notamment de rentabiliser l'occupation de l'immeuble sis au 28, boulevard Saint-Germain, à Paris.  (Photo : DR)

La chambre territoriale des comptes préconise notamment de rentabiliser l’occupation de l’immeuble sis au 28, boulevard Saint-Germain, à Paris. (Photo : DR)

 

 

 

Le contrôle des comptes et de la gestion de la Délégation de la Polynésie française de 2011 à 2017. Voilà le sujet sur lequel s’est penchée la chambre territoriale des comptes (CTC) qui vient de rendre public, en ligne, son rapport. Ce qu’il en ressort : l’utilité de la délégation pose question.

“Depuis sa création, la Délégation de la Polynésie française à Paris (DPF) a développé une activité quasi diplomatique et consulaire, censée justifier un traitement singulier et un statut spécial pour son personnel. En réalité, l’activité de la délégation n’a jamais véritablement fondé le particularisme dont elle bénéficiait. Aussi la question de l’utilité de la DPF n’a-t-elle jamais cessé de se poser en écho à la faiblesse du service rendu, la qualification du personnel s’avérant peu adaptée aux travaux conceptuels attendus (analyses, compte rendus etc.)” indique en effet la CTC.

 

Une “représentation” très limitée

 

Selon la chambre, “de l’organisme à vocation quasi diplomatique, encore présent dans les dispositions réglementaires en vigueur de 2011 à 2013, il ne reste donc presque plus rien.”

Quant à l’aspect de la représentation, toujours mentionnée dans le statut de 2015, celle-ci “se limite désormais aux aspects les plus matériels” : prise de rendez-vous, organisation de la logistique du déplacement, présence de la collectivité à divers colloques sur des thématiques ultramarines.

Des économies ont été faites, observe néanmoins la CTC, puisque le budget a été réduit de 25 % pour atteindre 151 millions de francs annuels. Mais ces économies ne suffiraient pas “à elles seules, à démontrer l’utilité incontestable de la DPF si la mise en évidence de l’efficacité de la dépense n’y est pas associée.”

Ses missions, justement, quelles sont-elles ? “Si la délégation n’est pas exclue du suivi des relations avec l’Union européenne, elle n’en a pas le monopole (…) et ces relations sont désormais pilotées par le service des relations internationales basé à Papeete,” rappelle à ce sujet la CTC.

Et en ce qui concerne les relations avec l’État, la délégation reste “uniquement chargée du suivi et de la promotion de l’image de la Polynésie française.”

En 2013, le gouvernement avait poursuivi le recadrage des missions confiées à la délégation sur la sphère logistique et administrative. Les missions de relais des actions sectorielles et de soutien logistique du gouvernement en métropole sont dorénavant clairement priorisées. Quant à la mission d’analyse et de représentation, elle est externalisée.

 

Justifier une implantation à Paris

 

La délégation à Paris vit donc un “paradoxe”, considère la chambre territoriale des comptes. La veille stratégique et la représentation de la Polynésie française (…) ont été, à divers titres, reléguées à l’arrière-plan.

Selon la CTC, l’analyse de l’activité de la délégation “montre que seule la mission de représentation semble nécessiter une implantation à Paris afin d’assurer auprès des institutions nationales et européennes une veille et une permanence favorable au bon avancement des dossiers sensibles (contrats de projets, suivi des conventions État, etc.)”

A contrario, la chambre note que les missions logistiques ou administratives “ne peuvent que faiblement justifier à long terme le financement d’une délégation à Paris.”

En somme, en 2011, la chambre territoriale des comptes concluait dans un précédent rapport que la DPF représentait une charge disproportionnée par rapport au service rendu. En 2017, malgré les solutions pragmatiques appliquées, le service rendu demeure encore bien loin de ce qui justifierait pleinement le maintien de cet organisme à Paris, estime-t-elle.

 

Y.R.

 

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